Traduction de «offices nationaux seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des représentants des offices nationaux de tourisme
Association of National Tourist Offices Representatives

offices nationaux de commercialisation pour la volaille
national marketing agencies for poultry

Office central de gestion des produits nationaux | KYDEP [Abbr.]
Central Office for the Management of National Products | KYDEP [Abbr.]

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, les offices nationaux seraient notamment chargés de conseiller les déposants potentiels d'une demande de brevet communautaire, de recevoir les demandes de brevet communautaire et de les transmettre à l'Office européen des brevets et de diffuser des informations sur les brevets communautaires.
This role would include in particular advising potential applicants for Community patents, receiving applications for Community patents and transmitting them to the European Patent Office and disseminating information relating to Community patents.

Premièrement, en l’absence complète d’harmonisation au niveau de la Communauté, l’Office européen des brevets et les divers offices nationaux de brevets seraient libres de continuer leur pratique actuelle de délivrance de brevets pour des inventions mises en œuvre par ordinateur, ce qui pourrait brouiller, ou même franchir la limite en dérogeant à l’exclusion de la brevetabilité des logiciels en tant que tels en vertu de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen.
Firstly, in the complete absence of harmonisation at Community level, the European Patent Office and the various national patent offices would be free to continue their current practice of issuing patents for software-implemented inventions which may blur or even cross the line in undermining the exclusion from patentability of software as such under Article 52 of the European Patent Convention.

Des débats organisés sur la politique européenne au sein des parlements nationaux, débats dont les députés européens des pays concernés seraient les protagonistes actifs, feraient office de caisse de résonance qui permettrait aux médias et aux citoyens de suivre de plus près le cours de discussions se déroulant d'ordinaire à Bruxelles et à Strasbourg.
The holding of debates on European policy in national parliaments, with the active participation of MEPs from the country concerned, would attract greater attention and give communications media and the public the opportunity of following more closely debates which usually take place in Brussels and Strasbourg.

37. réaffirme que la lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la protection des intérêts financiers des Communautés doivent être des priorités absolues dans tous les pays candidats; invite la Commission à veiller à ce que tous ces pays mettent en place des systèmes adéquats de comptabilité, d'audit et de contrôle; recommande à ces pays de constituer des unités de lutte contre la fraude, qui seraient appelées à collaborer avec l'Office européen de lutte anti-fraude, et d'améliorer la coordination entre leurs organismes nationaux d'audit et la Cour des comptes des Communautés européennes;
37. Reiterates that combating fraud and corruption as well as protecting the Communities" financial interests must be absolute priorities in all candidate countries, and calls on the Commission to ensure that all candidate countries establish proper accounting, audit and control systems; candidate countries should set up anti-fraud units to collaborate with the European Anti-Fraud Office, and further improve the coordination between their national audit bodies and the European Court of Auditors;

18. réaffirme que la lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la protection des intérêts financiers des Communautés doivent être des priorités absolues dans tous les pays candidats; invite la Commission à veiller à ce que tous ces pays mettent en place des systèmes adéquats de comptabilité, d'audit et de contrôle; recommande à ces pays de mettre en place des unités de lutte contre la fraude, qui seraient appelées à collaborer avec l'Office européen de lutte anti‑fraude, et d'améliorer la coordination entre leurs organismes nationaux d'audit et la Cour des comptes des Communautés européennes;
18. Reiterates that combating fraud and corruption as well as protecting the Communities’ financial interests must be absolute priorities in all candidate countries, and calls on the Commission to ensure that all candidate countries establish proper accounting, audit and control systems; candidate countries should set up anti-fraud units to collaborate with the European Anti-Fraud Office, and further improve the co-ordination between their national audit bodies and the European Court of Auditors;

35. réaffirme que la lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la protection des intérêts financiers des Communautés doivent être des priorités absolues dans tous les pays candidats; invite la Commission à veiller à ce que tous ces pays mettent en place des systèmes adéquats de comptabilité, d'audit et de contrôle; recommande à ces pays de constituer des unités de lutte contre la fraude, qui seraient appelées à collaborer avec l'Office européen de lutte anti‑fraude, et d'améliorer la coordination entre leurs organismes nationaux d'audit et la Cour des comptes des Communautés européennes;
35. Reiterates that combating fraud and corruption as well as protecting the Communities’ financial interests must be absolute priorities in all candidate countries, and calls on the Commission to ensure that all candidate countries establish proper accounting, audit and control systems; candidate countries should set up anti-fraud units to collaborate with the European Anti-Fraud Office, and further improve the co-ordination between their national audit bodies and the European Court of Auditors;

Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'OEB, office non communautaire don't le siège est à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.
CPs, which would be issued by the Munich-based non-communitarian EPO, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.

Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'Office européen de brevets à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.
Community patents, which would be issued by the European Patent Office in Munich, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.