Vertaling van "office central des biens culturels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Office central des biens culturels | OCBC [Abbr.]
Office to Combat the Traffic in Cultural Goods | OCBC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la récente communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE en matière de relations culturelles internationales», cette Année encouragera la préservation du patrimoine culturel en tant qu'élément central des politiques extérieures de l'UE, en recherchant des parades à la destruction criminelle de pans du patrimoine culturel dans les zones de conflit, ainsi qu'au trafic de biens culturels.
In line with the recent Joint Communication "Towards an EU strategy for international cultural relations", it will promote the preservation of cultural heritage as a key element of the EU’s external policies, searching for responses to the criminal destruction of cultural heritage in conflict zones and the illegal trafficking of cultural artefacts.

En conséquence, il convient d'exiger que les autorités centrales coopèrent efficacement entre elles et échangent des informations concernant les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre en utilisant le système d'information du marché intérieur (IMI) prévu par le règlement (UE) no 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil .
Therefore, the central authorities should be required to cooperate efficiently with each other and to exchange information relating to unlawfully removed cultural objects through the use of the Internal Market Information System (‘IMI’) provided for by Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council .

Dans un souci de clarté, il convient de préciser que le délai pour introduire une action en restitution commence à courir à compter de la date à laquelle l'autorité centrale de l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance de ces éléments.
In the interest of clarity, it should be stipulated that the time-limit for bringing proceedings begins on the date on which the information came to the knowledge of the central authority of the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed.

En conséquence, il convient d'exiger que les autorités centrales coopèrent efficacement entre elles et échangent des informations concernant les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre en utilisant le système d'information du marché intérieur (IMI) prévu par le règlement (UE) n° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil .
Therefore, the central authorities should be required to cooperate efficiently with each other and to exchange information relating to unlawfully removed cultural objects through the use of the Internal Market Information System (‘IMI’) provided for by Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council .

Dans un souci de clarté, il convient de préciser que le délai pour introduire une action en restitution commence à courir à compter de la date à laquelle l'autorité centrale de l' État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance de ces éléments.
In the interest of clarity, it should be stipulated that the time-limit for bringing proceedings begins on the date on which the information came to the knowledge of the central authority of the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed .

Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l'IMI.
However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.

1. Les États membres prévoient dans leur législation que l'action en restitution au titre de la présente directive est prescrite dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'autorité centrale compétente de l'État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.
1. Member States shall provide in their legislation that return proceedings under this Directive may not be brought more than three years after the competent central authority of the requesting Member State became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.

Afin de coopérer et de se consulter, les autorités centrales des États membres utilisent un module du système d'information du marché intérieur (IMI) établi par le règlement (UE) n° 1024/2012 spécialement conçu pour les biens culturels.
In order to cooperate and consult with each other, the central authorities of the Member States shall use a module of the Internal Market Information System (‘IMI’) established by Regulation (EU) No 1024/2012 specifically customised for cultural objects.

Le rapport contient la liste des bureaux de douane compétents pour l’accomplissement des formalités d’exportation des biens culturels, la liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels et la liste des autorités centrales compétentes pour exercer les fonctions prévues par la directive 93/7/CEE.
The report contains lists of the customs offices empowered to handle formalities for the export of cultural goods, the authorities empowered to issue export licences for cultural goods and the central authorities responsible for implementing the provisions of Council Directive 93/7/EEC.

Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.
The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.