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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Nouvelles de l'OMI
Personnaliser
Sans personnalité morale

Traduction de «omis de constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Nouvelles de l'OMI : bulletin de l'Organisation maritime internationale [ Nouvelles de l'OMI ]

IMO news: the magazine of the International Maritime Organization [ IMO news ]


Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes

Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'il s'agisse du scandale du sang contaminé alors que l'on avait déchiqueté des dossiers pertinents ou de l'affaire de la Somalie à propos de laquelle des dossiers avaient été cachés ou encore de l'affaire des commandites où l'on a délibérément omis de constituer des dossiers ou refuser de les présenter, il est évident que l'on ne peut parler de responsabilisation sans transparence.

From the tainted blood scandal where records were shredded, to the Somalia affair where records were hidden, to the sponsorship issue where records were deliberately not created or were intentionally withheld. The lessons are that accountability is impossible without transparency.


La réduction des limites de teneur en soufre des combustibles marins est décidée par l'OMI et constitue une tâche importante à achever au niveau international, niveau décisionnel le plus pertinent.

The reduction of sulphur content in marine fuels is determined by the IMO; it is a major task and the most appropriate decision-making level for its completion is the international level.


c) la preuve qu’une personne a omis, pendant une période d’un mois, de pourvoir à l’entretien d’un de ses enfants âgé de moins de seize ans constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve qu’elle a omis, sans excuse légitime, de lui fournir les choses nécessaires à l’existence;

(c) evidence that a person has failed for a period of one month to make provision for the maintenance of any child of theirs under the age of sixteen years is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the person has failed without lawful excuse to provide necessaries of life for the child; and


120 (1) Lorsqu’il est reconnu comme pratique industrielle acceptable pour l’exploitant de ne pas inclure dans un produit de viande un aliment qui est normalement un ingrédient de ce produit ou un constituant d’un tel ingrédient ou de remplacer dans un produit de viande tout ou partie d’un tel aliment par un autre aliment, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit de viande peut, pour une période de 12 mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit de viande, indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et ceux q ...[+++]

120 (1) Where it is an acceptable manufacturing practice for an operator to omit from a meat product any food that is ordinarily an ingredient of the meat product or a component of an ingredient thereof or substitute in whole or in part in a meat product any other food for a food that is ordinarily an ingredient or a component of an ingredient, the list of ingredients on the label of the meat product may, for the 12 month period beginning at the time the label is applied to the meat product, show as ingredients of the meat product or components of ingredients thereof the foods that may be omitted and the foods that may be ...[+++]


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120 (1) Lorsqu’il est reconnu comme pratique industrielle acceptable pour l’exploitant de ne pas inclure dans un produit de viande un aliment qui est normalement un ingrédient de ce produit ou un constituant d’un tel ingrédient ou de remplacer dans un produit de viande tout ou partie d’un tel aliment par un autre aliment, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit de viande peut, pour une période de 12 mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit de viande, indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et ceux q ...[+++]

120 (1) Where it is an acceptable manufacturing practice for an operator to omit from a meat product any food that is ordinarily an ingredient of the meat product or a component of an ingredient thereof or substitute in whole or in part in a meat product any other food for a food that is ordinarily an ingredient or a component of an ingredient, the list of ingredients on the label of the meat product may, for the 12 month period beginning at the time the label is applied to the meat product, show as ingredients of the meat product or components of ingredients thereof the foods that may be omitted and the foods that may be ...[+++]


46. souligne que le transport maritime est un secteur mondial et que les accords en la matière doivent être conclus de préférence à l'échelle mondiale; fait observer que l'OMI constitue la structure la plus appropriée à cet égard; demande aux États membres de fournir davantage d'efforts afin de ratifier et d'appliquer rapidement les conventions de l'OMI qu'ils ont signées;

46. Stresses that shipping is a global industry and that agreements ought, for preference, to be concluded on a global scale; considers the IMO to be the most appropriate forum for this; calls on Member States to make more effort to ratify and implement quickly IMO conventions which they have signed;


46. souligne que le transport maritime est un secteur mondial et que les accords en la matière doivent être conclus de préférence à l'échelle mondiale; fait observer que l'OMI constitue la structure la plus appropriée à cet égard; demande aux États membres de fournir davantage d'efforts afin de ratifier et d'appliquer rapidement les conventions de l'OMI qu'ils ont signées;

46. Stresses that shipping is a global industry and that agreements ought, for preference, to be concluded on a global scale; considers the IMO to be the most appropriate forum for this; calls on Member States to make more effort to ratify and implement quickly IMO conventions which they have signed;


16. déclare que le contrôle de la mise en œuvre de la future convention de l'OMI doit être aussi rigoureux que pour la convention de Bâle: toutes les normes et les obligations pertinentes de l'OIT doivent être incorporées dans la réglementation, aucune exception ne doit être tolérée, de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant doivent être éliminées et il faut éviter que les navires en fin de vie transportant des déchets dangereux ou qui constituent eux-mêmes des déchets d ...[+++]

16. Considers that monitoring of the implementation of the future IMO convention should be just as stringent as in the case of the Basel Convention: all relevant standards and obligations of the ILO must be incorporated in the instrument, no exceptions may be permitted, serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework must be eliminated and measures must be taken to prevent end-of-life ships which contain hazardous waste or which themselves constitute hazardous waste from departing to non-OECD countries, to OECD countries with inadequate installations or to countries which are not contractin ...[+++]


ENGAGE les États membres qui ont des intérêts communs dans des zones maritimes sensibles à définir et à formuler des propositions coordonnées concernant les zones devant être protégées par l'OMI en tant que zones maritimes particulièrement sensibles; ENGAGE l'OMI à développer l'utilisation de l'instrument que constitue la désignation de zones maritimes sensibles et de zones maritimes particulièrement sensibles;

URGES the Member States that have common interests in sensitive sea areas to identify and formulate coordinated proposals for the areas to be protected as Particularly Sensitive Sea Areas by IMO. URGES the IMO to develop the use of the instrument of designating Sensitive Sea Areas (SSA) and Particularly Sensitive Sea Areas (PSSA);


Le fait que l'initiative communautaire a orienté le débat international - et plus concrètement, l'OMI - vers la création d'un fonds international qui reprend les principes de la proposition de la Commission constitue - je tiens à le souligner - un grand succès.

But I would like to say that it is already a great success that the Community initiative has led the current international debate – specifically within the IMO – towards the creation of an international fund which takes up the principles of the Commission’s proposal.


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