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Traduction de «oeuvre serait impossible » (Français → Anglais) :

Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.

In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.


Puisqu'il est très pragmatique, il ne proposerait pas un système axé sur le volume ou des sanctions qui serait extravagant, aberrant ou dont la mise en oeuvre serait impossible.

He is a no-nonsense kind of guy. He would not propose a volume or a penalty system that was outlandish, outrageous, or impossible to achieve.


Le projet de loi est essentiel, car il serait impossible de mettre en oeuvre des mesures de décontamination en raison du climat rigoureux de cette région. Il est crucial, car les écosystèmes de l'Arctique sont fragiles et les Autochtones dépendent de la nourriture qu'ils trouvent dans la nature.

Because of the fragile Arctic ecosystems, the harsh climate making clean up impossible and indigenous peoples depending on country foods, this bill is critical.


Peu importe notre position sur la question, ce projet de loi est préférable à ce qui nous est proposé aujourd'hui et qui n'est qu'une fumisterie qu'il serait impossible de mettre en oeuvre dans le cadre constitutionnel canadien.

Whatever one's position may be on this issue, it is better than moving ahead today with a debate on an approach that is a hollow sham and is no longer possible in the Canadian constitutional and legal framework.


Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.

In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.


Toutefois, sans le système de partage des revenus des producteurs que met en oeuvre le projet de loi C-86, il serait impossible de maintenir l'équité entre producteurs qu'assure le système actuel de retenues.

However, without the approach of pooling producer returns, which is enabled by this bill, Bill C-86, there would be no way of maintaining the producer equity that is achieved through the current levy system.


Ce que je dis, c'est qu'il faut être à l'écoute lors des consultations, en extraire les idées et les appliquer. En l'occurrence, il serait impossible de mettre en oeuvre le projet de loi S-2.

I am saying that we should listen to the consultation, take the ideas that came from it and use them, because it would be impossible to implement Bill S-2.




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oeuvre serait impossible ->

Date index: 2024-04-25
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