Traduction de «oiseaux sauvages n’étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC | Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds | Ornis Committee | ORNIS [Abbr.]

conservation des oiseaux sauvages
conservation of wild birds

Comité pour l'adaptation au progrès technique - conservation des oiseaux sauvages
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Conservation of Wild Birds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation de transposition dans l’ordre juridique italien de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, n’étant pas entièrement conforme à cette directive, et le système de transposition de l’article 9 de celle-ci ne garantissant pas que les dérogations adoptées par les autorités italiennes compétentes respectent les conditions et les exigences visées à cet article, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 2 à 7, 9 à 11, 13 et 18 de ladite directive.
Declares that by failing to transpose Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979, on the conservation of wild birds, into Italian law in a manner which is wholly in compliance with that directive, and by failing to transpose Article 9 of that directive in a manner which ensures that the derogations adopted by the competent Italian authorities comply with the conditions and requirements referred to in that article, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 2 to 7, 9 to 11, 13 and 18 of the directive;

Les importations de viandes de gibier à plumes sauvage devraient être interdites parce que ces viandes sont tirées d'oiseaux vivant à l'état sauvage dont le statut zoosanitaire ne peut être évalué de manière satisfaisante étant donné que leur éventuelle exposition au virus de la maladie de Newcastle est ignorée.
Imports of wild bird game meat should be prohibited because the meat is obtained from birds living in the wild, of which the animal health status cannot be sufficiently assessed due to unknown exposure to ND virus.

a) volontairement cause ou, s'il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; b) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d'animaux ou d'oiseaux ou y aide ou assiste; c) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d'un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu'une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée; d) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertissement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l'argent à cet égard; e) étant le propriétaire ou l'occupant, ou la personne ayant la charge d'un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l'alinéa d).
(a) wilfully causes or, being the owner, wilfully permits to be caused unnecessary pain, suffering or injury to an animal or a bird; (b) in any manner encourages, aids or assists at the fighting or baiting of animals or birds; (c) wilfully, without reasonable excuse, administers a poisonous or an injurious drug or substance to a domestic animal or bird or an animal or a bird wild by nature that is kept in captivity or, being the owner of such an animal or a bird, wilfully permits a poisonous or an injurious drug or substance to be administered to it; (d) promotes, arranges, conducts, assists in, receives money for or takes part in any meeting, competition, exhibition, pastime, practice, display or event at or in the course of which captive birds are liberated by hand, trap, contrivance or any other means for the purpose of being shot when they are liberated; or (e) being the owner, occupier or person in charge of any premises, permits the premises or any part thereof to be used for a purpose mentioned in paragraph (d).

Les taux de mortalité parmi les très jeunes oiseaux sauvages étant souvent élevés, le régime vise à fournir des informations sur les causes de ce phénomène dans les groupes les plus jeunes d'oiseaux sauvages.
As mortality rates among very young game birds are often high, the scheme is designed to provide information about the causes of death among the youngest groups of game birds.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(3) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4), la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(5) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(6), être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(3) Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(4), Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora(5), and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(6), the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que la chasse aux oiseaux sauvages et aquatiques est soumise à un contrôle plus strict que celle des autres oiseaux, seule une dérogation serait susceptible de rendre possible la chasse de ces espèces
Since the hunting of wild birds and waterfowl is subject to stricter control than that of other birds, those species can be hunted only under a derogation.

Le cours d'eau étant désigné comme zone de protection spéciale (ZPS) en vertu de la directive «Oiseaux sauvages», certaines précautions doivent être prises, parmi lesquelles l'adoption de mesures de compensation en cas de dégradation des habitats.
Because the river Scheldt is a designated special protection area (SPA) under the Wild Birds Directives, certain safeguards must be respected. These include the adoption of compensatory measures to make up for any habitat damage.

Éventuelle application incorrecte de la directive cadre "Déchets", de la directive "Eaux souterraines" et de la directive "Habitats" , en ce qui concerne une décharge de déchets métallurgiques solides à Samolaco (Sondrio) qui causerait une pollution par le chrome dans le bassin hydrographique du parc naturel "Pian di Spagna e Lago di Mezzola", qui est désigné comme étant une zone de protection spéciale conformément à la directive communautaire "Oiseaux sauvages et dont la désignation a été proposée dans le cadre de la directive "Habitats".
Possible incorrect application of the Framework Waste Directive, the Groundwater Directive and the Habitats Directive in relation to a landfill of solid metallurgic waste in Samolaco (Sondrio) which is alleged to cause pollution by chrome in the water catchment of the natural park "Pian di Spagna e Lago di Mezzola", which is designated as a special protection area (SPA) under the Community's Wild Birds Directive and is proposed for designation under the Habitats Directive.