Vertaling van "office est-ce exact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

exact
Accurate (qualifier value)

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]
Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

Le député peut-il expliquer exactement comment la création de quatre à sept offices—le nombre exact n'est pas clair—pourrait accélérer le processus décisionnel et le rendre plus efficient, augmentant du même coup la rentabilité de cette initiative?
Could the member comment briefly on exactly how the creation of four to seven boards—and it is not quite clear how many there will be—would actually expedite and make more efficient the decision making process and thereby make it a more profitable venture?

Évidemment, c'est en partie afin de s'assurer que l'Office se conforme exactement à l'intention du Parlement et celle de la loi.
Part of that, of course, is to make sure that it's totally in compliance with the intent of Parliament and with the intent of the act.

Avant que l'un des autres groupes qui ont des revendications territoriales non réglées ne soit approché pour faire partie de l'office, est-ce exact qu'il faudra modifier cette loi?
Before any of the other non-settled land claims groups would be approached to join this, is it correct that there would be a requirement for amendments to this act?

2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 5, paragraphe 7, à l’article 6, paragraphe 4, et l’article 8, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du [.] [Office des publications: prière d’insérer la date d’entrée en vigueur exacte].
2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 5 (7), Article 6(4) and in Article 8(2) shall be conferred on the Commission for an indeterminate period of time from [.][Publications Office, please insert the exact date of entry into force].

5. Toute personne qui s’adonne à la production, à l’emballage, au transport, à l’entreposage et à la commercialisation du produit réglementé dans le commerce d’exportation doit fournir à l’Office, à la demande d’un membre ou d’un employé dudit Office ou de toute autre personne autorisée par celui-ci, des renseignements complets et exacts sur ses activités de production, d’emballage, de transport, d’entreposage ou de commercialisation et permettre à l’Office, à l’un ou l’autre de ses membres, agents ou inspecteurs ou à toute autre personne autorisée par ledit Office, d’inspecter ses livres et locaux.
5. Every person engaged in producing, packing, transporting, storing or marketing the regulated product in or for the purpose of export trade shall furnish to the Board, upon demand by any member or employee of the Board or any other person authorized by the Board, full and correct information relating to such production, packing, transporting, storing or marketing, and shall, at any reasonable time upon request, permit the Board or any member thereof or any officer or inspector of the Board or any other person authorized by the Board to inspect his books and premises.

garantir que ses répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques contiennent des données fiables, exactes et à jour (et pouvoir le démontrer dans un rapport établi à la demande d'Eurostat, l’office statistique de l’UE).
ensure their statistical business registers provide reliable, accurate and up-to-date data (and demonstrate this in a report if requested to by the EU statistics office, Eurostat)

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente).
Assessment and verification: The exact formulation of the product shall be provided, including the exact chemical description of ingredients (e.g. identification according to IUPAC, CAS No, sum and structural formulae, purity, type and percentage of impurities, additives; for mixtures, e.g. surfactants: DID number, composition and spectrum of distribution homologues, isomers, and trade names); analytical evidence of the composition of surfactants, and the exact tonnage of product that is put on the market (reporting on 1 March, related to the year before).

- pour les autres produits, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, pouvant être accompagnée d'une autre dénomination commune ou, à défaut, de la dénomination scientifique exacte; les produits dépourvus de dénomination commune internationale ou de dénomination scientifique exacte seront désignés par une évocation de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précisions utiles,
- in respect of other substances, the international non-proprietary name recommended by the World Health Organization (WHO), which may be accompanied by another non-proprietary name, or, failing these, the exact scientific designation; substances not having an international non-proprietary name or an exact scientific designation shall be described by a statement of how and from what they were prepared, supplemented, where appropriate, by any other relevant details,

Le sénateur Austin: Seules les contributions perçues en 2000 et par la suite seront soumises à la gestion du nouvel Office. Est-ce exact?
Senator Austin: Only contributions beginning in the year 2000 would be the subject of the new board's management function; is that right?