Que, conformément au paragraphe 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles, et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
That pursuant to rule 95(3), for the remainder of this session, the Standing Senate Committees on Human Rights, Official Languages, and National Security and Defence be authorized to meet on any Monday which immediately precedes a Tuesday when the Senate is scheduled to sit, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding a week.