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Traduction de «officiels soient publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté

regulations shall be published in the Official Journal of the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les parties intéressées qui se sont manifestées dans le délai prévu par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et les représentants du PTOM concerné, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission dans le cadre de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ...[+++]

6. Interested parties who have come forward within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union and representatives of the OCTs concerned may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 9 of this Annex and that it is used by the Commission in the investigation.


1. L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que les documents visés à l'article 2, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 3 soient publiés dans une langue officielle de la Communauté autre que la langue officielle du registre visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), et que la traduction de ces documents soit certifiée.

1. The Member State in which the branch has been opened may stipulate that the documents referred to in points (b) and (c) of Article 2(2) and in Article 3 must be published in an official language of the Community other than the official language of the register referred to in point (c) of Article 2(1), and that the translation of such documents must be certified.


Selon le leader du gouvernement à l'autre endroit, on a le droit de demander que des documents officiels soient publiés dans les deux langues officielles.

The government leader in the other place said it is a legitimate position to ask that official documents be published in both official languages.


Étant donné qu’il s’agit aussi des contacts entre la représentante de la Commission européenne et le Parlement, je vous prie, Monsieur le Président, d’attirer l’attention de la Turquie sur le fait que nous ne pouvons accepter cela, sur le fait que nous attendons qu’elle mette tout en œuvre pour déterminer si cette manœuvre était le fait des services secrets ou de quelqu’un d’autre et pour empêcher que des courriers électroniques privés ou officiels soient publiés dans des journaux.

As this also has to do with contact between the EU Commission's representative and Parliament, I ask you, Mr President, to bring it to Turkey's attention that we find this unacceptable and that we expect Turkey to leave no stone unturned in finding out whether the secret service or someone else was behind this, and to prevent personal and official e-mails being published in newspapers.


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Les directives existantes en matière de marchés publics, dont certaines remontent aux années 1970, ont non seulement amélioré la concurrence et la transparence, mais aussi accru l'activité transfrontalière en prévoyant que les appels d'offres et les avis de postinformation pour les marchés supérieurs à une certaine valeur variant entre environ 150 000 euros pour les fournitures et les services et près de 6 000 000 d'euros pour les travaux soient publiés au Journal officiel de l'UE.

The existing public procurement Directives, some of which date back to the 1970s, have not only improved competition and transparency, but also increased cross border activity by requiring invitations to tender and contract award notices above a certain value ranging from approximately €150 000 for supplies and services to nearly €6 000 000 for works - to be published in the EU Official Journal.


Les autorités compétentes envoient à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par les voies les mieux adaptées, les avis et les décisions portant sur les contrats de service public et les régimes d'indemnisation dont la valeur annuelle est estimée respectivement à 1 000 000 euros ou plus, ou à 3 000 000 euros ou plus pour qu'ils soient publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Competent authorities shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, by the most appropriate channels, notices and decisions relating to public service contracts and compensation schemes having an estimated annual value of, respectively, EUR 1 000 000 or more, or EUR 3 000 000 or more, for publication in the Official Journal of the European Communities.


Les autorités compétentes envoient à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par les voies les mieux adaptées, les avis et les décisions portant sur les contrats de service public et les régimes d'indemnisation dont la valeur annuelle est estimée respectivement à 400 000 euros ou plus, ou à 800 000 euros ou plus pour qu'ils soient publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Competent authorities shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, by the most appropriate channels, notices and decisions relating to public service contracts and compensation schemes having an estimated annual value of, respectively, EUR 400 000 or more, or EUR 800 000 or more, for publication in the Official Journal of the European Communities.


Très souvent, cela se fait sans qu'un comité ne soit officiellement créé et sans que les noms des personnes chargées de faire ce travail ne soient publiés.

Very often that is done without the formal creation of a committee and without any publication of the names of those who may be working on that topic.


Pour revenir un peu en arrière, l'esprit de l'article 133 n'est pas d'assurer que des documents soient publiés, mais d'assurer que lorsqu'on publie ou imprime des documents, ils le soient dans les deux langues officielles.

To go back one step, the essence of section 133 was not to ensure that some documents were published; it was to ensure that when documents were published or printed they would be published and printed in both official languages.


7. Publicité des actes Le Conseil a marqué son accord pour que toute une série d'actes et d'autres textes déjà adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration soient publiés dans le Journal Officiel.

7. Publication of acts The Council agreed that a whole range of acts and other texts adopted in the area of asylum and immigration should be published in the Official Journal.




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Date index: 2021-11-02
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