Vertaling van "offerts par l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.1 | encouragera l’utilisation des fonds structurels pour stimuler la recherche et l’innovation | adopter les propositions de la Commission relatives aux fonds structurels et de cohésion et de tirer parti, au maximum, des nombreuses possibilités nouvelles offertes par ces fonds et par le Fond de développement rural dans le domaine de la recherche et de l’innovation | PCL action II. 1 à 3 et III. 1 et 2 |
2.1 | Stimulate the use of Structural Funds for driving research and innovation | Adopt the Commission’s proposals on the Cohesion and Structural Funds and take full advantage of the wide range of new opportunities offered by these Funds and by the Rural Development Fund, regarding research and innovation | CLP action II. 1 to 3 and III. 1 and 2 |

En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiques à l'appui des opérations traditionnelles relevant du FSE.
As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.

- Évoluer vers des règles et des pratiques de marchés publics plus favorables à l'innovation, améliorer les possibilités de participation offertes aux PME, notamment grâce à l'adoption et à la mise en oeuvre de propositions législatives visant à moderniser le droit de l'UE dans le domaine des marchés publics.
- Evolving towards more innovation-friendly public procurement rules and practices, improving opportunities for the participation of SMEs, notably through the adoption and implementation of the legislative proposals modernizing EU public procurement law.

La Commission européenne a adopté une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par quatorze compagnies de transport maritime régulier par conteneurs.
The European Commission has adopted a decision that renders legally binding the commitments offered by fourteen container liner shipping companies.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

À la suite de l’adoption des mesures antidumping provisoires, un groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré, y compris leurs sociétés liées établies en RPC et dans l’Union européenne, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), a offert un engagement commun de prix conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base.
Subsequent to the adoption of the provisional anti-dumping measures, a group of cooperating exporting producers, including their related companies in the PRC and in the European Union, and together with the China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products (hereinafter: ‘CCCME’) offered a joint price undertaking in accordance with Article 8(1) of the basic Regulation.

En outre, il peut être nécessaire d'adopter des mesures spéciales, notamment des méthodes actualisées d'analyse et d'autres mesures permettant de déterminer les caractéristiques des normes concernées, afin d'empêcher les abus liés à la qualité et à l'authenticité des produits offerts aux consommateurs et d'éviter les perturbations significatives auxquelles ces abus peuvent donner lieu sur les marchés.
Moreover, special measures, in particular up-to-date methods of analysis and other measures to determine the characteristics of the standards concerned, may need to be adopted to avoid abuses as regards the quality and authenticity of the products presented to the consumers and the significant disturbances on the markets to which such abuses may give rise.

L'engagement dans l'activisme actionnarial est une autre option majeure offerte aux investisseurs pour inciter la direction d'une entreprise à adopter des pratiques socialement responsables.
Another important option for investors is to engage in shareholder activism to induce company management to adopt socially responsible practices.

Les principales différences entre l'adoption d'une directive communautaire et l'adhésion de la Communauté à la convention de Lugano résident dans la possibilité offerte par une directive de mieux délimiter le champ d'application de l'action communautaire et de mieux élaborer le système applicable aux atteintes à la biodiversité, en conformité avec la législation communautaire correspondante.
The main differences between a Community directive and Community accession to the Lugano Convention are that the scope of Community action can be better delimited and the regime for biodiversity damage can be better elaborated, in accordance with the relevant Community legislation.