Traduction de «officiel quand cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette pratique est source d'incertitudes quand il s'agit d'appliquer les dispositions en vigueur du règlement (CE) no 853/2004 et de se plier aux dispositions de la directive 89/662/CEE, en particulier sur la manière de satisfaire à l'obligation de garantir un niveau adéquat de contrôles officiels sur le lieu d'origine.
This practice has created uncertainties on the practical application of the current provisions of Regulation (EC) No 853/2004 and the need of compliance with the provisions of Directive 89/662/EEC in particular how to comply with the obligation to ensure the appropriate level of official controls at origin.

2. L'exploitant du secteur alimentaire qui met sur le marché une préparation de suite à base d'hydrolysats de protéines ou une préparation de suite contenant des substances autres que celles énumérées à l'annexe II notifie les informations figurant sur l'étiquette à l'autorité compétente de chaque État membre dans lequel le produit concerné est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit, et toute autre information que ladite autorité peut raisonnablement demander pour s'assurer du respect du présent règlement, sauf quand un État membre l'exempte de cette obligation dans le cadre d'un système national garantissant un contrôle officiel efficace du produit.
2. When follow-on formula manufactured from protein hydrolysates or follow-on formula containing other substances than those listed in Annex II are placed on the market, the food business operator shall notify the competent authority of each Member State where the product concerned is being marketed of the information appearing on the label, by sending to it a model of the label used for the product, and of any other information the competent authority may reasonably request to establish compliance with this Regulation, unless a Member State exempts the food business operator from that obligation under a national system that guarantees an efficient official monitoring of the product concerned.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il satisfait aux normes nationales transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 4, paragraphe 2, de cette directive.
Under the second subparagraph of Article 3(2) of Directive 2001/95/EC, a product shall be presumed safe, as far as the risks and risk categories covered by the relevant national standards are concerned, if it meets national standards transposing European standards, the references of which have been published by the Commission in the Official Journal of the European Union, in accordance with Article 4(2) of that Directive.

1. Quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement, l'autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l'éliminer si possible de la zone concernée (ce que l'on entend ci-après par «éradication») ou à défaut, lorsque cette éradication n'est pas possible, empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l'on entend ci-après par «enrayement» ).
1. Where the presence of a Union quarantine pest is officially confirmed, the competent authority shall immediately take all necessary measures to eliminate that pest, if possible, from the area concerned (hereinafter: ‘to eradicate’) or, where eradication is not possible, to prevent its spread out of that area (hereinafter: 'to contain’ ).

1. Quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement, l'autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l'éliminer dans la zone concernée et empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l'on entend ci-après par «éradication» ).
1. Where the presence of a Union quarantine pest is officially confirmed, the competent authority shall immediately take all necessary measures to eliminate that pest in the area concerned and to prevent its spread out of that area (hereinafter: 'to eradicate ').

Cette limitation doit notamment pouvoir s'appliquer quand le prix dans l'État membre d'acquisition est significativement inférieur au prix dans l'État membre d'origine ou si les avertissements sanitaires ne sont pas dans sa ou ses langues officielles.
A Member State must be able to apply such restrictions in particular when the price in the Member State where the product is purchased is significantly lower than the price in the Member State of origin or if the health warnings are not in its official language(s).

Quand l’autorité compétente d’un État membre soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union dans une partie du territoire dudit État où cette présence n’était pas connue jusqu’alors, elle prend immédiatement toutes mesures nécessaires pour confirmer officiellement la présence ou l’absence de l’organisme.
Where a competent authority suspect the presence of a Union quarantine pest, in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, it shall immediately take any measures necessary to officially confirm whether that pest is present or not.

1. Quand la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union est confirmée officiellement, l’autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l’éliminer dans la zone concernée et empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l’on entend ci-après par «éradication»).
1. Where the presence of a Union quarantine pest is officially confirmed, the competent authority shall immediately take all necessary measures to eliminate that pest in the area concerned and to prevent its spread out of that area (hereinafter: 'to eradicate').

1. Quand la présence d’un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union est confirmée officiellement sur le territoire d’un État membre et que l’autorité compétente concernée estime que ledit organisme pourrait satisfaire aux conditions d’inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si l’organisme répond aux critères de l’annexe II, section 3, sous-section 1. Si elle conclut que ces critères sont remplis, elle prend immédiatement des mesures d’éradication conformément à l’annexe IV sur les mesures et principes de gestion du risque lié aux organismes nuisibles.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests in the territory of a Member State is officially confirmed, and the competent authority concerned considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether that pest fulfils the criteria of Subsection 1 of Section 3 of Annex II. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex IV on measures and principles for the management of the risks of pests.

Après le vote sur ce rapport, quand il deviendra un document officiel, nous essayerons certainement d’initier cette discussion au sein du Conseil, en ce compris au niveau des sous-commissions ad hoc.
We will definitely, after the vote on this report, when it becomes an official document, also try to initiate this discussion in the Council, including at the level of the relevant subcommittees.