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Dépositaire
Office de dépôt

Vertaling van "office depot pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


office de dépôt | dépositaire

depositary | depository
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans cette optique, la Commission a examiné si Office Depot pourrait devenir un concurrent important dans un proche avenir et si, par conséquent, l'opération proposée soulèverait des problèmes de concurrence.

In this light, the Commission examined to what extent Office Depot would likely have become a strong competitor in the foreseeable future and whether, as a consequence, the proposed transaction would raise competition concerns.


Advenant le dépôt d'une plainte, l'office, en se basant sur ces facteurs, pourrait utiliser d'autres facteurs extérieurs, comme les normes auxquelles fait allusion la requête de M. McGuinty, pour déterminer si le chemin de fer répond à ses obligations en vertu de ce paragraphe.

If there is a complaint, the agency, based on these factors, could use other external factors, like the standards that Mr. McGuinty's request alludes to, to determine whether the railway is meeting its obligations pursuant to this paragraph.


Il pourrait fort bien y avoir un membre de l'office qui soit du Québec, étant donné qu'un certain nombre de Québécois touchent des prestations du RPC. Toutefois, il n'y aura pas de représentant du RRQ, étant donné que celui-ci fonctionne par l'entremise de la Caisse de dépôt.

However, in terms of a representative from Quebec, no, because they operate through the caisse du depôt.




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Date index: 2023-09-15
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