Traduction de «officiellement ces dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

dossier officiel sous forme électronique
case record in electronic format

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

journal officiel
Official Journal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protocole sur le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douaniers : Acte du Conseil, du 8 mai 2003, établissant le protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [Journal officiel C 139 du 13.06.2003].
Protocol on the customs files identification database: Council act of 8 May 2003 drawing up a Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes [Official Journal C 139 of 13.06.2003]

8. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures d'examen CE de type sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'État membre où est établi l'organisme notifié ou dans toute autre langue officielle de la Communauté acceptée par celui-ci.
8. Files and correspondence referring to the EC type-examination procedures shall be written in the official Community language(s) of the Member State where the notified body is established or in any other official Community language acceptable to the notified body.

La transmission officielle du dossier est désormais attendue.
The official transmission of the file is now expected.

La Commission est néanmoins disposée à examiner ce dossier plus attentivement en vue d’améliorer l’accès des parties impliquées par un accident au dossier officiel de cet accident, en particulier si l’accident s’est produit dans un État autre que l’État de résidence des parties concernées.
The Commission is nevertheless ready to examine this matter further with a view to improving access by the parties involved in an accident to the official records of the accident, particularly if the accident occurs in a state other than the state of residence of the parties concerned.

Nous ne souhaitons évidemment pas mêler officiellement ces dossiers, mais ne soyons pas naïfs.
Of course, we do not wish to mix these things formally; but let us not be naive.

La Cour européenne des droits de l'homme a précisé que l'article 6, paragraphe 3, point e), «ne va pourtant pas jusqu'à exiger une traduction écrite de toute preuve documentaire ou pièce officielle du dossier».
The ECtHR has held that Art. 6(3)(e) "does not go so far as to require a written translation of all items of written evidence or official documents in the procedure".

Dossier d'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet d'appel d'offres, comprenant le formulaire d'offre, le cahier des charges, le calendrier, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des obligations de service public publié à l'origine au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 356 du 12 décembre 2000, p. 3, C 358 du 15 décembre 2001, p. 7, et C 306 du 10 décembre 2004, peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur:
Tender Dossier/Qualifications etc.: The complete tender documentation, including form of tender, specification, conditions of contract/schedule to the conditions of contract, as well as the text of the original Public Service obligations published in the Official Journal of the European Communities No C 394/05 of 30.12.1997, as modified in the Official Journal of the European Communities No C 356/3 of 12.12.2000, No C 358/07 of 15.12.2001 and No C 306 of 10.12.2004 may be obtained free of charge from the Awarding Authority as follows:

considérant que, pour s'assurer du respect des principes fondamentaux imposés pour l'autorisation, il convient, pour les produits appartenant à certains groupes, qu'un dossier soit présenté officiellement par un État membre ; que, afin de faciliter l'examen des substances en cause, ces dossiers doivent être établis selon des lignes directrices communes à arrêter par le Conseil au plus tard à la date d'application de la présente directive;
Whereas, in order to ensure compliance with the fundamental principles laid down for the authorization, a dossier should be submitted officially by a Member State for products belonging to certain groups ; whereas, in order to facilitate the examination of the substances concerned, these dossiers should be prepared in accordance with the common guidelines to be set by the Council not later than the date of application of the Directive;