Traduction de «officielles et permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

plainte officielle concernant les soins hospitaliers
Formal complaint about hospital care

plainte officielle concernant un omnipraticien
Formal complaint about GP

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

journal officiel
Official Journal

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement s'applique également aux contrôles officiels portant sur les règles relatives au bien-être animal, en matière de transport, d'élevage et d'abattage, par exemple, et permet l'adoption d'actes législatifs de la Commission afin d'adapter les exigences des contrôles officiels aux besoins spécifiques en matière de bien-être animal tels que l'introduction d'indicateurs de bien-être des animaux.
The Regulation also applies to official controls on animal welfare rules, e.g. on transport, slaughter and farming, and allows the adoption of Commission legislation to adjust official control requirements to meet the specific needs of animal welfare such as the introduction of animal welfare indicators.

a)permet le traitement et l’échange informatisés des données, informations et documents nécessaires à la réalisation des contrôles officiels et résultant de la réalisation des contrôles officiels ou de l’enregistrement de la réalisation ou des résultats des contrôles officiels dans tous les cas où le présent règlement, les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou les actes délégués et les actes d’exécution prévus aux articles 16 à 27 prévoient l’échange de ces données, informations et documents entre autorités compétentes, entre les autorités compétentes et la Commission et, s’il y a lieu, avec d’autres autorités et les opérateurs.
(a)allow for the computerised handling and exchange of information, data and documents necessary for the performance of official controls, resulting from the performance of official controls or the recording of the performance or outcome of official controls in all cases where this Regulation, the rules referred to in Article 1(2) or the delegated and implementing acts provided for in Articles 16 to 27 provide for the exchange among competent authorities, between the competent authorities and the Commission, and where appropriate with other authorities and the operators, of such information, data and documents.

1. En ce qui concerne les animaux ou les biens dont la circulation dans l’Union ou la mise sur le marché est soumise à des exigences ou à des procédures spécifiques établies par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant les animaux ou les biens en circulation d’un État membre à un autre et les contrôles officiels réalisés.
1. In the case of animals or goods whose movements within the Union or placing on the market are subject to specific requirements or procedures established by the rules referred to in Article 1(2), the IMSOC shall enable the competent authorities at the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning animals or goods being moved from one Member State to another and on official controls performed.

souligne que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'un accès permanent à la terre ou occupent des terres que, en l'absence de tout titre juridique, elles ne peuvent revendiquer officiellement, qu'aucun relevé ne permet de délimiter et qui, en l'absence des moyens juridiques et financiers requis, elles ne peuvent convertir en capital.
Highlights that 1,2 billion people still live either without permanent access to land or else occupying property for which they have no formal claim, with no legal titles, no surveys delineating their lands and no legal or financial means of turning property into capital.

Lorsque l'évaluation d'une substance active montre que l'identité officiellement inscrite dans le programme d'examen ne correspond pas exactement à celle de la substance effectivement évaluée et que l'évaluation ne permet pas de tirer de conclusion quant à l'identité de la substance officiellement inscrite, il devrait être possible de redéfinir la substance au cours de l'évaluation et de permettre à d'autres personnes de reprendre le soutien de la substance officiellement inscrite.
Where the evaluation of an active substance demonstrates that the identity formally included in the review programme does not exactly match that of the substance actually being evaluated, and the evaluation does not allow conclusions to be drawn regarding the formally included substance identity, it should be possible to redefine the substance in the course of the evaluation and allow other persons to take over the support of the formally included substance.

La présente décision permet de tenir compte du principe d’accès du public aux documents officiels,
This Decision allows the principle of public access to official documents to be taken into account,

Lorsque l’autorité compétente permet que l’exploitant du secteur alimentaire atteste que l’abattage et la saignée des animaux ont été effectués correctement, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé doit contrôler régulièrement le travail de la personne procédant à l’abattage et à la saignée.
When the competent authority authorises that the food business operator may attest the correct slaughter and bleeding of animals, the official veterinarian or approved veterinarian shall carry out regular checks on the performance of the person carrying out the slaughter and bleeding.

f) sont destinés à des études particulières ou à des analyses, dans la mesure où le contrôle officiel permet de s'assurer que ces produits ne sont pas livrés à l'alimentation humaine et que, lorsque l'exposition est terminée ou lorsque les études particulières ou l'analyse ont été effectuées, ces produits, à l'exception des quantités utilisées lors de l'analyse, sont détruits ou réexpédiés sous certaines conditions à fixer par l'autorité compétente.
(f) are intended for particular studies or analyses insofar as it is possible to determine from the official inspection that such products are not supplied for human consumption and that, when the exhibition is finished or when the particular studies or analyses have been carried out, these products, with the exception of the quantities used for the analyses, are destroyed or redispatched under certain conditions to be laid down by the competent authority.

délivrée à ., le (4)(Deuxième page de l'attestation) (Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État AELE d'établissement du transporteur) Dispositions générales La présente attestation permet d'effectuer les transports de cabotage dans les États membres de la Communauté européenne et dans les États de l'AELE, conformément au règlement (CEE) n° 2454/92 du Conseil, du 23 juillet 1992 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 251 du 29 août 1992, p. 1), tel qu'adapté aux fins de l'accord sur l'Espace économique européen, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre de la Communauté européenne ou un État de l'AELE.
(4)(Second page of authorization) (Text in (one of) the official language(s) of the EFTA State of establishment) General provisions This authorization permits cabotage transport operations in the EC Member States and EFTA States, in accordance with Council Regulation (EEC) No 2454/92 of 23 July 1992 (Official Journal of the European Communities No L 251 of 29 August 1992, p. 1), as adapted for the purposes of the Agreement on the European Economic Area, laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within an EC Member State and EFTA State.

(3)(b) (Deuxième page de l'autorisation de cabotage) [Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État de référence qui délivre l'autorisation - La traduction dans les autres langues officielles des États de référence et des États membres de la Communauté européenne figure en pages (c), (d) et (e)] Dispositions générales La présente autorisation permet d'effectuer des transports nationaux de marchandises par route dans chaque État membre de la Communauté européenne ou État de référence autre que celui dans lequel le titulaire de l'autorisation est établi (cabotage).
(3)(b) (Second page of cabotage authorization) (Text to be worded in the official language or languages of the Reference State issuing the authorization; translations in the official languages of the other Reference States and the EC Member States to be given on pages (c), (d) and (e)) General provisions This authorization permits the national carriage of goods by road in any EC Member State or Reference State other than that in which the holder of the authorization is established (cabotage).