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BGBl
Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Descendre
Document officiel
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Publication officielle
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "officiellement transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la réception, le contrôle de conformité, l’acceptation, l’enregistrement et la mise à disposition des documents officiels transmis par les députés, les autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi qu’en provenance des chambres nationales; assurer l’annonce formelle des procédures (procès-verbal) et des documents (site Europarl).

Taking receipt of, checking the conformity of, accepting, recording and making available official documents forwarded by Members, the other EU institutions, bodies and agencies and national parliaments; issuing formal announcements of procedures (minutes) and documents (Europarl).


Ces compléments ont été officiellement transmis entre le 6 août et le 25 octobre à la Commission, laquelle a ensuite constaté le respect des dispositions réglementaires.

The complements were officially sent to the Commission between 6 August and 25 October so that it could establish that they complied with the statutory provisions.


4. Tout document concernant une procédure législative au niveau de l'Union officiellement transmis par un parlement national au Parlement européen est communiqué à la commission compétente pour la matière visée dans ce document.

4. Any document concerning a legislative procedure at Union level which is officially transmitted by a national parliament to the European Parliament shall be forwarded to the committee responsible for the subject-matter dealt with in that document.


Il est transmis dans la langue officielle de l'État d'ouverture ou, s'il y a plusieurs langues officielles dans cet État membre, dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles du lieu où la procédure d'insolvabilité a été ouverte, ou dans une autre langue que ledit État a déclaré pouvoir accepter, conformément à l'article 55, paragraphe 5, s'il est permis de penser que les créanciers étrangers comprendront plus facilement cette langue.

It shall be transmitted in the official language of the State of the opening of proceedings or, if there are several official languages in that Member State, in the official language or one of the official languages of the place where insolvency proceedings have been opened, or in another language which that State has indicated it can accept, in accordance with Article 55(5), if it can be assumed that that language is easier to understand for the foreign creditors.


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4. Tout document concernant une procédure législative au niveau de l'Union officiellement transmis par un parlement national au Parlement européen est communiqué à la commission compétente pour la matière visée dans ce document.

4. Any document concerning a legislative procedure at Union level which is officially transmitted by a national parliament to the European Parliament shall be forwarded to the committee responsible for the subject-matter dealt with in that document.


Tout document concernant une procédure législative au niveau de l'Union officiellement transmis par un parlement national au Parlement européen est communiqué à la commission compétente pour la matière visée dans ce document.

Any document concerning a legislative procedure at Union level which is officially transmitted by a national parliament to the European Parliament shall be forwarded to the committee responsible for the subject-matter dealt with in that document.


Tout document relatif à une procédure législative au niveau de l'Union européenne qui est officiellement transmis par un parlement national au Parlement européen est communiqué à la commission compétente pour la question traitée dans ce document.

Any document concerning a legislative procedure at European Union level which is officially transmitted by a national parliament to the European Parliament shall be referred to the committee responsible for the subject-matter dealt with in that document.


Dans l'intervalle, un autre texte a été officiellement transmis au Parlement européen: il s'agit d'un "projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, suite à la décision de "splitting" prise par le Coreper le 24 octobre 2007" (document du Conseil 14320/07).

Meanwhile, another text has been transmitted officially to the European Parliament, a "Draft Council Regulation amending Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, further to the Permanent Representatives Committee's decision to split taken on 24 October 2007" (Council Document 14320/07).


c) les accords sont publiés au journal officiel de l'État membre concerné ou dans un document officiel tout aussi accessible au public et sont transmis à la Commission.

(c) agreements shall be published in the national official journal or an official document equally accessible to the public and transmitted to the Commission.


c) les accords sont publiés au Journal officiel de l'État membre concerné ou dans un document officiel tout aussi accessible au public et sont transmis à la Commission.

(c) agreements shall be published in the national official journal or an official document equally accessible to the public and transmitted to the Commission.


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