Vertaling van "oeuvre seront appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les Etats membres ayant adhéré à l'Union en mai 2004, dans la lignée de l'action de coopération poursuivie par la mise en oeuvre des instruments de pré-adhésion [17], les dispositions citées de la législation sur les Fonds structurels et le Fonds de cohésion seront appliquées.
In the case of the Member States which joined the Union in May 2004, following the approach of cooperation for implementation of the pre-accession instruments [17], the provisions mentioned in the legislation on the Structural Funds and the Cohesion Fund will be applied.

Il convient, dès lors, de situer la stratégie de l'UE en matière de ressources dans un contexte mondial, dans la mesure où de nombreuses solutions (et les mesures destinées à favoriser leur mise en oeuvre) ne seront cohérentes et efficaces que si elles sont élaborées et appliquées en tenant compte des enjeux planétaires, dont la division internationale du travail.
An EU resources strategy should therefore be set in a global context, as many solutions (and measures to stimulate their implementation) will only be coherent and effective if developed and implemented taking account of global considerations including the international division of labour.

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

De ce nombre, 29 ont déjà été mises en oeuvre par le biais d'une loi, d'un règlement ou d'un changement de politique; 36 sont comprises dans le projet de loi C-15; et le reste des recommandations acceptées par le gouvernement seront appliquées sous peu par voie de règlements ou font l'objet d'une étude en vue d'une mise en oeuvre optimale.
Twenty-nine have been implemented already through legislation, regulation or policy changes; 36 are contained in Bill C-15; and the remainder that have been accepted by the government are pending implementation through regulation or are under study to find out the best way to implement them.

(61) Pour intensifier la mise en oeuvre effective des dispositions adoptées dans le cadre de la présente directive, il convient de prévoir des sanctions qui seront appliquées par les États membres, y compris dans les cas de dissémination ou de mise sur le marché non conformes aux dispositions de cette directive, notamment en raison de négligences.
(61) In order to increase the effective implementation of the provisions adopted under this Directive it is appropriate to provide for penalties to be applied by Member States, including in the event of release or placing on the market contrary to the provisions of this Directive, particularly as a result of negligence.

Les agriculteurs peuvent opter pour les oléagineux ou les céréales selon la rentabilité de l'une ou l'autre culture; les mesures mises en oeuvre seront appliquées de manière qu'elles ne représentent pas une incitation financière particulière à opter pour une production au détriment d'une autre.
Farmers can switch between oilseeds and cereals depending on their relative profitability; the measures will be implemented so as not to provide a particular incentive to opt for one crop as opposed to the other.