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BGBl
Borne d'arpentage officielle
Borne légale d'arpentage
Borne officielle d'arpentage
Borne à l'occasion de levés officiels
Document officiel
Indiquer dans l'annexe
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Leader de l'opposition officielle à la Chambre
Leader parlementaire de l'opposition officielle
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Publication officielle
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «officielle l’a mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]


borne officielle d'arpentage [ borne d'arpentage officielle | borne à l'occasion de levés officiels | borne légale d'arpentage ]

legal survey monument


Fonds de dotation du Jubilé d'argent de la Reine Élizabeth [ Fonds de dotation pour études dans la seconde langue officielle créé à l'occasion du 25e anniversaire de l'accession au Trône de la Reine Élizabeth ]

Queen Elizabeth Silver Jubilee Endowment Fund [ Queen Elizabeth Silver Jubilee Endowment Fund for Study in a Second Official Language ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est pas nécessaire de mentionner le nom du demandeur de visa dans l'invitation officielle à la réunion, même si cela peut être le cas lorsque l'invitation officielle est adressée à une personne en particulier.

The name of the visa applicant does not need to be indicated in the official invitation to participate in the meeting, although this might be the case when the official invitation is addressed to a specific person.


Ce que ces documents ne mentionnent cependant pas—et je crois qu'aucun document officiel ne le mentionne—est qu'il y a eu érosion de la valeur de la prestation pour enfants et qu'il y a eu diminution du nombre d'enfants qui reçoivent cette aide. En outre, on a réduit de plusieurs centaines de dollars l'aide accordée aux familles à revenu modeste, c'est-à-dire aux familles dont le revenu est de 27 000 $, 30 000 $ ou 40 000 $ par année.

What those documents don't indicate anywhere—and I don't think you'll find an official document anywhere that acknowledges this—is the erosion of the value of the spending on child benefits or the number of poor children whose level of support is eroding, not all children but many, and the fact that support for modest-income families, those who make $27,000, $30,000 or $40,000 a year, has declined by hundreds of dollars.


Le Président Lamoureux a exprimé l’avis que, si les ministres doivent déposer les documents officiels cités à l’appui d’un argument au cours d’un débat, cette règle n’a jamais été interprétée comme s’appliquant aux documents, officiels ou non, mentionnés par de simples députés.

Speaker Lamoureux submitted that while Ministers must table official documents cited in debate in support of an argument, this rule has never been interpreted to apply to a document, official or otherwise, referred to by private Members.


Le Président Lamoureux a indiqué que, s’il est vrai que les ministres doivent déposer les documents officiels cités au cours d’un débat pour étayer leur argumentation, cette règle n’a jamais été interprétée de façon à l’étendre à un document, officiel ou non, mentionné par un simple député.

Speaker Lamoureux submitted that while Ministers must table official documents cited in debate in support of an argument, this rule has never been interpreted to apply to a document, official or otherwise, referred to by private Members.


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Le sénateur Poulin : Si, à ce moment-là, le gouvernement s'engage à ce que ses décisions respectent tant la communauté de langue française que la communauté de langue anglaise, madame le ministre peut-elle nous assurer que la personne qui sera nommée président ou présidente du CRTC sera capable d'entendre et de comprendre les présentations qui seront faites devant le CRTC, dans un domaine aussi important que les communications et les télécommunications, dans les deux langues officielles du pays, même si l'annonce officielle du poste mentionne que le bilinguisme ...[+++]

Senator Poulin: If the government is truly committed to ensuring that its decisions respect the French-speaking community as much as the English-speaking community, can the minister assure us that the person who is appointed president of the CRTC will be able to hear and understand presentations made to the CRTC, in a field as important as communications and telecommunications, in the country's two official languages, even though the official job posting lists bilingualism as an asset and not a mandatory qualification?


Les communautés minoritaires de langue officielle se tournent vers l'avenir et non pas vers le passé, comme la ministre de la Francophonie et des Langues officielles l'a mentionné il y a quelques semaines.

Official language minority communities are turning to the future and not the past, as the Minister responsible for La Francophonie and Official Languages said a few weeks ago.


L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.

The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.


1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 41 à 43 et compte tenu des risques potentiels.

1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.


1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 4l à 43 et compte tenu des risques potentiels.

1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.


5. Une liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui, sur la base des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée sur l'un des territoires mentionnés à l'annexe I, est dressée et mise à jour, selon la procédure prévue à l'article 62, paragraphe 3.

5. A list of feed and food of non-animal origin that is, on the basis of known or emerging risk, to be subject to an increased level of official controls at the point of entry into territories referred to in Annex I shall be drawn up and updated, in accordance with the procedure referred to in Article 62(3).


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