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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
EUIPO
Fondation européenne
OCVV
OHMI
Observatoire européen
Office communautaire des dessins ou modèles
Office communautaire des marques
Office communautaire des variétés végétales
Office de développement communautaire
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Vertaling van "office communautaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Office communautaire des marques

Community Trade Mark Office | CTMO [Abbr.]


Office communautaire des dessins ou modèles

Community Design Office


Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]


Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales

Official Gazette of the Community Plant Variety Office


Office communautaire des variétés végétales

Community Plant Variety Office


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


office de développement communautaire

community development agency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des m ...[+++]

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


Un office communautaire pourrait ainsi être chargé dans un premier temps de la tenue d'un registre des certificats de garanties délivré par les Etats membres et des vérifications sur la validité et la véracité du contenu de ces certificats.

A Community office could initially be given responsibility for keeping a register of guarantee certificates issued by Member States and for verifying the validity and veracity of these certificates.


Depuis 2000, l'Union européenne s'efforce, sans succès, d'adopter un système de brevet unitaire européen (appelé brevet communautaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne), qui pourrait coexister avec les brevets nationaux délivrés par les offices nationaux des brevets des États membres et les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) au titre de la convention sur le brevet européen (CBE).

Since 2000 the European Union has tried, without success, to adopt a unitary European patent system (before the entry into force of the Lisbon Treaty called Community patent) which could co-exist with national patents granted by national patent offices of the Member States (MSs) and the European patents granted under the European Patent Convention (EPC) by the European Patent Office (EPO).


Nous nous trouvons toutefois en désaccord avec l’insistance, même s’il ne s’agit que des considérants, au sujet du système communautaire d’échange de quotas d’émission, surtout à partir du moment où il est stipulé que ce système pourrait faire office de modèle pour le développement des échanges de quotas d’émission dans d’autres pays et régions développés.

However, we disagree with the insistence, albeit only in the recitals, on the EU emission trading scheme, particularly as it is stated that this could work as a template for the development of emission trading in other developed countries and regions.


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Dans cette optique, elle évaluera le fonctionnement général des systèmes communautaires et nationaux des marques. Cette étude pourrait constituer la base d’une amélioration de la coopération entre l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux.

To this end, the Commission will evaluate the overall functioning of Community and national trade mark systems This study could form a basis for enhanced cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and national offices.


Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des m ...[+++]

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


28. invite la Commission à remédier, soit par une révision des dispositions d'application, soit par des mesures législatives/procédurales spécifiques, à toute faiblesse identifiée dans le nouveau règlement financier qui pourrait exposer le budget communautaire au risque de fraude; recommande que toute mesure de ce type soit envisagée en conjonction avec la révision prévue du règlement sur l'Office européen de lutte antifraude (OLAF);

28. Calls on the Commission to address, either by a revision of the implementing provisions or by specific legislative/procedural measures, any weaknesses identified in the new Financial Regulation which may expose the Community budget to the risk of fraud; recommends that any such measure be considered in conjunction with the anticipated revision of the OLAF Regulation;


3. invite la Commission à s'efforcer de remédier, soit par une révision des dispositions d'application, soit par des mesures législatives/procédurales spécifiques, à toute faiblesse repérée dans le nouveau règlement financier qui pourrait exposer le budget communautaire au risque de fraude; recommande que toute mesure de ce type soit envisagée en conjonction avec la révision du règlement sur l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui est prévue;

3. Calls on the Commission to address, either by a revision of the implementing provisions or by specific legislative/procedural measures, any weaknesses identified in the new Financial Regulation which may expose the Community budget to the risk of fraud; recommends that any such measure be considered in conjunction with the anticipated revision of the OLAF Regulation;


En rapport avec le premier axe défini par l'Approche stratégique qui vise au premier chef la conception d'initiatives législatives et réglementaires, l'Office peut contribuer à organiser et à structurer le flux des informations opérationnelles, juridiques et statistiques sans lequel la vue d'ensemble au niveau communautaire ne pourrait pas émerger.

In relation to the first theme set out in the strategic approach, which is concerned primarily with the drafting of legislative and regulatory initiatives, OLAF can help organise and structure the flow of operational, legal and statistical information without which no Community overview can emerge.


La Commission note que pour améliorer l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, l'Office estime qu'il pourrait être opportun de prévoir en ce domaine, en s'inspirant du droit communautaire (concurrence) et des dispositions nationales, des mécanismes plus efficaces pour faciliter le bon déroulement des contrôles et vérifications auprès des opérateurs économiques qui, de façon dilatoire, s'opposent à la réalisation de ces enquêtes administratives.

The Commission notes that to remedy this type of difficulty, the Office considers that more effective Community machinery may have to be envisaged, on the basis of Community competition law and national provisions, to facilitate the success of checks and inspections involving economic operators who oppose the performance of administrative investigations in order to gain time.


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