Traduction de «ogm sans recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

organisme génétiquement modifié | OGM | organisme transgénique
genetically modified organism | GMO | genetically engineered organism

sans OGM [ sans organismes génétiquement modifiés ]
GMO-free

OGM à faible risque [ organisme génétiquement modifié à faible risque ]
low-risk GMO [ low-risk genetically modified organism ]

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

recourir à
resort

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette situation et conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE, il convient donc que le demandeur tende à mettre au point des OGM sans recourir à des gènes marqueurs de la résistance aux antibiotiques.
Against this background and in accordance with Article 4(2) of Directive 2001/18/EC, the applicant should therefore aim to develop GMOs without the use of antibiotic resistance marker genes.

Dans ce contexte, le demandeur doit donc tendre à la mise au point d’OGM sans recourir à des gènes marqueurs de la résistance aux antibiotiques.
Against that background, the applicant shall therefore aim to develop GMOs without the use of antibiotic resistance marker genes.

c)dans les cas où le besoin de recourir à cette méthode résulte d’une situation d’urgence ou d’un risque émergent pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.
(c)in cases where the need for the use of the method results from an emergency situation or an emerging risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment.

Cette modification permettra aux États membres de limiter ou d’interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire sans recourir à des clauses de sauvegarde qui n’ont pas encore été confirmées par l’EFSA.
Thanks to this amendment Member States will be able to restrict or prohibit GMO cultivation in part or all of their territory without recourse to safeguard clauses which up to now have not been backed by EFSA.

Cette modification permettra aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire sans recourir aux clauses de sauvegarde qui, jusqu’à présent, n’ont pas été soutenues par l’EFSA.
Thanks to this amendment Member States will be able to restrict or prohibit GMO cultivation in part or all of their territory without recourse to safeguard clauses which up to now have not been backed by EFSA.

Une fois que l'article qu'il est aujourd'hui proposé d'ajouter à la directive 2001/18/CE sera en vigueur, les États membres pourront, en l'absence de risque scientifique identifié, restreindre ou interdire la culture des OGM sans recourir à la clause de sauvegarde.
Once the addition proposed today of the relevant article to Directive 2001/18/EC is applicable, Member States will be able to restrict or prohibit GMO cultivation without resorting to the safeguard clause when no new scientific risk is identified.

La Commission propose des conditions harmonisées dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits.
The Commission shall propose harmonised conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products’.

Afin d'éviter les distorsions de concurrence, les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits devraient être harmonisées au niveau communautaire.
To avoid distortions of competition, the conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products should be harmonised at Community level.

7. Lorsqu'un État membre décide de recourir ou non à la procédure fixée dans une décision prise conformément aux paragraphes 3 et 4 pour les disséminations d'OGM sur son territoire, il en informe la Commission.
7. Where a Member State decides to make use or not of a procedure established in a decision taken in accordance with paragraphs 3 and 4 for releases of GMOs within its territory, it shall inform the Commission thereof.