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Traduction de «officiel lui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, au lieu d'attendre que le dossier d'agrément officiel lui soit soumis, la Commission a introduit une présentation informelle préalable du système (piste de contrôle de gestion) et s'est basée sur celle-ci pour élaborer les mesures à prendre pour assurer le suivi de toute correction jugée nécessaire.

For this purpose rather than await submission of the formal accreditation package the Commission introduced a prior, informal presentation of the system (management trail) and on the basis of that presentation set out the steps to be taken to monitor introduction of whatever corrective action was necessary.


En temps utile, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, le professionnel lui fournit des informations claires, exactes et suffisantes, gratuitement, à l’aide d’un formulaire standard, dans une langue officielle du pays de l’UE du consommateur.

In good time before the consumer is bound by any contract, the trader shall provide clear, accurate and sufficient information, free of charge, using a standard form, in an official language of the consumer’s EU country.


ont pris des mesures pour veiller à ce que le personnel effectuant les contrôles officiels et les autres activités officielles soit indépendant, impartial et exempt de tout conflit d'intérêts et n'ait pas de lien critiquable qui lui permettrait de tirer un avantage économique ou serait susceptible de nuire à son impartialité ;

(c) have arrangements in place to ensure that staff performing official controls and other official activities are independent, impartial, and free from any conflict of interest, and have no improper connection from which they stand to make economic gain or which might jeopardise their impartiality ;


Dans ce contexte, le Parlement s'attend à être tenu dûment informé et à pouvoir apporter sa propre contribution à l'accord en question avant qu'il ne lui soit officiellement soumis.

In this regard, Parliament expects to be kept duly informed and to be able to make its own contribution to the agreement in question before it is formally submitted.


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En temps utile, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, le professionnel lui fournit des informations claires, exactes et suffisantes, gratuitement, à l’aide d’un formulaire standard, dans une langue officielle du pays de l’UE du consommateur.

In good time before the consumer is bound by any contract, the trader shall provide clear, accurate and sufficient information, free of charge, using a standard form, in an official language of the consumer’s EU country.


À cette fin, au lieu d'attendre que le dossier d'agrément officiel lui soit soumis, la Commission a introduit une présentation informelle préalable du système (piste de contrôle de gestion) et s'est basée sur celle-ci pour élaborer les mesures à prendre pour assurer le suivi de toute correction jugée nécessaire.

For this purpose rather than await submission of the formal accreditation package the Commission introduced a prior, informal presentation of the system (management trail) and on the basis of that presentation set out the steps to be taken to monitor introduction of whatever corrective action was necessary.


Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit ...[+++]

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — ...[+++]


Il lui faut donc être canalisée par l'intermédiaire du Parlement avant que la Commission soit invitée officiellement à présenter une proposition.

It should therefore be channelled through Parliament, before the Commission is invited to officially submit a proposal.


On lit par exemple avec une certaine surprise, dans l'exposé des motifs du Parlement européen, ces observations du ministère allemand de l'Intérieur (je cite sans en modifier un mot) : "un État membre limitrophe continue à insister officiellement pour que l'observation lui soit confiée à la frontière.

The European Parliament’s explanatory statement contains some surprising comments published by the German Ministry of the Interior and I quote, word for word: ‘One neighbouring Member State continues frequently to insist on the handover of surveillance at the border.


Un État membre limitrophe continue à insister officiellement pour que l'observation lui soit confiée à la frontière.

One neighbouring Member State continues frequently to insist on the handover of surveillance at the border.




D'autres ont cherché : officiel lui soit     


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officiel lui soit ->

Date index: 2021-11-07
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