Vertaling van "officiels effectués pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

langue officielle de prédilection [ langue officielle préférée | langue officielle de préférence | langue officielle de choix | langue officielle de son choix ]
preferred official language [ official language of choice ]

candidat confirmé [ candidate confirmée | candidat officiellement désigné | candidate officiellement désignée | candidat officiellement présenté | candidat officiel | candidate officielle ]
confirmed candidate [ officially nominated candidate | official candidate | candidate officially nominated ]

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1]Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
[1] Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules, OJ L 165, 30.4.2004, p. 1.

Cette surveillance s'effectue de diverses manières: l'analyse du rapport annuel sur les langues officielles qu'Air Canada nous soumet; les exercices de constats régionaux sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles effectués périodiquement auprès d'un nombre de bureaux, d'institutions, y compris des bureaux d'Air Canada; des vérifications ciblées, par exemple, la vérification sur le service au public dans les aéroports en demande.
Monitoring is done in various ways: we analyze the annual report on official languages that Air Canada submits to us; we periodically do checks in the regions to ascertain the availability of service to the public in both official languages at certain offices, institutions, including the Air Canada offices; we do targeted verifications, such as the verification of service to the public in airports.

Il convient également que des redevances soient perçues auprès des opérateurs pour couvrir les coûts des contrôles officiels effectués en vue de la délivrance d'un certificat officiel ou d'une attestation officielle ainsi que les coûts des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers.
Fees should also be collected from operators to compensate the costs of official controls performed in view of issuing an official certificate or attestation, and costs of official controls performed by the competent authorities at border control posts.

Il convient également que des redevances ou des participations aux frais soient perçues auprès des opérateurs pour couvrir les coûts des contrôles officiels effectués en vue de la délivrance d'un certificat officiel ou d'une attestation officielle ainsi que les coûts des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers.
Fees or contributions to costs should also be collected from operators to compensate the costs of official controls performed in view of issuing an official certificate or attestation, and costs of official controls performed by the competent authorities at border control posts.

Telles que prévues par l'article 7 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165, p. 1, et rectificatif JO L 191, p. 1).
As provided for under Article 7 of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (OJ 2004 L 165, p. 1, and corrigendum OJ 2004 L 191, p. 1).

Plus précisément, l'Espagne n'a pas respecté les obligations de la directive 93/119/CE sur la protection des animaux au moment de leur abattage et du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Specifically, Spain did not fulfil the obligations of Directive 93/119/EC on the protection of animals at the time of slaughter or killing, and of Regulation (EC) No 882/2004 on the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

(51) Les États membres devraient effectuer des contrôles officiels pour s'assurer du respect du présent règlement, en conformité avec le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux .
(51) Member States should carry out official controls in order to enforce compliance with this Regulation in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules .

En vue de garantir le respect du présent règlement, des contrôles officiels sont effectués conformément au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
In order to enforce compliance with this Regulation, official controls are to be carried out in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

Le Conseil a adopté en première lecture, en application de la procédure de codécision, un règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (doc. 3632/04 et 7306/04 ADD 1 + ADD 2).
The Council adopted at first reading, under the codecision procedure, a Regulation on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3632/04 + 7306/04 ADD 1 + ADD 2).

Les États membres effectuent les contrôles vétérinaires sur les produits en provenance des pays tiers, introduits sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I, conformément à la présente directive et au règlement (CE) n° ./2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux*.
Veterinary checks on products from third countries introduced into one of the territories listed in Annex I shall be carried out by Member States in accordance with this Directive and with Regulation (EC) No ../2004 of the European Parliament and of the Council of on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules *.