Vertaling van "offrira un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite.
The PEPP is a voluntary personal pension scheme that will offer consumers a new pan-European option to save for retirement.

Ces mesures ne devraient pas inclure un régime de compensation transfrontalière des pertes à moins que la Commission ne soit en mesure de garantir qu'il sera transparent et n'offrira pas la possibilité d'être détourné dans un objectif d'optimisation fiscale agressive.
These measures should not include a temporary cross-border loss offset regime unless the Commission can guarantee that it will be transparent and will not create the possibility of misuse for aggressive tax planning.

J’estime que ces mesures devraient contribuer à éviter tout abus du régime d’exemption de visa et je suis persuadée qu’une étroite coopération entre les pays d’origine et les pays de destination européens, avec le soutien de la Commission, offrira une réponse efficace.
I consider that these measures should contribute to avoiding the misuse of the visa-free travel regime, and I am confident that close cooperation between the countries of origin and EU destination countries, supported by the Commission, offers an effective response.

Dans les pays dans lesquels les régimes de capitalisation occupent une plus grande place dans les systèmes de pension, le redressement des fonds de pension sera d’une importance essentielle pour protéger les revenus actuels et futurs des retraités; garantir la libre circulation des travailleurs au sein du marché unique, qui offrira de nouvelles perspectives.
In countries with larger pre-funded schemes in their pension systems, the recovery of pension funds will be essential to protect the current and future income of pensioners. Ensuring the free movement of workers within the Single Market which will be the source of new opportunities.

– de créer un nouvel article 68 bis, qui offrira aux États membres la possibilité d'utiliser jusqu'à 5% des montants en sus de leurs plafonds nationaux pour financer des assurances-récoltes et des fonds de mutualisation, de façon à garantir un financement adéquat du système de gestion des risques et des crises; s'agissant des questions liées à la gestion et à l'organisation des marchés, il semble approprié de rendre ces instruments opérationnels au sein de l'OCM unique et non dans le cadre de la réglementation relative aux régimes d'aide directe aux agriculteurs;
- to create a new Article 68a allowing the Member States to use up to 5% of their national ceilings in order to finance crop insurance and mutual funds, so as to ensure that the risk and crisis system is adequately funded; since these are matters relating to the management and organisation of markets, these instruments should be brought into use within the single COM and not in the framework of the rules relating to schemes providing direct support for farmers;

4. considère qu'il convient de mettre en place dès à présent un régime réglementaire léger et approprié, à l'échelle de l'UE, pour les SAIV, qui contribuera à les inciter à s'installer dans l'UE et offrira les avantages d'un passeport européen commun au moyen de la reconnaissance mutuelle;
4. Considers it timely to develop a light handed and appropriate EU-wide regulatory regime for SAIVs which will help to attract them to locate in the EU and provide the benefits of a common European passport by means of mutual recognition;

S'il est promulgué, le projet de loi S-17 offrira un régime uniforme relativement au partage de la responsabilité applicable à tous les dommages civils régis par le droit maritime canadien.
If enacted, Bill S-17 will provide a uniform regime for the apportionment of liability applicable to all civil torts governed by Canadian maritime law.

Est-ce que l'OMERS offrira un régime de pensions et tout le monde contribuera au régime offert sur le marché?
Would the OMERS offer one pension plan and everybody would subscribe to the plan offered out in the marketplace?

Le projet de loi C-28 offrira un régime de réglementation clair, y compris des sanctions administratives pécuniaires, concernant aussi bien le pourriel que les menaces connexes provenant de contacts électroniques non sollicités, dont le vol d’identité 11, l’hameçonnage 12, les logiciels espions 13, les virus 14 et les réseaux d’ordinateurs zombies 15. Il accordera également un droit supplémentaire de poursuite au civil aux entreprises et aux consommateurs visés par les auteurs de ces activités.
Bill C-28 will provide a clear regulatory scheme, including administrative monetary penalties, with respect to both spam and related threats from unsolicited electronic contact, including identity theft,11 phishing,12 spyware,13 viruses,14 and botnets.15 It will also grant an additional right of civil action to businesses and consumers targeted by the perpetrators of such activities.