Vertaling van "offrent des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les Etats membres
measures which shall act as a deterrent and be such as to afford effective protection in the Member States

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur
Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights

Feed Opportunities from the Biofuels Industries [ FOBI | Débouchés qu'offrent les industries des biocarburants pour la production d'aliments pour animaux. ]
Feed Opportunities from the Biofuels Industries

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
discount broker

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

poursuivre ses efforts en vue de créer des structures d'accueil permanentes et temporaires appropriées en milieu ouvert et, surtout, de veiller à ce que toutes ces structures offrent des conditions d'accueil adéquates, y compris en hiver, en particulier et prioritairement aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés; permettre un accès à la procédure d'asile qui soit effectif, notamment en veillant à ce que le service d'asile grec dispose d'effectifs suffisants, soit organisé de manière adéquate et adopte des méthodes de travail appropriées pour faire face à la charge de travail actuelle et future; veiller à ce que l'autorité de recours soit dotée d'effectifs suffisants et compte un nombre suffisant de commissions de recours pour traiter tous les recours pendants et futurs; procéder en continu à l'évaluation des besoins en matière de capacité d'accueil et de ressources humaines nécessaires pour traiter les demandes d'asile et les recours; garantir l'application effective du cadre juridique relatif à l'aide juridictionnelle gratuite; établir des structures destinées aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, en particulier en instaurant de toute urgence une procédure de tutelle adéquate; veiller à ce que le financement substantiel de l'Union qui est fourni soit utilisé dans sa totalité pour répondre aux besoins urgents des migrants présents dans le pays, surtout en matière de conditions d'accueil, notamment en mobilisant sans plus tarder les ressources disponibles dans le cadre de ses programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure.
pursue its efforts to establish appropriate permanent and temporary open reception facilities and more importantly ensure that all these facilities offer adequate reception conditions, also during the winter, in particular as a matter of urgency for vulnerable applicants, including unaccompanied minors; allow effective access to the asylum procedure, including by ensuring that the Greek asylum service is adequately staffed and organised and has the appropriate working methods in place to deal with the current and future case-load; ensure that the Appeals Authority is adequately staffed and has a sufficient number of Appeals committees to deal with all pending and future appeals; carry out continuous needs assessments on reception capacity as well as human resources needed to deal with asylum applications and with appeals; ensure the effective implementation of the legal framework on free legal aid; establish structures for vulnerable applicants, including unaccompanied minors, in particular by urgently putting in place a suitable guardianship procedure; ensure that the substantial EU funding being provided is fully used in order to cater for urgent needs of the migrants present in Greece, especially regarding reception conditions, notably by mobilising without further delay the resources available under the national programmes of the Asylum Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund.

vérifier si des sites internet pratiquent le blocage géographique des consommateurs ou offrent des conditions après-vente qui ne respectent pas les règles de l’UE (par exemple, les droits de rétractation); ordonner le retrait immédiat de sites internet hébergeant des escroqueries; demander des informations aux bureaux d’enregistrement de domaines et aux banques afin de déterminer l’identité du professionnel responsable.
check if websites geo-block consumers or offer after-sales conditions not respecting EU rules (e.g. withdrawal rights); order the immediate take-down of websites hosting scams; request information from domain registrars and banks to detect the identity of the responsible trader.

Les mers septentrionales offrent des conditions idéales pour fournir de grandes quantités d’énergie provenant de sources autochtones, à faibles taux d'émission de carbone, produites à proximité de régions comptant parmi les plus énergivores d’Europe.
The Northern seas offer a unique opportunity to supply a substantial amount of low-carbon, indigenous energy, produced close to some of the most energy intensive regions of Europe.

5. Les États membres dans lesquels les services d'inspection du travail ne sont pas compétents en matière de contrôle et de surveillance des conditions de travail et/ou des conditions d'emploi des travailleurs détachés peuvent, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, établir, modifier ou maintenir des dispositions, des procédures et des mécanismes garantissant le respect de ces conditions, pour autant que ceux-ci offrent aux personnes concernées un niveau de protection adéquat, équivalent à celui résultant de la directive 96/71/CE et de la présente directive.
5. Member States where labour inspectorates have no competence with respect to the control and monitoring of the working conditions and/or terms and conditions of employment of posted workers may, in accordance with national law and/or practice, establish, modify or maintain arrangements, procedures and mechanisms guaranteeing the respect of these terms and conditions of employment, provided that the arrangements offer the persons concerned an adequate degree of protection equivalent to that resulting from Directive 96/71/EC and this Directive.

Certains EM offrent des conditions plus favorables aux enfants, telles que des délais de réflexion plus longs, des titres de séjour sans condition ou des centres d'hébergement spécialement conçus pour eux
Some MS apply more favourable conditions to children, such as longer reflection periods, unconditional residence permits or dedicated accommodation shelters

Certains EM offrent des conditions plus favorables aux enfants, telles que des délais de réflexion plus longs 65 , des titres de séjour sans condition 66 ou des centres d'hébergement spécialement conçus pour eux 67 .
Some MS apply more favourable conditions to children, such as longer reflection periods 65 , unconditional residence permits 66 or dedicated accommodation shelters 67 .

faire en sorte que les politiques de commerce international offrent des conditions commerciales favorables aux technologies clés génériques.
international trade policy to ensure favourable trade conditions on KETs.

Les écosystèmes marins des eaux européennes offrent des conditions propices à une productivité élevée des stocks halieutiques.
The marine ecosystems in Europe’s waters have the potential to support a high productivity of fish stocks.

considérant que la Commission a fixé par la décision 92/260/CEE (3), modifiée par la décision 93/344/CEE (4), les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés; que ces conditions offrent toutes les garanties nécessaires au regard du statut sanitaire de la Communauté; qu'il convient, dès lors, en ce qui concerne les garanties sanitaires applicables aux mouvements d'équidés en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiers, de se référer aux conditions sanitaires établies par la décision 92/260/CEE;
Whereas the Commission laid down, in Decision 92/260/EEC (3), as amended by Decision 93/344/EEC (4), the health conditions and veterinary certification required for the temporary admission or registered horses; whereas these conditions provide all the necessary guarantees as regards the Community's health status; whereas for the health guarantees applicable to movements of equidae from one third country to another reference should therefore be made to the health conditions laid down in Decision 92/260/EEC;