Vertaling van "officielles a émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]
House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]
Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Avis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Opinion delivered on 11 April 2002 (not yet published in the Official Journal).

46. Le projet considéré a fourni des conseils sur la mise en oeuvre d'un système de fichage (ticketing system) pour le contrôle des déchets dangereux émis par les producteurs officiels jusqu'à leur arrivée à la décharge de Krasny Bor.
46. The project has offered advice on the implementation of a ticketing system for monitoring hazardous waste from official producers until it reaches the Krasny Bor site.

(12) Les billets et pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
(12) Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

1 bis. Les autorités douanières ne remettent en libre pratique que les envois d'animaux et de biens prévus à l'article 45 pour lesquels l'autorité compétente du poste de contrôle frontalier a procédé aux contrôles officiels énoncés à l'article 47 et a émis une décision figurant dans le DSCE.
1a. The customs authorities shall only release those consignments of animals and goods under Article 45 in respect of which the competent authority at the border control post has carried out the official controls provided for in Article 47 and issued a decision recorded in the CHED.

Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.
Emitted sound likely to be confused with official sirens.

Je ne suis pas juriste, mais j'observe que la BCE, dans un avis officiel, a émis des doutes juridiques quant aux taxes frappant les transactions en devises dans des États membres de l'Union européenne, y compris au regard de la compatibilité avec le traité.
I am not a legal expert but I note that the ECB in an official opinion raised legal questions on currency transaction taxes in EU member countries including with regard to the compatibility with the Treaty.

77. salue le fait qu'en 2010, la Cour des comptes a émis 32 documents publics sur les agences, lesquels ont tous été publiés au Journal officiel de l'Union européenne et mis en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et celui de la commission du contrôle budgétaire; encourage la Cour des comptes à poursuivre son rôle d'audit des agences, de manière approfondie et en toute impartialité, et à consigner ses constatations et recommandations dans ses rapports annuels et spéciaux publics afin de permettre à l'autorité budgétaire d'exercer pleinement sa fonction de décharge et d'assurer l'information des citoyens de l'Union;
77. Notes that the Court of Auditors has issued 32 public documents on the Agencies in 2010 that were all published in the Official Journal of the European Union and are available on the websites of both the Court of Auditors and the Budgetary Control Committee; encourages the Court of Auditors, therefore, to continue exercising its auditing functions on the Agencies in a thorough and impartial manner and reflect all its findings and recommendations through its public annual or special reports to enable the budgetary authority to fulfil its discharging function fully and ensure that Union citizens are kept informed;

Avis émis le 19 janvier 2006 (non encore paru au Journal officiel).
Opinion delivered on 19 January 2006 (not yet published in the Official Journal).

1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.
1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.

Le 3 avril 2001, le Parlement a émis une résolution sur cette communication [Journal officiel C 21 du 24.01.2002].
On 3 April 2001 Parliament transmitted a resolution on this communication [Official Journal C 21 of 24.01.2002].