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BGBl
Contribuer à la conclusion d'un accord officiel
Contrôler des documents officiels
Document officiel
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Par des autorités officielles
Plainte officielle concernant les soins hospitaliers
Plainte officielle concernant un omnipraticien
Publication officielle

Traduction de «officielles ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]




plainte officielle concernant les soins hospitaliers

Formal complaint about hospital care


plainte officielle concernant un omnipraticien

Formal complaint about GP


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette




contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement


contrôler des documents officiels

assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le site internet national officiel unique devrait, au minimum, prendre la forme d'un portail internet, servant de passerelle ou de point d'accès principal et proposant, sous forme claire et précise, des liens vers les sources utiles de renseignements ainsi que des informations sommaires sur le contenu du site internet et les liens qui y figurent.

The single official national website should, as a minimum, be in the form of a website portal and should serve as a gateway or main entry point and should provide in clear and precise way links to the relevant sources of the information as well as brief information on the content of the website and the links referred to.


Le site internet national officiel unique devrait, au minimum, prendre la forme d'un portail internet, servant de passerelle ou de point d'accès principal et proposant, sous forme claire et précise, des liens vers les sources utiles de renseignements ainsi que des informations sommaires sur le contenu du site internet et les liens qui y figurent.

The single official national website should, as a minimum, be in the form of a website portal and should serve as a gateway or main entry point and should provide in clear and precise way links to the relevant sources of the information as well as brief information on the content of the website and the links referred to.


Lorsque l'évaluation d'une substance active montre que l'identité officiellement inscrite dans le programme d'examen ne correspond pas exactement à celle de la substance effectivement évaluée et que l'évaluation ne permet pas de tirer de conclusion quant à l'identité de la substance officiellement inscrite, il devrait être possible de redéfinir la substance au cours de l'évaluation et de permettre à d'autres personnes de reprendre le soutien de la substance officiellement inscrite.

Where the evaluation of an active substance demonstrates that the identity formally included in the review programme does not exactly match that of the substance actually being evaluated, and the evaluation does not allow conclusions to be drawn regarding the formally included substance identity, it should be possible to redefine the substance in the course of the evaluation and allow other persons to take over the support of the formally included substance.


Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.

This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.


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Il devrait être possible de vérifier le Journal officiel revêtu d’une signature électronique par des moyens facilement accessibles.

It should be possible to verify the electronically signed Official Journal by readily available means.


Durant la période transitoire, jusqu'à ce qu'un système de traduction automatique de haute qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l'Union, toute demande d'effet unitaire visée par l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2012 devrait être accompagnée d'une traduction en anglais de l'intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l'OEB est le français ou l'allemand, ou d'une traduction de l'intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle d'un État membre qui soit une langue of ...[+++]

During the transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 9 of Regulation (EU) No 1257/2012 should be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the EPO is French or German, or into any official language of the Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the EPO is English.


Le système HACCP ne devrait pas être considéré comme un mécanisme d'autoréglementation et ne devrait pas remplacer les contrôles officiels.

The HACCP system should not be regarded as a method of self-regulation and should not replace official controls.


En règle générale, ce cadre communautaire ne devrait pas comprendre les contrôles officiels concernant les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, étant donné que ces contrôles sont déjà régis de manière appropriée par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté .

As a general rule this Community framework should not include official controls with regard to organisms harmful to plants and plant products since these controls are already adequately covered by Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community .


La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces programmes sont destinés à satisfaire aux exigences de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where such programmes are designed to meet requirements of feed and food law, animal health and animal welfare rules.


La sécurité alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales. Des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de sécurité alimentaire fondés sur les principes HACCP.

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.




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officielles ne devrait ->

Date index: 2023-04-01
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