Traduction de «omettant d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En second lieu, le Tribunal a violé l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 en ne procédant pas à une appréciation globale et en omettant d’examiner la pertinence de la renommée de la marque antérieure de la requérante ainsi que l’existence d’un lien possible.
Secondly, the General Court infringed Article 8(5) CTMR by failing to carry out a global assessment and omitting to examine the relevance of the reputation of Appellant’s earlier mark and the existence of a possible link.

Par exemple, le groupe spécial établi par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a jugé, dans le différend DS405 «Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine» (4) (rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union avait agi de manière non-conforme aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine, et au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.
For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in the dispute DS405 ‘European Union — Anti-Dumping Measures on Certain Footwear from China’ (4) (report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, paragraph 15(a)(ii) of China’s Accession Protocol, and paragraph 151(e) and (f) of China’s Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that were not part of the sample for the original investigation.

Par exemple, l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a déterminé, dans le différend DS405 (Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine , rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union européenne avait été incohérente par rapport aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a), alinéa ii), du Protocole d’adhésion de la Chine, et par rapport au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.
For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in dispute DS405 (European Union ‐ Anti-Dumping measures on Certain Footwear from China , report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the European Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, Paragraph 15(a)(ii) of China's Accession Protocol, and Paragraphs 151(e) and (f) of China's Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that are not part of the sample for the original investigation.

J'ai entendu certains des dispensateurs de soins à domicile de ma collectivité—je viens de l'Ontario—dire que lorsque les gouvernements provinciaux examinent le coût des soins, une des choses qu'ils omettent de prendre en considération quand ils se concentrent sur le résultat net ou le coût unitaire de ces services, c'est ceci: le travail incroyable des bénévoles, qu'il s'agisse d'une infirmière de l'Ordre de Victoria, de la Société du cancer ou de la Fondation des maladies du coeur.
One of the things I've heard from some of the home care providers in my community—I come from Ontario—is the fact that when we have provincial governments looking at for-profit deliverers, one of the things they neglect to look at when they zero in on the bottom line or the per unit cost of that delivery is this: they're ignoring the incredible volunteer participation that comes with it, whether it's a VON, the Cancer Society, or the MS Society.

Seulement sept heures d'enquête pour examiner près de sept années de mauvaise gestion de leur part. Les conservateurs ont induit les Canadiens en erreur en omettant de mentionner des coûts du cycle de vie se chiffrant à entre 15 et 30 milliards de dollars.
The Conservatives have misled Canadians by hiding somewhere between $15 billion and $30 billion of life cycle costs.

− (PT) Bien qu’il inclue des aspects que nous estimons positifs, ce rapport ne parvient pas à examiner la réelle essence des relations UE-Afrique, omettant ou esquivant ses principales responsabilités et ses objectifs stratégiques.
− (PT) Though it includes aspects we consider to be positive, this report fails to examine the real core of EU-Africa relations, omitting or shirking its key responsibilities and strategic objectives.