Traduction de «officielle a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]
House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Les langues officielles : les faits
Official Languages: Basic Facts

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute désignation d’un inspecteur de service phytosanitaire officiel est faite par écrit et précise les contrôles officiels et les autres activités officielles, ainsi que les tâches y afférentes, pour lesquelles la désignation a été faite.
3. Any appointment of an official plant health officer shall be in writing and shall set out the official controls and the other official activities and related tasks for which the appointment has been made.

2. Toute désignation d’un vétérinaire officiel est faite par écrit et précise les contrôles officiels et les autres activités officielles, ainsi que les tâches y afférentes, pour lesquelles la désignation a été faite.
2. Any appointment of an official veterinarian shall be in writing and shall set out the official controls and the other official activities and related tasks for which the appointment has been made.

3. La désignation d’un laboratoire officiel est faite par écrit et inclut une description détaillée:
3. The designation of an official laboratory shall be in writing and shall include a detailed description of:

Toute communication officielle se fait également directement entre lesdites autorités compétentes.
All official communication shall also be made directly between those competent authorities.

Si une période d'études ou de stage à l'étranger fait partie intégrante d'un programme d'études ou de formation officiel, ce fait devrait être mentionné dans le plan d'éducation et de formation et les participants devraient bénéficier d'une aide pour faciliter, le cas échéant, la reconnaissance et l'homologation.
If a study or placement period abroad is an integral part of a formal study or training programme, this fact should be stated in the learning plan, and participants should be provided with assistance to facilitate recognition and certification, where appropriate.

De même, toute communication officielle est faite directement entre lesdites autorités compétentes.
All official communications shall also be made directly between the said competent authorities.

Lorsque l'organisme officiel responsable fait usage de cette disposition, les végétaux, produits végétaux ou objets concernés demeurent placées sous contrôle tel que visé au paragraphe 1 jusqu'à ce que les formalités appropriées aient été accomplies et aient permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté, qu'ils sont conformes aux exigences pertinentes arrêtées dans la présente directive ou au titre de celle-ci.
Where the responsible official body makes use of that faculty, the plants, plant products or objects concerned shall remain under the supervision referred to in paragraph 1, until the relevant formalities have been completed such as to conclude, as a result for these formalities and as far as can be determined, that they comply with the relevant requirements laid down in or under this Directive.

3) s'il n'existe aucune exploitation dans une zone continentale à agréer, le service officiel a fait procéder, conformément au point 2, à un contrôle sanitaire des poissons, deux fois par an pendant quatre ans, dans la partie aval du bassin versant;
3. if there is no farm in a continental zone to be approved, the official services must have subjected fish from the lower part of the catchment area to a health inspection twice a year for four years, in accordance with paragraph 2;

3) s'il n'existe aucune exploitation dans une zone littorale, le service officiel a fait procéder à un contrôle sanitaire des mollusques, conforme au point 2, à un rythme adapté à celui du développement des agents pathogènes en cause.
3. if there is no farm in the continental zone, the official service must have submitted molluscs to a health inspection in accordance with point 2, at intervals adapted to the development of the pathogens in question.