Vertaling van "officielle peut examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'utilisation de ces produits peut présenter des risques et des dangers pour l'homme, les animaux et l'environnement, notamment s'ils sont mis sur le marché sans avoir été examinés et autorisés officiellement et s'ils sont utilisés d'une manière incorrecte.
Their use may involve risks and hazards for humans, animals and the environment, especially if placed on the market without having been officially tested and authorised and if incorrectly used.

Je ne vois pas comment Mme St-Hilaire ou un autre député qui souhaite l'avoir dans l'autre langue officielle peut examiner la demande si elle n'est pas traduite.
I can't see how Madame St-Hilaire or anybody else who wants to see it in both official languages can consider this request unless they have it translated, so we'll have to do that.

Donc, lorsqu'on examine des mesures plus fiables et que l'on voit le pourcentage d'immigrants dont le français est la première langue officielle — leur langue maternelle peut être différente, mais le français était leur première langue officielle —, vous pouvez constater qu'en 2002, selon nos données, ce pourcentage était de 75 p. 100, et en 2004, de 89 p. 100. Le pourcentage indiqué pour 2002 n'est peut-être pas sûr, parce que 2002 est l'année où notre nouvelle loi est entrée en vigueur et c'est également l'année où nous avons commencé à utiliser des examens objectifs pour l'ensemble des immigrants.
So when you look at more reliable measures and see the percentage of immigrants who had French as their first official language—their mother tongue may be different, but French was their first official language—you can see that in 2002, based on our data, it was 75%, and in 2004 it was 89%. There may be some danger with the 2002 figure, because 2002 was the year when our new act came into force. and It was also the year when we started to use objective testing for all immigrants.

En cas de doute, le vétérinaire officiel peut pratiquer d'autres découpes et inspections sur les parties des animaux qu'il convient d'examiner pour poser un diagnostic définitif.
In the event of doubt, the official veterinarian may perform any further cuts and inspections of the relevant parts of the animals necessary to reach a final diagnosis.

6. En cas de doute, le vétérinaire officiel peut pratiquer d'autres découpes et inspections sur les parties des animaux qu'il convient d'examiner pour poser un diagnostic définitif.
6. In the event of doubt, the official veterinarian may perform any further cuts and inspections of the relevant parts of the animals necessary to reach a final diagnosis.

Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Ce rapport peut sembler à première vue insignifiant et très technique, mais il révèle toute son importance lorsque l’on examine son objectif, à savoir l’inclusion, suite à l’élargissement de l’Union européenne le 1er mai à dix pays d’Europe de l’Est et de la Méditerranée, des neuf langues officielles de ces pays dans les langues de travail de la Cour de justice des Communautés européennes, pour autant que cette dernière ne les utilise pas déjà.
Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) This report could be said to be unimportant and largely technical, but it takes on greater significance when we consider that its aim is to include, following on from the enlargement of the European Union on 1 May to encompass ten countries from Eastern Europe and the Mediterranean, the nine official languages of these countries – unless they are already used – in the Court of Justice of the European Communities.

20. NOTE que la nouvelle approche conçue dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, qui combine l'instrument officiel que constitue la directive avec des normes européennes dont l'application est volontaire, a fait ses preuves et devrait continuer à être mise en œuvre, et invite la Commission à examiner systématiquement si le principe de la nouvelle approche peut être appliqué à de nouveaux secteurs comme moyen d'améliorer et de simplifier la législation chaque fois que c'est possible ;
20. NOTES that the New Approach created for the completion of the internal market, which combines the official instrument of the Directive with voluntarily applied European standards, has proved itself and should be further applied, and invites the Commission to examine systematically whether the New Approach principle can be applied to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible;

Le projet de loi C-70 qui est présenté par le ministre des Finances est un exemple frappant de ce que ce gouvernement peut faire pour bafouer la démocratie (1645) Voici l'exemple. Il y a d'abord la façon dont ce projet de loi a été déposé, un projet de loi si volumineux, ne laissant pas de temps à l'opposition officielle pour examiner tout ce qu'il contenait. On a déposé cette loi en accordant moins de 24 heures à l'opposition
Bill C-70, introduced by the Minister of Finance, is a striking example of what this government can do to make a mockery of democracy (1645) First, there is the manner in which this voluminous bill was tabled, without allowing time for the official opposition to examine

Il est rappelé que l'adoption officielle de la proposition (qui a été présentée par la Commission le 1er mai 1999) ne peut intervenir avant l'expiration d'une période de six semaines durant laquelle les parlements nationaux peuvent examiner les propositions de législation communautaire.
It is recalled that formal adoption of the proposal (which was presented by the Commission on 1 May 1999) cannot take place before expiry of the six-week period during which national parliaments can examine proposed Community legislation.