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BGBl
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Document officiel
Journal officiel
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Journal officiel de l'Union européenne
Par des autorités officielles
Plainte officielle concernant les soins hospitaliers
Plainte officielle concernant un omnipraticien
Publication officielle

Traduction de «officielle ou officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]




plainte officielle concernant les soins hospitaliers

Formal complaint about hospital care


plainte officielle concernant un omnipraticien

Formal complaint about GP


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette




contrôler des documents officiels

assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0625R(01) - EN // Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du P ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0625R(01) - EN - Official Journal of the European Union L 95 of 7 April 2017


(13 bis) Aux fins de la présente directive, le terme "déclaration publique" devrait désigner toute déclaration officielle, non-officielle ou informelle ou tout autre acte d'une autorité judiciaire ou publique, qui fournit des informations sur une procédure pénale en cours et dont le contenu se rapporte à une infraction pénale.

(13a) For the purposes of this Directive, the term ‘public statement’ should mean any official, unofficial or informal statement or other act by a judicial or public authority, which contains information about ongoing criminal proceedings and which concerns a criminal offence.


7. souligne que la multitude des langues de l'Europe – officielles, co-officielles, minoritaires ou moins connues – constitue le fondement de son patrimoine culturel, ce qui offre des possibilités supplémentaires sur le plan du tourisme à tous les niveaux;

7. Highlights that Europe’s breadth of languages – official, co-official, minority and lesser-known – forms the bedrock of its cultural heritage and that this offers additional opportunities in terms of tourism on all levels;


48. souligne que la multitude de langues de l'Europe – officielles, co-officielles, minoritaires et moins connues – constitue le fondement de son patrimoine culturel et qu'elle est elle-même un facteur essentiel du tourisme durable et responsable;

48. Stresses that Europe’s breadth of languages – official, co-official, minority and lesser‑known – form the bedrock of its cultural heritage and are themselves key to sustainable and responsible tourism;


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48. souligne que la multitude de langues de l'Europe – officielles, co-officielles, minoritaires et moins connues – constitue le fondement de son patrimoine culturel et qu'elle est elle-même un facteur essentiel du tourisme durable et responsable;

48. Stresses that Europe’s breadth of languages – official, co-official, minority and lesser‑known – form the bedrock of its cultural heritage and are themselves key to sustainable and responsible tourism;


3. Le respect des exigences énumérées au paragraphe 1, point b) et points e) à h), est assuré par des essais et des analyses officiels ou officiellement reconnus, dans des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales correspondant à l’emploi du produit phytopharmaceutique en question et représentatives des conditions prévalant dans la zone où le produit est destiné à être utilisé.

3. Compliance with the requirements set out in point (b) and points (e) to (h) of paragraph 1 shall be established by official or officially recognised tests and analyses carried out under agricultural, plant health and environmental conditions relevant to the use of the plant protection product in question and representative of the conditions prevailing in the zone where the product is intended to be used.


1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 31.


3. Le respect des exigences énumérées au paragraphe 1, point b) et points d) à i) , est assuré par des essais et des analyses officiels ou officiellement reconnus, dans des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales correspondant à l'emploi du produit phytopharmaceutique en question et représentatives des conditions prévalant dans la zone où le produit est destiné à être utilisé.

3. Compliance with the requirements set out in point (b) and points (d) to (i) of paragraph 1 shall be established by official or officially recognised tests and analyses carried out under agricultural, plant health and environmental conditions relevant to the use of the plant protection product in question and representative of the conditions prevailing in the zone where the product is intended to be used.


1. Si le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a divulgué des produits dans lesquels le dessin ou le modèle est incorporé ou auxquels il est appliqué, lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention sur les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première divulgation de ces produits, se prévaloir à partir de cette date d'un droit de priorité au sens de l'article 43.

1. If an applicant for a registered Community design has disclosed products in which the design is incorporated, or to which it is applied, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed in Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first disclosure of such products, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 43.


1. Les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer les attestations prouvant que le vin en question est conforme aux conditions d'accès des concessions prévues par des accords avec des pays tiers.

1. The Member States shall send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue attestations proving that the wine in question meets the conditions for access to the concessions provided for in the agreements with third countries.




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officielle ou officiellement ->

Date index: 2021-12-23
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