Traduction de «offre avec devis détaillé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre avec devis détaillé
line item bid

devis descriptif de l'appel d'offres
specification of the call for tender

devis estimatif [ détail estimatif ]
cost estimate

détail estimatif | devis estimatif
bill of quantities | estimate | itemised estimate

devis estimatif | détail estimatif | cotation | estimé | estimé détaillé | estimation
cost estimate | quotation | estimate of costs | detailed estimate | priced bill of quantities

devis détail estimatif | estimation du coût des travaux
cost plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 137 M. François Lapointe: En ce qui concerne le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna, QC: a) quel est le financement accordé par le gouvernement, par ministère ou organisme, initiative et montant, dans le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna; b) était-ce un appel d’offres public; c) quelle est la date du début des travaux; d) quelle est la date prévue de la fin des travaux; e) quelle est la valeur totale des travaux; f) quelles sont les exigences du devis quant à la production de la pierre nécessaire au projet; g) qui sont les soumissionnaires pour la production de pierre; h) quels sont les résultats de l’appel d’offre pour la production de pierre; i) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui étaient au moment de l’appel d’offre administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; j) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; k) quelles sont les explications techniques quand à la décision portant sur le manque de densité des pierres de la région de Cacouna; l) suite à ces investissements, est-ce que le projet de cession du Port de Gros Cacouna sera abandonné; m) est-ce que Transport Canada fera une présentation publique de la planification des installations portuaires de Gros Cacouna à court terme?
(Return tabled) Question No. 137 Mr. François Lapointe: With regard to the Port of Gros Cacouna (QC) breakwater repair: (a) what is the government funding provided, by department or agency, initiative and amount concerning the Port of Gros Cacouna breakwater repair; (b) was there a public tender; (c) what is the project start date; (d) what is the expected project completion date; (e) what is the total project value; (f) what are the specifications for the production of the stone required for the project; (g) who are the bidders for the production of stone; (h) what is the outcome of the tender for the production of stone; (i) what is the complete list of names of all individuals who were at the time of the tender directors of the winning bidder; (j) what is the complete list of names of all individuals who are currently directors of the winning bidder; (k) what are the technical explanations for the decision regarding the lack of stone density in the Cacouna region; (l) further to these investments, will the project to transfer the Port of Gros Cacouna be abandoned; and (m) will Transport Canada give a public presentation on the short-term planning regarding the Gros Cacouna port facilities?

«nouvelle offre de détail», toute nouvelle offre de services de détail, y compris les services groupés, fournis par un opérateur PSM sur la base d’«intrants de gros» réglementés existants ou nouveaux.
‘New retail offer’ means any new retail offer of services, including bundles of services, by an SMP operator based on already existing or new regulated ‘wholesale inputs’.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil , qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council , the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas économiquement reproductible ne nuirait pas de manière significative à la concurrence, elle devrait faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 10 de la directive 2002/20/CE pour demander à l’opérateur PSM de cesser ou de retarder la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité économique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not economically replicable would significantly harm competition, it should make use of its powers under Article 10 of Directive 2002/20/EC to request the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement for economic replicability.

L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement pour les offres rejetées.
The cartel related to the direct or indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of the procedures for the submission of tenders, in particular by issuing false quotes to customers and through a compensation system for rejected offers.

L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement entre les participants pour les offres rejetées. Dans ce contexte, une amende d’un montant de 104 000 euros a été imposée à la société Coppens.
The cartel arrangement involved the direct and indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of tendering procedures, in particular through the issuing of false quotes (‘cover quotes’) to customers and through a system under which cartel members received compensation for rejected offers. In that context, a fine of €104,000 was imposed on Coppens.

L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement pour les offres rejetées.
The cartel related to the direct or indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of the procedures for the submission of tenders, in particular by issuing false quotes (‘cover quotes’) to customers and through a compensation system for rejected offers.

lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate.

Le montant concerné et son mode de calcul (devis estimatif détaillé).
- The amount and the method of calculation (fully detailed estimate).

Ils pourraient aussi indiquer les mesures supplémentaires à prendre en cas de dérapage par rapport aux objectifs retenus; - un calendrier plus précis serait fixé pour l'examen des programmes nationaux par le Conseil; - le Conseil aurait le pouvoir d'approuver ces programmes après un examen et une analyse détaillés de la Commission et du comité monétaire (lequel sera remplacé par le comité économique et financier à compter du 1er janvier 1999); - le Conseil exploiterait au maximum les procédures prévues par l'article 103 du Traité, en particulier la possibilité d'adresser des recommandations (publiquement si les circonstances l'exigent) aux États dont la performance économique dévie des objectifs convenus.
They might also contain indications of the supplementary action envisaged to correct any slippage from agreed targets. - a more precise timetable would be set for the examination of national programmes by the Council. - the Council would have the right to endorse a country's convergence programme after detailed examination and analysis by the Commission and the Monetary Committee (which will be succeeded by the Economic and Financial Committee on 1 January 1999). - the Council would exploit to the full the procedures of Article 103 of the Treaty, in particular the possibility to make policy recommendations (if appropriate publicly) to countries whose economic performance deviates from agreed objectives.