Vertaling van "offert la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débouchés offerts aux sociétés canadiennes sur le marché asiatique des infrastructures
How Canadian Firms Can Profit in Asia's Infrastructure Market

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

service de défense des droits offert
Advocacy service offered

Société d'exploitation des possibilités offertes par l'Alberta
Alberta Opportunity Company

Guide des programmes d'études offerts au Canada en cinéma, télévision et communication [ Guide des cours de cinéma et de télévision offerts au Canada | Un guide des cours de cinéma offerts au Canada ]
The Guide to Film, Television and Communication Studies in Canada [ A Guide to Film and Television Courses in Canada | A Guide to Film Courses in Canada ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

taux d'intérêt offert | taux offert
offered rate

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

religion d'une société primitive
Primal society religion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Une certaine souplesse d'adaptation devra être offerte aux sociétés dans la mesure du possible: en cas de systèmes jugés équivalents, les parties impliquées devront jouir de la plus grande marge de choix envisageable.
- Flexibility should be available to companies as much as possible: where systems are deemed to be equivalent, maximum room should be left open to the freedom of the parties involved.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

Les attaques terroristes de ce jour-là n’ont pas seulement altéré la manière dont les Américains perçoivent et comprennent le monde, mais ont aussi offert aux sociétés démocratiques du monde entier une nouvelle perspective de ce monde moderne, dans laquelle les menaces d’attaques terroristes telles que celles qui ont dévasté Madrid (mars 2004) et Londres (juillet 2005) constituent un défi fréquent et qui suscite un sentiment décourageant.
The terrorist attacks of that day have not only altered how Americans see and understand the world but have also offered democratic societies all over the world a new perspective on this modern world, in which terrorist threats of attacks such as those that devastated Madrid (March 2004) and London (July 2005) pose a frequent and daunting challenge.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.

3. Si la législation d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures, acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet commun de fusion transfrontalière conformément à l'article 6, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours aux dites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 6(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.

Concernant le soutien au développement, le Slate Funding a offert aux sociétés de taille moyenne un soutien flexible et une meilleure visibilité financière.
As regards support for development, slate funding offered medium-sized companies flexible support and better financial visibility.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.

- (DA) Les députés sociaux-démocrates danois ont décidé ce jour, dans le cadre de la deuxième lecture des propositions modifiant la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, de garantir l'équilibre nécessaire entre, d'une part, les intérêts totalement légitimes des ayants droit à protéger leurs droits par rapport aux nouvelles possibilités offertes par Internet et, d'autre part, les intérêts du public à exploiter les possibilités offertes par Internet en vue de l'échange d'informations, car c'est sur cela que repose le développement de la société cognitive.
– (DA) At the second reading of amendments to the directive on copyright in the information society, the Danish Social Democrats have today voted in favour of securing the necessary balance between, on the one hand, the rightholders’ entirely justified interest in protecting their rights in relation to the new opportunities offered by the Internet and, on the other hand, the public’s interest in using these opportunities to benefit that exchange of information which is the prerequisite for the development of the knowledge-based society.

12. invite les États membres à inclure dans les programmes d'enseignement nationaux l'étude des possibilités offertes par la société de l'information électronique; la formation universitaire des enseignants doit tenir compte des possibilités didactiques offertes par la société de l'information; le fait de familiariser rapidement les élèves à l'autoroute électronique permettra d'en développer l'usage et d'atténuer le clivage entre les non-utilisateurs et les usagers de la société de l'information;
12. Calls on the Member States to include in their national curricula instruction on the opportunities offered by the information society; university training for teachers should take account of the didactic possibilities offered by the information society in respect of teaching in schools; if an early start is made in familiarizing pupils with the information superhighway, greater use will be made of it, and the gap between users and non-users of the information society will be narrowed;

invite les États membres à inclure dans les programmes d'enseignement nationaux l'étude des possibilités offertes par la société de l'information électronique; la formation universitaire des enseignants doit tenir compte des possibilités didactiques offertes par la société de l'information; le fait de familiariser rapidement les élèves à l'autoroute électronique permettra d'en développer l'usage et d'atténuer le clivage entre les non-utilisateurs et les usagers de la société de l'information;
112. Calls on the Member States to include in their national curricula instruction on the opportunities offered by the information society; university training for teachers should take account of the didactic possibilities offered by the information society in respect of teaching in schools; if an early start is made in familiarizing pupils with the information superhighway, greater use will be made of it, and the gap between users and non-users of the information society will be narrowed;