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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
BGBl
Document officiel
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Par des autorités officielles
Publication officielle
RO
Recueil des lois fédérales
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales

Traduction de «officielles trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling




Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'opposition officielle trouve que c'est un pas dans la bonne direction, mais ma collègue trouve-t-elle que cette motion va assez loin?

The official opposition thinks that this is a step in the right direction, but does the hon. member think that this motion goes far enough?


En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l'Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément ...[+++]

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, should be administered by the European Patent Office in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [sub ...[+++]


3. La correspondance entre le système de garantie des dépôts et le déposant est rédigée dans la ou les langues officielles de l'État membre où se trouve langue officielle de l'Union qu'utilise l'établissement de crédit qui détient le dépôt garanti pour communiquer avec le déposant, ou, à défaut, dans la ou les langues officielles de l'État membre où se trouve ledit dépôt .

3. Any correspondence between the DGS and the depositor shall be drawn up in the official language of the Union that is used by the credit institution holding the guaranteed deposit when writing to the depositor or, failing that, in the official language or languages of the Member State in which the guaranteed deposit is located.


3. La correspondance entre le système de garantie des dépôts et le déposant est rédigée dans la langue officielle de l'Union qu'utilise l'établissement bancaire où se trouve le dépôt garanti pour communiquer avec le déposant, ou dans les langues officielles de l'État membre où se trouve ledit dépôt.

3. Any correspondence between the Deposit Guarantee Scheme and the depositor shall be drawn up in the official language of the Union that is used by the credit institution holding the guaranteed deposit when writing to the depositor or, failing this, in the official language or languages of the Member State in which the guaranteed deposit is located.


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À l'autre endroit, l'opposition officielle trouve ses appuis dans les centres urbains et doit faire une percée dans le secteur rural.

The official opposition in the other place has an urban base, but needs to grow in rural Canada.


Qu'y a-t-il dans le projet de loi C-48 que l'opposition officielle trouve si détestable?

What is in Bill C-48 that the official opposition finds so disgraceful?


Au cœur du système proposé pour la surveillance officielle de la production de viande se trouve le vétérinaire officiel.

The central figure in the proposed system of official controls on meat production is the official veterinarian.


Personne ne comprend là-bas, ou plutôt tout le monde ne comprend que trop bien, pourquoi Samir Geagea se trouve en prison, alors que le leader Walid Jumblatt, dont les excès n'ont rien à envier à ceux des pires acteurs de ce conflit, se trouve pour sa part occupé à des fonctions quasi officielles.

Nobody there understands, or rather everyone understands only too well, why Samir Geagea is in prison, while the leader Walid Jumblatt, whose excesses were every bit as bad as the worst offenders in this conflict, occupies a quasi-official post.


Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, je trouve, et l'opposition officielle trouve vivement regrettable que, par cette procédure d'exception, le gouvernement prive la population d'information, de débats qui sont télévisés et que les personnes peuvent regarder partout au Canada sur cet extrêmement important projet de loi.

Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the official opposition deeply regrets that the government should resort to this exceptional procedure and thus deprive the public of information, of a debate, televised for the benefit of individuals across Canada, on this extremely important bill.


Le commissaire aux langues officielles « trouve difficile de concilier la volonté de la ministre et les gestes du gouvernement dont elle fait partie ».

The Commissioner of Official Languages finds it difficult to reconcile the minister's intentions with the actions of the government to which she belongs.




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officielles trouve ->

Date index: 2024-06-09
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