Vertaling van "officielles se réunit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un canal réunit deux villes | une rivière réunit deux villes
a canal connects two towns | a river connects two towns

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

plainte officielle concernant un omnipraticien
Formal complaint about GP

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

journal officiel
Official Journal

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 18 h 30 pour étudier le projet de loi S- 14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada; pour étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien; pour faire l'étude article par article du projet de loi S- 11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
The Standing Senate Committee on Official Languages met this day at 6:30 p.m. to study Bill S-14, An Act to amend the National Anthem Act to reflect the linguistic duality of Canada; to study and report upon the operation of the Official Languages Act, and of regulations and directives made thereunder, within those institutions subject to the Act, as well as upon the reports of the Commissioner of Official Languages, the President of the Treasury Board and the Minister of Canadian Heritage; to conduct the clause-by-clause consideration of Bill S-11, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French).

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et du ministre du Patrimoine canadien.
The Standing Senate Committee on Official Languages met this day at 5:30 p.m. to study the operation of the Official Languages Act, and of regulations and directives made thereunder, within those institutions subject to the act, as well as the reports of the Commissioner of Official Languages, the President of the Treasury Board and the Minister of Canadian Heritage.

Le fait de modifier le siège officiel du Parlement et d'accorder à celui-ci le pouvoir sans réserve de décider de la date et du lieu où il se réunit requiert une modification du traité, qui ne peut être obtenue que par un accord à l'unanimité de tous les États membres de l'Union européenne. Cette exigence a été confirmée récemment par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes prononcé dans une affaire distincte, mais reliée, à savoir l'affaire C-237-11.
Changing the official seat of the Parliament and allowing the Parliament the full power to determine when and where it shall meet requires treaty change and can therefore only be achieved by unanimous consent of all EU member states. This was confirmed by a recent judgement by the European Court of Justice in a separate but related issue - the case C-237-11.

Le Forum mondial se réunit officiellement trois fois par an. Il confie à des groupes informels l'étude des problèmes spécifiques nécessitant une réponse urgente ou une expertise plus approfondie.
The World Forum convenes officially three times per year and entrusts informal groups with specific problems that need to be solved urgently or that require special expertise.

Dans le cadre de l’UE, il s’agit du groupe de travail «Exportations d’armes conventionnelles» du Conseil – le COARM - qui se réunit officiellement toutes les six semaines environ à Bruxelles.
In the EU context, this is the Council working group on conventional arms exports – COARM – which meets formally about every six weeks in Brussels.

2. Si, compte tenu des dispositions du paragraphe 1, la Commission est parvenue à la conclusion que la dénomination réunit les conditions pour être protégée, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes le nom et l'adresse du demandeur, le nom du produit, les éléments principaux de la demande, les références aux dispositions nationales qui régissent son élaboration, sa production ou sa fabrication et, au besoin, les considérants à la base de ses conclusions.
2. If, after taking account of paragraph 1, the Commission concludes that the name qualifies for protection, it shall publish in the Official Journal of the European Communities the name and address of the applicant, the name of the product, the main points of the application, the references to national provisions governing the preparation, production or manufacture of the product and, if necessary, the grounds for its conclusions.

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 08 pour étudier le projet de loi S- 11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), et pour étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine Canadien.
The Standing Senate Committee on Official Languages is meeting today at 4:08 p.m. to study Bill S-11, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French) and to study and report upon the operation of the Official Languages Act, and of regulations and directives made thereunder, within those institutions subject to the Act, as well as upon the reports of the Commissioner of Official Languages, the President of the Treasury Board and the Minister of Canadian Heritage.

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 08 pour étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien; pour faire l'étude sur le rapport intitulé: «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles», révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada.
The Standing Senate Committee on Official Languages met this day at 4:08 p.m. to study and report upon the operation of the Official Languages Act, and of regulations and directives made thereunder, within those institutions subject to the Act, as well as upon the reports of the Commissioner of Official Languages, the President of the Treasury Board, and the Minister of Canadian Heritage; and also, to study the report entitled " Environmental Scan: Access to Justice in Both Official Languages,'' revised on July 25, 2002, and commissioned by the Department of Justice of Canada.

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 heures pour étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et du ministre du Patrimoine canadien.
The Standing Senate Committee on Official Languages met this day at 5:00 p.m. to study the operation of the Official Languages Act, and of regulations and directives made thereunder, within those institutions subject to the Act, as well as the reports of the Commissioner of Official Languages, the President of the Treasury Board and the Minister of Canadian Heritage.

QUAND UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES ANNONCENT UNE MODIFICATION DE LA PARITE DE LEUR MONNAIE, LE CONSEIL SE REUNIT DES QUE POSSIBLE ET, EN TOUT CAS, DANS UN DELAI DE TROIS JOURS SUIVANT CELUI DE L'ANNONCE OFFICIELLE FAITE PAR L'ETAT MEMBRE QUI, LE PREMIER, ANNONCE UNE MODIFICATION DE LA PARITE DE SA MONNAIE, A MOINS QUE LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 2 PREMIER ALINEA PREMIER TIRET SOIENT REUNIES AVANT LA SESSION DU CONSEIL .
WHEN ONE OR MORE MEMBER STATES ANNOUNCE A CHANGE IN THE PARITY OF THEIR CURRENCIES , THE COUNCIL SHALL MEET AS SOON AS POSSIBLE AND , IN ANY EVENT , WITHIN THREE DAYS OF THE OFFICIAL ANNOUNCEMENT MADE BY THE MEMBER STATE WHICH FIRST ANNOUNCES A CHANGE IN THE PARITY OF ITS CURRENCY , UNLESS THE CONDITIONS CONTAINED IN THE FIRST INDENT OF THE FIRST PARAGRAPH OF ARTICLE 2 ARE FULFILLED BEFORE THE COUNCIL MEETING .