Traduction de «offre au motif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

motif arborescent cutané
Lichtenberg figures

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), ils ne peuvent pas rejeter une offre au motif qu’elle ne serait pas conforme auxdites spécifications dès lors que le soumissionnaire ou candidat prouve, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, par tout moyen approprié, qu’il répond de manière équivalente aux exigences posées.
4. Where the contracting authorities make use of the possibility of referring to the specifications referred to in point (a) of paragraph 3, they may not reject a tender on the grounds that it does not comply with those specifications if the tenderer or candidate proves, to the satisfaction of the contracting authority, by any appropriate means, that the tender meets in equivalent manner the requirements set.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne rejettent pas une offre au motif que les travaux et services offerts sont non conformes aux spécifications techniques et fonctionnelles auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose satisfont de manière équivalente aux spécifications techniques et fonctionnelles.
3. A contracting authority or contracting entity shall not reject a tender on the grounds that the works and services tendered for do not comply with the technical and functional requirements to which it has referred, once the tenderer proves in its tender, by any appropriate means, that the solutions it has proposed satisfied in an equivalent manner the technical and functional requirements.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), elles ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles elles ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve visés à l'article 62, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
5. Where a contracting entity uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the ground that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 62, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne rejettent pas une offre au motif que les travaux et services offerts sont non conformes aux spécifications techniques et fonctionnelles auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux spécifications techniques et fonctionnelles .
3. A contracting authority or contracting entity shall not reject a tender on the grounds that the works and services tendered for do not comply with the technical and functional requirements to which it has referred, once the tenderer proves in its tender, by any appropriate means, that the solutions it has proposed satisfied in an equivalent manner the technical and functional requirements .

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), ils ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles ils ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve visés à l'article 44, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
5. Where a contracting authority uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the grounds that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 44, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

4. Lorsque le pouvoir adjudicateur fait usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), il ne rejette pas une offre au motif qu'elle n'est pas conforme auxdites spécifications dès lors que le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que la solution proposée satisfait de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
4. Where the contracting authority uses the option of referring to the specifications provided for in point (a) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the grounds that it does not comply with those specifications once the tenderer proves, by any appropriate means, that the solution proposed satisfies in equivalent manner the requirements defined in the technical specifications.

4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), ils ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts ne sont pas conformes aux spécifications auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, d’une manière jugée satisfaisante par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
4. Where a contracting authority/entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it can not reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender to the satisfaction of the contracting authority/entity, by whatever appropriate means, that the solutions which it proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
4. Where a contracting entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the ground that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting entity, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques .
4. Where a contracting entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the ground that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting entity, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), ils ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
4. Where a contracting authority makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting authority, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.