Vertaling van "offrir aux déposants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

créer une situation favorable à l'investissement | offrir des débouchés à l'investissement | offrir des emplois à l'investissement
provide investment opportunities, to

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

offrir un chemin facile aux flammes | être un chemin facile offert au feu
permit the free travel of flame

offrir un chemin facile à la fumée | servir de conduits d'appel aux fumées | servir de véhicule à la fumée
offer channels for spread of smoke

Respecter l'engagement du Canada : offrir « possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXIe siècle
Honouring Canada's Commitment: Opportunity with Security for Canadian Forces Veterans and Their Families in the 21st Century

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

Offrir une aide aux exportateurs de services
Assisting Services Exporters

offrir des services de transport privé
carry out private transportation services | supply personalised transportation services | provide private transport services | supply individual transportation services

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces systèmes nationaux se sont révélés essentiels pour offrir une meilleure protection aux déposants, même si des différences subsistent d'un pays à l'autre.
These national schemes have been essential in offering better protection to depositors, though differences remain from one country to the next.

AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer une pétition, en leur permettant notamment de suivre en temps réel l'état de leur pétition; que plusieurs lacunes ont été relevées, notamment au niveau de la fonction de recherche, qui nuisent au rôle du portail en tant que registre public des pétitions, et que la seconde phase, dont l'objectif est de remédier à toutes les lacunes existantes, aurait déjà dû être menée à bien; que le portail peut contribuer à améliorer le service et la visibilité envers les citoyens et les membres de la commission et qu'il servira de registre électronique (prévu à l'article 216, paragraphe 4, du règlement) grâce auquel les citoyens peuvent déposer et suivre les pétitions ainsi qu'ajouter leur signature électronique à leurs propres pétitions; que le nouveau portail est conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition tout en assurant une meilleure efficacité administrative, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés et du grand public; que le portail en ligne devrait être l'outil permettant d'accroître la transparence du processus de pétition, d'améliorer l'accès des pétitionnaires aux informations et de faire connaître aux citoyens les capacités et les possibilités dont dispose la commission des pétitions pour les aider à remédier à leur situation; souligne qu'il faut continuer à stimuler l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et d ...
AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their petitions; whereas several shortcoming have been identified, especially with regard to the search function, that undermine the role of the portal as a public register of petitions, and whereas the second phase, aimed at resolving all the existing loopholes, should have already been concluded; whereas the portal can help improve the service and its visibility for citizens and Committee members, and will act as an electronic register (planned in Rule 216(4) of the Rules of Procedure) allowing citizens to file and keep track of petitions, and to affix their electronic signature to their own petitions; whereas the new portal is intended to make the petition procedure more transparent and interactive, and administrative aspects more efficient, in the interest of petitioners, Members and the general public; whereas the web portal should be the tool by which means transparency in the petition process can be increased, petitioners' access to information enhanced and citizens sensitized to the capacity and possibilities of the Committee on Petitions to help them to redress their situation; emphasises that the use of new information and communication technology should be increased and further stimulated in order to bring the Committee’s work closer to the citizens;

La Commission a déjà présenté des propositions législatives visant à améliorer la protection des déposants, à accroître la fiabilité des notations, à offrir des incitations adéquates sur les marchés de la titrisation et à renforcer la solidité et la surveillance des établissements bancaires et des entreprises d'assurance.
The Commission has already presented legislative proposals to improve protection for bank depositors, make credit ratings more reliable, get the incentives right in securitisation markets, and reinforce the solidity and supervision of banks and insurance companies.

La possibilité pour les entreprises communautaires d’invoquer les accords bilatéraux pour déposer des plaintes au titre du règlement (CE) no 3286/94 faciliterait le contrôle du respect des obligations figurant dans ces accords et l’élimination des entraves aux échanges, ce qui permettra d’offrir à nos exportateurs un meilleur accès aux marchés extérieurs et de stimuler la croissance ainsi que l’emploi dans la Communauté.
Reliance by Community enterprises on bilateral agreements to bring complaints under Regulation (EC) No 3286/94 would contribute to monitoring the respect of the obligations contained in those agreements and to tackling barriers to trade, thus improving market access for exporters and growth and jobs in the Community.

