Vertaling van "officiellement déclarée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresse officiellement déclarée | domicile déclaré
declared place of residence | officially declared place of residence

politique déclarée [ politique établie | politique officielle ]
declared policy [ formal policy ]

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II de la directive 2006/88/CE, qui se trouvent à l'intérieur du périmètre de protection et qui ne sont pas officiellement déclarées infectées par la SHV ou la NHI, ou par les deux, doivent faire l'objet d'une enquête officielle comprenant au moins les éléments suivants:
all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the protection zone not officially declared infected with either VHS or IHN or both shall be subject to an official investigation comprising at least the following elements:

toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, qui se trouvent à l'intérieur du périmètre de protection et qui ne sont pas officiellement déclarées infectées par l'AIS doivent faire l'objet d'une enquête officielle comprenant au moins les éléments suivants:
all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the protection zone not officially declared infected with ISA shall be subject to an official investigation comprising at least the following elements:

toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, qui se trouvent à l'intérieur du périmètre de protection et qui ne sont pas officiellement déclarées infectées par l'HVK doivent faire l'objet d'une enquête officielle comprenant au moins les éléments suivants:
all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the protection zone not officially declared infected with KHV shall be subject to an official investigation comprising at least the following elements:

toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II de la directive 2006/88/CE, qui se trouvent à l'intérieur du périmètre de protection et qui ne sont pas officiellement déclarées infectées par la MPB doivent faire l'objet d'une enquête officielle comprenant au moins les éléments suivants:
all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the protection zone not officially declared infected with WSD shall be subject to an official investigation comprising at least the following:

1. déplore le fait que des violations de la législation internationale en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international persistent en Ukraine orientale et en Crimée et que le nombre de PDI a fortement augmenté depuis l'annonce du cessez-le-feu le 5 septembre; condamne tous les cas de disparition forcée, de torture et de mauvais traitements, et insiste sur le fait que les informations selon lesquelles des armes à sous-munitions auraient été utilisées, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales, doivent faire l'objet d'une enquête approfondie; demande au gouvernement ukrainien et à toutes les parties impliquées dans les hostilités dans les régions orientales de Donetsk et de Lougansk de mettre en œuvre les recommandations de la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies en Ukraine; se félicite de l'adoption de la loi sur les PDI, attendue depuis longtemps, qui comprend des dispositions sur le soutien social et la protection des PDI officiellement déclarées, ainsi que de la décision de détacher des experts de l'Union européenne dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union afin de conseiller les autorités ukrainiennes sur les questions liées aux PDI;
1. Deplores the fact that violations of international human rights law and international humanitarian law persist in eastern Ukraine and in Crimea and that the number of IDPs has risen considerably since the announcement of the ceasefire on 5 September; condemns all cases of forced disappearance, torture and ill-treatment, and insists that the reports of the use of cluster munitions in both urban and rural areas must be thoroughly investigated; calls on the Government of Ukraine and on all those involved in the hostilities in the eastern regions of Donetsk and Luhansk to implement the recommendations of the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine; welcomes the enactment of the long-awaited IDP law, which includes provisions for the social support and protection of registered IDPs, as well as the decision to deploy EU experts through the EU Civil Protection Mechanism to advise the Ukrainian authorities on IDP issues;

B. considérant que depuis que l'épidémie d'Ebola été officiellement déclarée le 22 mars 2014 en Guinée, elle a atteint quatre autres pays (Liberia, Nigeria, Sierra Leone et Sénégal), a touché près de 4000 personnes et a causé plus de 2 000 décès, sans oublier qu'il reste des cas non signalés de personnes infectées par le virus et de décès;
B. whereas since the Ebola outbreak was officially declared on 22 March 2014 in Guinea, it has reached four other countries (Liberia, Nigeria, Sierra Leone and Senegal), has affected almost 4 000 people and has caused more than 2 000 deaths, and bearing in mind that there are also unreported cases of Ebola-infected persons and deaths;

B. considérant que depuis que l'épidémie d'Ebola été officiellement déclarée le 22 mars 2014 en Guinée, elle a atteint quatre autres pays (Liberia, Nigeria, Sierra Leone et Sénégal), a touché près de 4000 personnes et a causé plus de 2 000 décès;
B. whereas since the Ebola outbreak was officially declared on 22 March 2014 in Guinea, it has reached 4 other countries (Liberia, Nigeria, Sierra Leone and Senegal), has affected almost 4 000 people and has caused more than 2 000 deaths;

2. Les conditions auxquelles les exploitations peuvent être officiellement déclarées exemptes de tuberculose sont fixées selon la procédure visée à l'article 17 et après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
2. The conditions under which holdings may officially be declared free of cysticercosis shall be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 17 and after the European Food Safety Authority has given its opinion.

1 bis. Les conditions auxquelles les exploitations peuvent être officiellement déclarées exemptes de tuberculose sont fixées selon la procédure visée à l'article 6 et après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
(1a) The conditions under which holdings may officially be declared free of tuberculosis shall be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 6 and after the European Food Safety Authority has given its opinion.

Il se peut que nombre de ces sources radioactives ne soient pas officiellement déclarées et échappent donc aux contrôles officiels et aux procédures appropriées d'élimination. On pourrait envisager de recommander aux États membres d'imposer aux opérateurs une déclaration automatique de toutes les sources radioactives, et des sanctions en cas de non-respect.
Many of these radioactive sources may not be officially declared and therefore escape official controls and proper disposal: it could be envisaged to recommend to the Member States to impose an automatic declaration of all radioactive sources on all operators, with sanctions for non-compliance.