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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CCDR
CCQ
Comité des chemins de fer du Conseil privé
Commission Offices de poste
Commission canadienne des transports
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de l'industrie de la construction
Commission de l'égalité
Commission de la condition de la femme
Commission de la construction du Québec
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des chemins de fer du Canada
Commission des stupéfiants
Commission des transports du Canada
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission maritime canadie
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
OTC
Office de la construction du Québec
Office des locations
Office des transports du Canada
Office national des transports
Office national des transports du Canada
R.R.C.
RMC
RMUE
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "offices et commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Office des transports du Canada [ OTC | Office national des transports | Office national des transports du Canada | Commission canadienne des transports | Commission des transports du Canada | Commission des chemins de fer du Canada | Comité des chemins de fer du Conseil privé | Commission maritime canadie ]

Canadian Transportation Agency [ CTA | National Transportation Agency | National Transportation Agency of Canada | Canadian Transport Commission | Board of Transport Commissioners for Canada | Board of Railway Commissioners for Canada | Railway Committee of the Privy Council | Canadian Maritime Commission ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Au ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]




la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de la construction du Québec [ CCQ | Office de la construction du Québec | Commission de l'industrie de la construction ]

Commission de la construction du Québec [ CCQ | Office de la construction du Québec | Construction Industry Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu de définir les offices européens et de fixer des règles spécifiques à l’Office des publications ainsi que des dispositions autorisant le comptable de la Commission à déléguer certaines de ses fonctions à des agents de ces offices.

It is appropriate to define the European Offices and to set out specific rules for the Publications Office and provisions authorising the Commission’s accounting officer to delegate some of his tasks to staff in those Offices.


126 (1) Le commissaire, à la demande de tout office, de toute commission ou de tout autre tribunal provincial ou de sa propre initiative avec le consentement de l’office, de la commission ou du tribunal en question, peut présenter des observations et soumettre des éléments de preuve devant cet office, cette commission ou ce tribunal en ce qui concerne la concurrence dans tous les cas où ces représentations ou ces éléments de preuve, selon le cas, sont pertinents aux questi ...[+++]

126 (1) The Commissioner, at the request of any provincial board, commission or other tribunal, or on his own initiative with the consent of the board, commission or other tribunal, may make representations to and call evidence before the board, commission or other tribunal in respect of competition, whenever such representations are, or evidence is, relevant to a matter before the board, commission or other tribunal, and to the factors that the board, commission or other tribunal is entitled to take into consideration in determining the matter.


125 (1) Le commissaire peut, à la requête de tout office, de toute commission ou de tout autre tribunal fédéral ou de sa propre initiative, et doit, sur l’ordre du ministre, présenter des observations et soumettre des éléments de preuve devant cet office, cette commission ou ce tribunal, en ce qui concerne la concurrence chaque fois que ces observations ou ces éléments de preuve ont trait à une question dont est saisi cet office, cette commission ou cet autre tribunal et a ...[+++]

125 (1) The Commissioner, at the request of any federal board, commission or other tribunal or on his own initiative, may, and on direction from the Minister shall, make representations to and call evidence before the board, commission or other tribunal in respect of competition, whenever such representations are, or evidence is, relevant to a matter before the board, commission or other tribunal, and to the factors that the board, commission or other tribunal is entitled to take into consideration in determining the matter.


(2) Pour l’application du présent article, « office, commission ou autre tribunal fédéral » s’entend de tout office, toute commission, tout tribunal ou toute personne qui exerce des activités de réglementation et qui est expressément chargé, par un texte législatif du Parlement ou en application d’un tel texte, de prendre des décisions ou de faire des recommandations afférentes, directement ou indirectement, à la production, la fourniture, l’acquisition ou la distribution d’un produit.

(2) For the purposes of this section, “federal board, commission or other tribunal” means any board, commission, tribunal or person that carries on regulatory activities and is expressly charged by or pursuant to an enactment of Parliament with the responsibility of making decisions or recommendations related directly or indirectly to the production, supply, acquisition or distribution of a product.


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Certains Américains font valoir que ces offices—la Commission canadienne du blé, ou plus particulièrement l'office de commercialisation—représentent des barrières non tarifaires.

Some Americans often make the case that these—the Canadian Wheat Board, or particularly supply management marketing boards—are non-tariff barriers.


Afin de garantir l’indépendance de l’Office, la Commission devrait décider des pouvoirs de nomination qu’il convient de déléguer au directeur général.

In order to ensure the Office’s independence, the Commission should decide on appropriate delegations of the powers of the appointing authority to the Director-General.


(Le document est déposé) Question n 833 M. Peter Julian: En ce qui concerne les sociétés d’État, organismes, offices et commissions fédéraux: a) quel est le salaire annuel du président-directeur général (PDG) de chacun d'eux; b) combien d’équivalents temps plein travaillent au bureau du PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux depuis 2006; c) comment le bureau du PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux dépense-t-il son budget de fonctionnement depuis 2006; d) combien le PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux a-t-il touché en tout en primes au ...[+++]

(Return tabled) Question No. 833 Mr. Peter Julian: With regard to Crown corporations, agencies, boards and commissions: (a) what is the annual salary paid to the Chief Executive Officer (CEO) of each Crown corporation, agency, board and commission; (b) how many full-time equivalents have been working in the office of the CEO for each Crown corporation, agency, board and commission from 2006 to date; (c) how was funding spent on the operations for each CEOs office for each Crown corporation, agency, board and commission from 2006 to ...[+++]


Les décisions de la Commission relatives à son organisation interne sont applicables à l’Office dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions relatives à l’Office adoptées par le législateur de l’Union et avec la présente décision».

Commission decisions concerning its internal organisation shall apply to the Office in so far as they are compatible with the provisions concerning the Office adopted by the Union legislator and with this Decision’.


Afin de renforcer l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office et à la lumière des évaluations des activités de l’Office entreprises par les institutions de l’Union, notamment le rapport d’évaluation d’avril 2003 de la Commission et les rapports spéciaux no 1/2005 et no 2/2011 de la Cour des comptes relatifs à la gestion de l’Office, il est nécessaire de procéder à la révision du cadre juridique en vigueur.

In order to make the Office’s investigative activities more effective, and in the light of the evaluations of its activities made by the Union institutions, in particular the Commission’s evaluation report of April 2003 and the Special Reports No 1/2005 and No 2/2011 of the Court of Auditors concerning the management of the Office, there is a need to revise the current legal framework.


Lorsqu'elle a institué cet office, la Commission s'est fixé notamment pour objectif d'améliorer l'efficacité des opérations humanitaires et a souligné à cet égard la nécessité d'un cadre pour organiser les relations avec les ONG et les agences internationales spécialisées.

When it set up ECHO, the Commission laid down as one of its prime objectives a greater degree of efficient humanitarian operations and stressed the need for a framework for relations with NGOs and international specialised agencies.


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