Vertaling van "oeuvre soit élaboré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication publique, soit par fil, soit sans fil de l'oeuvre radiodiffusée
communication to the public by wire or by rebroadcasting of the broadcast of the work

arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JAR
arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint Aviation Requirements

arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR
arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce déséquilibre et du devoir de l'État de se comporter de manière honorable, l'accord du Nunavut exige clairement que le projet de loi pour la mise en oeuvre soit élaboré en consultation étroite avec l'organisme inuit désigné, soit le NTI. La collaboration et la prise en compte des intérêts doivent être justes et suffisantes.
Recognizing that imbalance and reflecting the crown's duty to act honourably, the Nunavut agreement expressly requires that implementation legislation be prepared in close consultation with the designated Inuit organization, in this case, NTI. There must be fair and sufficient collaboration and accommodation.

a) de protéger la santé des jeunes au Canada contre les nombreuses maladies débilitantes ou mortelles liées à l'usage du tabac et autres conséquences néfastes pour la santé que celui-ci entraîne; b) de préserver les jeunes au Canada des incitations à la consommation des produits du tabac et de contrer les effets de ces incitations; c) de décourager et de prévenir la consommation des produits du tabac chez les jeunes, notamment les enfants, dans tout le Canada, et de lutter contre le tabagisme et la dépendance des jeunes à l'usage du tabac; d) d'établir une stratégie pluriannuelle afin de combattre la consommation des produits du tabac chez les jeunes et d'assurer la participation maximale de ceux-ci dans la conception et la mise en oeuvre des programmes qui en font partie; e) d'examiner les modèles existants qui offrent les meilleures pratiques de lutte contre le tabagisme en Amérique du Nord, de mettre au point, en consultation avec des organismes de santé reconnus, le modèle à appliquer au Canada et d'en faire l'examen de façon périodique en le comparant à différents modèles élaborés dans d'autres pays; f) de surveiller la consommation des produits du tabac au Canada en recueillant, en faisant compiler, en partageant et en publiant des statistiques sur cette consommation, notamment des statistiques sur la part de marché des diverses marques de tabac et sur l'utilisation de celles-ci par différents groupes de jeunes; g) de recueillir, de commanditer, de commander, de mener et de partager des recherches sur la consommation des produits du tabac au Canada et sur les moyens de motiver les jeunes soit à éviter de commencer à utiliser ces produits, soit à cesser de les utiliser; h) de mettre au point et de distribuer des outils pédagogiques, de planifier et de mettre en oeuvre des stratégies de communication, de mener des campagnes publicitaires, d'utiliser les médias et de diffuser de l'information par d'autres moyens afin de décourager et de prévenir la consomm ...
(a) to protect the health of young persons throughout Canada from the numerous debilitating and fatal diseases and other consequences injurious to health that are associated with tobacco use; (b) to protect young persons throughout Canada from inducements to use tobacco products and to counteract such inducements; (c) to discourage and prevent tobacco use by young persons throughout Canada, including children, and to fight their addiction to tobacco and dependence on its use; (d) to develop a multi-year strategy to combat the use of tobacco products by young persons and to involve young persons as much as possible in the design and execution of any programs that are part of the strategy; (e) to examine existing models of best practices for tobacco control in North America and, in consultation with recognized health organizations, to develop a model to be applied in Canada and to review it from time to time by comparing it with other models developed in other countries; (f) to monitor the use of tobacco products throughout Canada by gathering, commissioning, sharing and publicizing statistics and, in particular, statistics on the market share of brands and on their use by different groups of young persons; (g) to gather, sponsor, commission, conduct and share research on the use of tobacco products throughout Canada and on ways to motivate young persons not to start using tobacco products and to cease using them; (h) to develop and distribute educational tools, plan and execute communications strategies, run advertising campaigns, use the media and disseminate information through other means to discourage and prevent the use of tobacco products by young persons; (i) to hold and sponsor programs, conferences and peer and other group activities to discourage and prevent the use of tobacco products by young persons; (j) to engage in and fund, at the local, regional and national levels throughout Canada, activities of health groups and other organizations and pe ...

J'aurais besoin d'une motion concernant les communications : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
I'd like to ask for a motion concerning communications, that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communication officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation; and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee's public proceedings with the least possible disruption of its hearings at its discretion.

(1) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, a demandé que le plan d'action pour les services financiers de la Commission soit mis en oeuvre d'ici 2005 et a invité la Commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l'épargne.
(1) The Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission's Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by publicly traded companies.

- d'inviter les États membres à baser leurs politiques de l'emploi sur un partenariat solide avec les partenaires sociaux à tous les niveaux, soit de l'élaboration des politiques à leur évaluation en passant par leur mise en oeuvre et l'établissement de rapports sur celles-ci.
- inviting Member States to build their employment policies on a strong partnership with social partners at all levels, from the stage of designing policies to the implementation, reporting and evaluation.

Mais il faut aussi plus de clarté et une prise de responsabilité accrue de la part des États membres et de tous ceux qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE, à quelque niveau que ce soit.
But there is also a need for greater clarity and responsibility from Member States and all those involved in developing and implementing EU policy at whatever level.

1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Aussi différents instruments sont-ils mis en place pour veiller à ce que l'importance voulue soit accordée à la santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et actions communautaires.
That is why various instruments are being introduced to ensure that health is given due weight in the development and implementation of Community policies and actions.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.

Les mesures en cours d'élaboration ou mises en oeuvre pour le monde rural portent essentiellement sur : (1) A l'exception des CCA pour la France qui seront adoptés prochainement en raison de délais administratifs (2) voir note P(90)25 du 3/5/90 - 2 - - la diversification des activités agricoles et la relance de productions typiques traditionnelles; - le développement d'activités alternatives, soit sur l'exploitation (surtout agritourisme et artisanat) soit au dehors (activité à temps partiel); - la préservation des ressources naturelles et de l'environnement (rétablissement de l'équilibre sylvo-pastoral en montagne, usage alternatif de l'espace rural, notamment à des fins touristiques, lutte contre l'érosion); - l'amélioration de l'ensemble des infrastructures qui influent sur les conditions de vie et la rentabilité des activités économiques.
- 2 - Among the various measures which are being prepared or implemented, those for rural development involve mainly : . diversification of agricultural activity and a fresh boost for typical traditional products ; . the development of alternative activities, both on the farm (principally farm tourism and craft work) and off the farm (part- time working) ; . the conservation of natural resources and the environment (restoration of the balance between woodland and grassland, particularly in mountainous areas, alternative uses for the countryside, especially tourism, combating erosion) ; . improvement of all infrastructures which affect living conditions and the profitability of productive activities.