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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Constitution d'un parti
Cours offert
Création d'un parti
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Facilité offerte aux usagers
Formation politique
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Organisation des partis
Paranoïa
Partis politiques
Prix offert
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service complementaire offert aux usagers
Service complémentaire
Service offert aux usagers
Service supplémentaire
Taux d'intérêt offert
Taux offert

Vertaling van "offerte aux partis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire

user facility | user service


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]






directeur général par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté [ directrice générale par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté ]

acting executive director, Aboriginal and community law enforcement


Vérification du cadre de contrôle de gestion des services offerts par les SGTI aux clients externes [ Vérification du CCG des services offerts par les SGTI aux clients externes ]

Audit of Management Control Framework for GTIS Services to External Clients [ Audit of MCF for GTIS Services to External Clients ]


Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux handicapés [ Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux personnes handicapées ]

Advisory Group on National Library Services to the Disabled [ Advisory Group on National Library Services for Handicapped Persons ]


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le but du présent Livre vert est de lancer un débat public sur la stratégie proposée et sur les éléments qui la composent, ainsi que sur les perspectives offertes aux parties intéressées, aux pouvoirs publics et à l'environnement en ce qui concerne l'écologisation des produits et la PIP.

The purpose of this Green Paper is to initiate a public debate on the proposed strategy and its elements as well as the prospects opened up for stakeholders, governments and the environment in the greening of products and the IPP approach.


Afin de faciliter l'utilisation transnationale de tels moyens d'identification électronique par le secteur privé, la possibilité d'authentification prévue par un État membre devrait être offerte aux parties utilisatrices du secteur privé établies en dehors du territoire de cet État membre aux mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux parties utilisatrices du secteur privé établies sur le territoire dudit État membre.

In order to facilitate the use of such electronic identification means across borders by the private sector, the authentication possibility provided by any Member State should be available to private sector relying parties established outside of the territory of that Member State under the same conditions as applied to private sector relying parties established within that Member State.


Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.

The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.


Ce droit constituerait une seconde option pour la vente à distance, et en particulier la vente sur internet, qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats.

That Common European Sales Law should represent an additional option for distance selling and, in particular, internet trade, increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade.


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Par exemple, ce sont les députés européens portugais de tous les partis qui, en 1990, ont offert une partie de leur rémunération personnelle à la personne qui est actuellement chez nous le ministre des affaires étrangères, M. Zacarias da Costa.

It was, for instance, the Portuguese Members of the European Parliament from all parties who, in the 1990s, gave a portion of their own salaries to the person who is today our Foreign Minister, Dr Zacarias da Costa.


K. considérant que les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections législatives et présidentielles en Russie sont très en-deçà des normes européennes en ce qui concerne l'accès des observateurs internationaux, la possibilité offerte aux partis d'opposition d'organiser et de présenter des candidatures, l'équité et l'indépendance des médias et la neutralité des organes publics, et que des entorses sérieuses ont été commises aux obligations qui incombent à la Russie en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE,

K. whereas the most recent parliamentary and presidential elections in Russia were conducted in conditions falling far short of European standards as regards access for international election monitors, the ability of opposition parties to organise and field candidates, the fairness and independence of the media and the neutrality of public bodies, leading to serious departures from Russia's obligations as a member of the Council of Europe and the OSCE,


Cependant, les procédures simplifiées et accélérées mentionnées au paragraphe 1, point b) doivent être compatibles avec la protection offerte aux parties en vertu des articles 23 et 24, en particulier en ce qui a trait aux droits des parties de se voir dûment notifier les procédures et de se voir offrir une opportunité adéquate d’être entendues, et en ce qui a trait aux effets d’une contestation ou d’un appel.

However, as regards simplified, more expeditious procedures referred to in paragraph 1(b), they must be compatible with the protection offered to the parties under Articles 23 and 24, in particular as regards the rights of the parties to be duly notified of the proceedings and be given adequate opportunity to be heard and as regards the effects of any challenge or appeal.


3. Les informations prévues au paragraphe 2 comprennent notamment une explication de la procédure interne sur la base de laquelle l'enquête est menée et une indication du calendrier fixé pour les auditions et autres occasions offertes aux parties intéressées de faire entendre leur point de vue sur la question.

3. The information provided under paragraph 2 shall include in particular an explanation of the domestic procedure on the basis of which the investigation will be carried out and an indication of the time schedules for hearings and other appropriate opportunities for interested parties to present their views on the matter.


2. À la demande de l'autre partie, et dans la mesure des possibilités offertes par sa législation et ses principes nationaux, chaque partie fournit des informations et répond aux questions de l'autre partie ayant trait à une mesure effective ou proposée susceptible de porter substantiellement atteinte au fonctionnement de la présente partie de l'accord.

2. On request of the other Party, and to the extent possible under its domestic laws and principles, each Party shall provide information and reply to any question from the other Party relating to an actual or proposed measure that might substantially affect the operation of this Part of the Agreement.


une diversification des produits et services offerts aux parties intéressées.

diversifying the products and services offered to interested parties.


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