En décembre 2004, la requérante a déposé une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre respectivement de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l'article 19 du règlement antisubventions de base, portant uniquement sur l'acceptabilité de l'engagement que la société s'est déclarée prête à offrir de nouveau.
In December 2004, the company lodged a request for a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic anti-dumping Regulation and Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation respectively, limited in scope to the examination of the acceptability of the reinstatement of its undertaking.

Des pays doivent être en mesure de déposer une demande ensemble et le système doit offrir la possibilité aux ONG, aux organisations des Nations unies et à d'autres organisations de santé internationales d'intervenir pour un ou plusieurs pays importateurs à la recherche d'un producteur et d'importer les produits pharmaceutiques dans les pays importateurs.
Countries should be able to file an application together and the system should offer the possibility to NGOs, organisations of the United Nations or other international health organisations to act for one or more importing countries in the search for a producer and to import the pharmaceutical products in the importing countries.

Le député concerné se voit offrir la possibilité de s'expliquer; il peut déposer à sa discrétion tout document ou toute autre preuve écrite.
The Member concerned shall be given an opportunity to be heard; he may bring any documents or other written evidence he deems relevant.

19. considère qu'un programme-cadre en faveur de la culture, qui rassemble en un seul faisceau l'ensemble des interventions directes de la Communauté dans le secteur culturel, pourrait avoir pour double effet positif d'élargir et de renforcer l'initiative culturelle de l'Union européenne et d'offrir des incitations et des compléments appropriés à la mission décentralisée des fonds structurels et invite la Commission à déposer une proposition de réorganisation des programmes culturels de la Communauté; rappelle qu'une audition attentive d'organisations culturelles implantées sur le terrain, dont certaines ont procédé à une réflexion approfondie sur la question, est indispensable pour garantir l'adéquation du nouveau programme-cadre aux objectifs qu'il se propose de réaliser.
19. Believes that a framework programme for culture, grouping together all the Community's direct activities in the cultural sphere, could have the useful dual effect of extending and improving the Union's cultural action and providing the necessary boost for and complementing the decentralized role of the Structural Funds; calls on the Commission, therefore, to submit a proposal for reorganizing the Community's cultural programmes. Points out that listening carefully to cultural bodies which are established at grassroots level and which, in certain cases, have given extensive consideration to the matter is essential if the new framework programme is to be in accordance with the proposed objectives.

43. considère qu'un programme-cadre en faveur de la culture, qui rassemble en un seul faisceau l'ensemble des interventions directes de la Communauté dans le secteur culturel, pourrait avoir pour double effet positif d'élargir et de renforcer l'initiative culturelle de l'Union européenne et d'offrir des incitations et des compléments appropriés à la mission décentralisée des fonds structurels et invite la Commission à déposer une proposition de réorganisation des programmes culturels de la Communauté; rappelle qu'une audition attentive d'organisations culturelles implantées sur le terrain, dont certaines ont procédé à une réflexion approfondie sur la question, est indispensable pour garantir l'adéquation du nouveau programme-cadre aux objectifs qu'il se propose de réaliser.
43. Believes that a framework programme for culture, grouping together all the Community's direct activities in the cultural sphere, could have the useful dual effect of extending and improving the Union's cultural action and providing the necessary boost for and complementing the decentralized role of the Structural Funds; calls on the Commission, therefore, to submit a proposal for reorganizing the Community's cultural programmes; points out that listening carefully to cultural bodies which are established at grassroots level and which, in certain cases, have given extensive consideration to the matter is essential if the new framework programme is to be in accordance with the proposed objectives;

considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant une couverture des dépôts supérieure au minimum harmonisé peut entraîner sur un même territoire des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les établissements nationaux et les succursales d'établissements d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil afin de leur permettre d'offrir à leurs déposants les mêmes garanties que celles qui sont offertes par le système du pays où elles sont implantées; qu'il convient que la Commission, après plusieurs années, établisse un rapport indiquant dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes de garantie dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;
Whereas the retention in the Community of schemes providing cover for deposits which is higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national institutions and branches of institutions from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they can offer their depositors the same guarantees as are offered by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that after a number of years the Commission should report on the extent to which branches have made use of this option and on the difficulties which they or the guarantee schemes may have encountered in implementing these provisions; whereas it is not ruled out that home Member State schemes should themselves offer such complementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down;