Traduction de «offices nationaux pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offices nationaux de commercialisation pour la volaille
national marketing agencies for poultry

Association des représentants des offices nationaux de tourisme
Association of National Tourist Offices Representatives

Office central de gestion des produits nationaux | KYDEP [Abbr.]
Central Office for the Management of National Products | KYDEP [Abbr.]

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tarifs-marchandises pour 1995-1996 ont été établis et joints en annexe à la Loi sur les transports nationaux et ils pourront être augmentés chaque année dans la proportion que décidera l'Office national des transports, à partir des renseignements fournis par les chemins de fer.
The 1995-96 freight rates have been established and included as a schedule to the National Transportation Act and they are subject to annual increases as determined by the National Transportation Agency, basically related to railway information.

Les données relatives aux réclamations pourront ainsi être comparées aux données d'Eurostat et des offices statistiques nationaux concernant l'inflation et le budget des ménages;
This will allow comparability with both price inflation and household budget data collected by Eurostat and the national statistical offices.

En premier lieu, les autorités compétentes des États membres qui disposent d'informations sur le faux monnayage de l'euro (qu'il s'agisse par exemple d'informations sur les imprimeries où sont fabriqués les faux euros ou de données sur la circulation de la fausse monnaie à l'intérieur de l'Union) ne pourront fournir ces données directement à Europol dans la mesure où les échanges d'information entre celui-ci et les États membres transitent par les les offices nationaux de jonction.
Firstly, the relevant authorities in the Member States which hold information concerning euro counterfeiting (for example, information concerning printing works in which false euros are made or data concerning the circulation of false euros within the EU) will not be able to supply such information or data direct to Europol, since the exchange of information between Europol and the Member States takes place through the national liaison offices.

Ainsi, les Offices nationaux pourront délivrer des brevets ne portant que sur la séquence génique qui est essentielle à la fonction décrite en excluant celles qui ne sont pas indispensables à ladite fonction.
The national offices can therefore grant patents relating only to the gene sequence which is essential for the function described, and excluding those that are not indispensable for that function.

3.5 Les offices nationaux de brevets des États membres dont la langue officielle est l'une des trois langues de l'OEB, qui ont une expérience de coopération avec l'OEB et qui doivent maintenir une masse critique d'activité pourront, s'ils le souhaitent, exécuter des travaux de recherche pour le compte de l'OEB.
3.5 National Patent Offices of Member States having as their official language one of the three EPO languages, which have experience of cooperation with the EPO and which need to maintain a critical mass may, if they so wish, carry out search work on behalf of the EPO.

3.4 Au nom de l'OEB et à la demande du déposant, les offices nationaux de brevets des États membres ayant une langue officielle qui n'est pas l'une des trois langues officielles de l'OEB pourront exécuter des tâches de tout type, y compris des recherches d'antériorité, dans leur(s) langue(s) respective(s).
3.4 On behalf of the EPO and at the request of the applicant, National Patent Offices of Member States having an official language other than the three official languages of the EPO may carry out any task up to and including novelty searches in their respective language(s).