Dans le traitement de ces informations, le pouvoir adjudicateur est tenu, pendant et après la procédure d'appel d'offres, de respecter les secrets techniques ou commerciaux, la confidentialité des offres et des esquisses de solutions et de toute autre information réservée communiquée par l'opérateur économique .
In handling this information contracting authorities are obliged, during and after the contracting procedure, to respect technical or trade secrets, the confidentiality of tenders and outline solutions and any other confidential information communicated by the economic operator.