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Bref communiqué commercial
Communiquer avec des dactylographes
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Communiquer le résultat d’analyse
Communiquer les attentes dans les actions de combat
Communiquer les résultats d’analyse
Communiqué
Communiqué avant impression
Communiqué de Washington
Communiqué de presse
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Communiqué international
Communiqué pré-presse
Communiqué prépresse
Information à la presse
LPRPDE
Le bulletin Communiqué international
Non congruents à l'humeur
Produire les résultats d’analyse
Rapporter les résultats d’analyse
Stupeur maniaque

Traduction de «omet de communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]

pre-press release


communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

report analysis results | use data reporting


communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos

cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists


bref communiqué commercial | communiqué

spot | spot announcement


Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Washington Summit Communiqué


communiqué | communiqué de presse | information à la presse

press communiqué | press release


Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor


Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]

International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


communiquer les attentes dans les actions de combat

communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(12) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition, sur demande de celui-ci faite selon l’un des paragraphes (3) à (6) et (8), les renseignements visés à ce paragraphe dans le délai fixé à ce paragraphe, ou qui indique de tels renseignements au régime de façon erronée, est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, au 30 septembre de l’année civile indiquée dans la demande, des unités du régime relativement auxquelles la personne était tenue de communiquer des renseignements au régime conformément à ce paragraphe, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

(12) Every person that fails to provide, on request made by a distributed investment plan under any of subsections (3) to (6) and (8), the information described in that subsection to the investment plan on or before the particular day described in that subsection, or that misstates such information to the investment plan, is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on September 30 of the calendar year set out in the request, of the units of the investment plan in respect of which that person was required to provide information to the investment plan in accordance with that s ...[+++]


(12) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition, sur demande de celui-ci faite selon l’un des paragraphes (3) à (6) et (8), les renseignements visés à ce paragraphe dans le délai fixé à ce paragraphe, ou qui indique de tels renseignements au régime de façon erronée, est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, au 30 septembre de l’année civile indiquée dans la demande, des unités du régime relativement auxquelles la personne était tenue de communiquer des renseignements au régime conformément à ce paragraphe, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

(12) Every person that fails to provide, on request made by a distributed investment plan under any of subsections (3) to (6) and (8), the information described in that subsection to the investment plan on or before the particular day described in that subsection, or that misstates such information to the investment plan, is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on September 30 of the calendar year set out in the request, of the units of the investment plan in respect of which that person was required to provide information to the investment plan in accordance with that s ...[+++]


(13) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition les renseignements mentionnés aux paragraphes (9) ou (10) qu’elle est tenue, selon l’un ou l’autre de ces paragraphes, de lui communiquer au plus tard le 15 novembre d’une année civile est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, au 30 septembre de cette année, des unités du régime qu’elle détient à cette date, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

(13) Every person that is required by subsection (9) or (10) to provide the information described in that subsection to a distributed investment plan on or before November 15 of a calendar year and that fails to do so is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on September 30 of that calendar year, of the units of the distributed investment plan held by the person on that day.


(13) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition les renseignements mentionnés aux paragraphes (9) ou (10) qu’elle est tenue, selon l’un ou l’autre de ces paragraphes, de lui communiquer au plus tard le 15 novembre d’une année civile est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, au 30 septembre de cette année, des unités du régime qu’elle détient à cette date, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

(13) Every person that is required by subsection (9) or (10) to provide the information described in that subsection to a distributed investment plan on or before November 15 of a calendar year and that fails to do so is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on September 30 of that calendar year, of the units of the distributed investment plan held by the person on that day.


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(3) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition, sur demande de celui-ci faite selon le paragraphe (1), les renseignements visés à ce paragraphe dans le délai fixé à ce paragraphe, ou qui indique de tels renseignements au régime de façon erronée, est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, à la date indiquée dans la demande, des unités du régime relativement auxquelles elle était tenue de communiquer des renseignements au régime conformément à ce paragraphe, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

(3) Every person that fails to provide, on request made by a distributed investment plan under subsection (1), the information described in that subsection to the investment plan on or before the particular day described in that subsection, or that misstates such information to the investment plan, is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on the day set out in the request, of the units of the investment plan in respect of which that person was required to provide information to the investment plan in accordance with that subsection.


(i) un établissement omet de communiquer aux autorités compétentes les informations sur le ratio de levier, conformément à l'article 417, paragraphe 1, du règlement [à insérer par l'OP];

(i) an institution fails to report information on the leverage ratio to the competent authorities as required by Article 417(1) of Regulation [inserted by OP];


(f) un établissement omet de communiquer aux autorités compétentes les données sur les exigences de capital, conformément à l'article 96 du règlement [à insérer par l'OP];

(f) an institution fails to report to the competent authorities the data on capital requirements required by Article 96 of Regulation [inserted by OP];


(h) un établissement omet de communiquer aux autorités compétentes les informations sur la liquidité, conformément à l'article 403, paragraphes 1 et 2, du règlement [à insérer par l'OP];

(h) an institution fails to report information on liquidity to the competent authorities as required by Article 403(1) and 403(2) of Regulation [inserted by OP];


(e) un établissement omet de communiquer aux autorités compétentes, conformément à l'article 87 du règlement [à insérer par l'OP], des informations sur les obligations de fonds propres qu'il est tenu respecter en vertu de l'article 95, paragraphe 1, dudit règlement;

(e) an institution fails to report information on the obligation to meet own funds requirements set out in Article 87 of Regulation [inserted by OP] to the competent authorities as required by the first subparagraph of Article 95(1) of that Regulation;


(g) un établissement omet de communiquer aux autorités compétentes les informations sur une exposition importante, conformément à l'article 383, paragraphe 1, du règlement [à insérer par l'OP];

(g) an institution fails to report information about a large exposure to the competent authorities as required by Article 383(1) of Regulation [inserted by OP];


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