Traduction de «officiel similaire lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les députés au Parlement européen s'interdisent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'accepter des cadeaux ou avantages similaires autres que ceux ayant une valeur approximative inférieure à 150 EUR offerts par courtoisie ou ceux qui leur sont offerts par courtoisie lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel.
1. Members of the European Parliament shall refrain from accepting, in the performance of their duties, any gifts or similar benefits, other than those with an approximate value of less than EUR 150 given in accordance with courtesy usage or those given to them in accordance with courtesy usage when they are representing Parliament in an official capacity.

Le leader de l’opposition officielle à la Chambre a reconnu ces critères dans son intervention, critères auxquels j’ai fait allusion le 7 mai 2012, à la page 7650 des Débats, lorsque j’ai déclaré ce qui suit, dans une décision concernant une affaire similaire. Je cite:
This was acknowledged by the hon. opposition House leader in his intervention and I also referred to this threshold on May 7, 2012, at page 7650 of Debates, in ruling on a similar matter, when I stated:

Troisièmement, lorsque l'on examine une marque de commerce afin de l'approuver, et cela s'applique même aux marques officielles, nous tentons de nous assurer que nous n'offrons pas une couverture nationale à une région qui puisse enfreindre les droits similaires d'une autre région.
Three, when we look at approving trademarks, even official marks, we try to ensure we don't give national coverage to one region that may infringe on another region's similar demands.

3. Lorsque des cas de non-conformité sont confirmés à la suite de contrôles officiels effectués conformément au paragraphe 1, des mesures appropriées, similaires à celles visées à l’article 11 de la directive 2000/29/CE, sont prises».
3. In case non-compliances are confirmed following official controls carried out in accordance with paragraph 1, appropriate measures, similar to the ones referred to in Article 11 of Directive 2000/29/EC shall be taken’.

3. Lorsque la référence du DEE définitif est parue au Journal officiel de l'Union européenne, les demandes ultérieures relatives à des produits de construction dont les caractéristiques essentielles, compte tenu de leur utilisation prévue, sont similaires à celles du produit faisant l'objet de la première demande, donnent lieu à des ETE élaborées conformément à ce DEE définitif.
3. When the reference to the final EAD has been published in the Official Journal of the European Union, the preparations for ETAs on the basis of any subsequent requests, concerning construction products with similar essential characteristics in relation to their intended use to the first request, shall be carried out according to this final EAD.

certificat de résidence, pour les personnes produisant un passeport communautaire ou tout autre document officiel similaire lorsqu'elles se déclarent résidentes d'un Etat tiers ;
€? residence certificate, for individuals producing a Community passport or any other similar official document ( 9) where they declare themselves residents of a third State;

Elle est elle-même directement assujettie à la Loi sur les langues officielles, et on lui a aussi demandé de s'assurer que, lorsqu'elle aurait elle-même dû offrir des services dans les deux langues officielles, ses filiales, dans des situations similaires, offrent aussi des services dans les deux langues officielles comme si les offrait elle-même.
It is directly subject to the Official Languages Act, and it has also been asked to ensure that, wherever it should also provide services in both official languages, its subsidiaries, in similar situations, also offer services in both official languages, as though it were providing them itself.