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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Barème d'offre
Barème d'offres
Barème des offres
Courbe d'offre
Courbe des offres
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet secondaire indésirable d'un médicament
Effet sur l'offre
Effets de la pression de l'air
Encan par offres postales
Enchère par offres postales
Excès d'offre
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Offre avec effet de levier
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de soins inadéquate
Offre de transaction
Offre excessive
Offre excédentaire
Paranoïa
Pléthore de l'offre
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Surabondance de l'offre
Vente aux enchères par offres postales
Vente sur offres
Vente à l'encan par offres postales

Vertaling van "offre en effet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle


vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

mail bid sale


barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]

supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]


effet secondaire indésirable d'un médicament

Adverse reaction caused by drug


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38]. Celle-ci offre en effet la possibilité de faire sanctionner par des dommages et intérêts octroyés par le juge national la violation du droit communautaire ou la non-transposition de directives.

At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice. [38] The Court gives individuals the possibilities of applying to the national courts for damages to compensate for infringements of Community law or failure to transpose directives.


Sur demande du pouvoir adjudicateur, ces offres peuvent être clarifiées, précisées et perfectionnées sans toutefois avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l’offre ou de l’appel d’offres, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.

At the request of the contracting authority, these tenders may be clarified, specified and fine-tuned provided this does not have the effect of changing basic aspects of the tender or of the invitation to tender, variations in which could distort competition or have a discriminatory effect.


À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire identifié comme ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n’ait pas pour effet de modifier des éléments substantiels de l’offre ou de l’appel d’offres, de fausser la concurrence ou d’entraîner des discriminations.

At the request of the contracting authority, the tenderer identified as having submitted the tender offering best value for money may be asked to clarify aspects of the tender or confirm commitments contained in the tender provided this does not have the effect of modifying substantial aspects of the tender or of the call for tenders and does not risk distorting competition or causing discrimination.


(2) L’acceptation d’une offre prend effet au moment où l’indication d’acquiescement parvient à l’auteur de l’offre.

(2) An acceptance of an offer becomes effective at the moment the indication of assent reaches the offeror.


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Même s'il faut reconnaître que l'UE constitue en soi une région voisine de pays d'où sont issus les flux de réfugiés, pour ce qui est des demandeurs d'asile en provenance d'Europe ou des régions périphériques de l'Europe, il est primordial d'aider d'autres régions moins développées, voisines des pays de provenance des flux de réfugiés, à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin puisque la protection dans la région même est, par principe, la solution logique et préférable à toute autre: cette solution offre en effet aux personnes ayant besoin d'une protection internationale une protection correspondant, autant que faire se pe ...[+++]

Whilst acknowledging that the EU itself forms a source region for asylum seekers coming from Europe or the wider periphery of Europe, it is vital that other, less developed, source regions are assisted in offering protection to those in need of it as protection in the region is, in principle, the logical and preferred protection modality: it offers protection to persons in need of international protection, as closely as possible to their needs, and at an earlier stage, than protection enjoyed in the EU.


Une directive lui offre en effet de meilleures possibilités de contrôle, avantage qui pourrait s'avérer déterminant, notamment dans la perspective de l'élargissement.

A Directive gives the Commission more possibilities for supervision, which could be a decisive advantage, particularly in view of enlargement.


tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales.

any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged to disclose such information on the basis of other legal requirements.


Le principe du pays d'origine offre en effet la meilleure garantie qui soit contre les services frauduleux. Les plaintes sont alors traitées par les autorités légales du pays d'origine et les tribunaux qui ont réellement le pouvoir de sanctionner les contrevenants, en l'occurrence la juridiction sous laquelle tombe le fournisseur frauduleux.

This is because the country of origin principle guarantees effective redress against fraudulent or misleading Information Society services by ensuring that complaints are dealt by the regulatory authorities and courts with the most effective power to sanction offenders i.e. the ones under whose jurisdiction the offending supplier falls.


Le programme Vulcanus, annoncé conjointement par la Commission européenne et le MITI (Ministère japonais du Commerce international et de l'Industrie) leur offre en effet la possibilité d'employer un étudiant d'élite japonais pendant une période de huit mois.

The Vulcanus Programme, announced jointly by the European Commission and MITI (Japan's Ministry of International Trade and Industry) offers companies the opportunity to employ a top-level Japanese student for an eight-month period.


L'accord enfin conclu entre le Parlement et le Conseil des ministres conduit à une croissance substantielle des crédits consacrés par l'Union européenne aux étudiants, aux écoliers et aux jeunes : avec 850 millions d'écus sur cinq ans (1995-1999), SOCRATES offre en effet des montants en hausse de 50 % par rapport aux programmes 1990-1994 qu'il remplace.

The agreement finally reached between the Parliament and the Council of Ministers means a substantial increase in the funds allocated by the European Union to school pupils, students and other young people; with ECU 850 million over five years (1995-1999), SOCRATES indeed has a budget 50% higher than the 1990-1994 programmes it replaces.


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