Vertaling van "oeuvre répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'attitude des gestionnaires de projets à l'égard des projets pendant leur mise en oeuvre est normalement réactive, bien que certains d'entre eux répondent à des invitations de chefs de projet et assistent à des manifestations organisées par ces derniers.
The project managers' contact with the projects during their implementation is normally reactive, although project managers do respond to invitations from project leaders and attend events organised by them.

les mesures visant à définir, hiérarchiser et mettre en oeuvre des réformes structurelles et administratives pour répondre aux défis économiques et sociaux dans les États membres qui répondent aux conditions visées à l'article 22, paragraphe 1.
measures to identify, prioritize and implement structural and administrative reforms in response to economic and social challenges in Member States which meet the conditions set out in Article 22(1).

8. estime que le modèle trop centralisé de gestion des pêches qui a caractérisé la PCP au cours des 30 dernières années a été un échec et que la réforme actuelle doit entraîner une importante décentralisation; pense que la réforme de la PCP doit créer les conditions pour que les spécificités locales, régionales et nationales soient prises en considération; souligne qu’une gestion de proximité, appuyée par la connaissance et la consultation scientifique et par la participation du secteur à la définition, à la mise en oeuvre, à la cogestion et à l'évaluation de la politique, est celle qui répond le mieux aux besoins de la pêche et qui incite le plus les pêcheurs à adopter des conduites préventives;
8. Considers that the over-centralised model of fisheries management that has characterised the CFP over the last 30 years has been a failure, and that the current reform must bring about meaningful decentralisation; believes the reform of the CFP must create conditions that allow for local, regional and national specificities; stresses that local management, backed up by scientific knowledge and consultation and participation of the sector in defining, implementing, co-managing and evaluating policy, is the management type that best meets fishing needs and provides the greatest incentives for preventive behaviour among fishermen;

11. rappelle que l'article 100 du traité s'applique à l'ensemble des États membres et invite la Commission à présenter une proposition de règlement visant à définir les conditions de mise en oeuvre de cette disposition; rappelle par ailleurs que l'article 103 du traité dispose que "[un] État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique" et que"[le] Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 252, peut, au besoin, préciser les définitions pour l'application des interdictions visées à l'article 101 et au présent article";
11. Recalls that Article 100 of the Treaty is applicable to all Member States and invites the Commission to put forward a proposal for a regulation to define the conditions of implementation of that provision; recalls that Article 103 of the Treaty provides that Member States 'shall not be liable for or assume the commitments of central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of another Member State, without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project', and that, '[if] necessary, the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 252, may specify definitions for the application of the prohibition referred to in Article 101 and in this Article';

Toutefois, l'expérience montre que des informations claires et lisibles à l'intention des consommateurs, de l'industrie et des organismes chargés de la mise en oeuvre sur les produits répondant à l'éco-conception font défaut.
However, experience has shown that clear and easy understandable information for consumers, industry and implementing bodies on ecodesign products is missing.

11. rappelle que l'article 100 du traité s'applique à l'ensemble des États membres, et invite la Commission à présenter une proposition de règlement visant à définir les conditions de mise en oeuvre de cette disposition; rappelle par ailleurs que l'article 103 du traité dispose que la Communauté ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique et que, si cela s'avère nécessaire, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 252, peut au besoin préciser les définitions pour l'application des interdictions visées à l'article 101 et à l'article 103, paragraphes 1 et 2;
11. Recalls that Article 100 of the Treaty is applicable to all Member States and invites the Commission to put forward a proposal for a regulation to define the conditions of implementation of that provision; recalls that Article 103 of the Treaty states that Member States 'shall not be liable for or assume the commitments of central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of another Member State, without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project', and that, 'if necessary, the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 252, may specify definitions for the application of the prohibition referred to in Article 101 and in this Article';

Il convient de noter que toutes les mesures mises en oeuvre répondent, de façon satisfaisante, aux souhaits exprimés par les régions et qu'une politique de partenariat active a été mise en place. Par ailleurs, l'exécution des mesures a atteint un niveau pleinement satisfaisant, puisque la mise en oeuvre de ces actions a impliqué l'obtention des résultats escomptés.
They meet the wishes of the regions concerned in a satisfactory manner, and a policy of active partnership has been established. The process of implementation has also proved satisfactory, given that the expected results have been obtained.

La Commission peut également conclure, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, des partenariats sur des opérations avec des organismes spécialisés, y compris ceux qui ont été créés en vertu d'autres initiatives européennes, tels qu'Eureka Audiovisuel, EURIMAGES et l'Observatoire européen de l'audiovisuel, pour mettre en oeuvre des actions conjointes répondant aux objectifs du programme dans le domaine de la promotion.
The Commission may also conclude, in accordance with the procedure referred to in Article 8(2), partnerships for operations with specialist bodies, including those which have been set up under other European initiatives such as Audiovisual Eureka, EURIMAGES and the European Audiovisual Observatory in order to implement joint measures that meet the Programme objectives in the field of promotion.

b) les oeuvres originaires d'États tiers européens parties à la convention européenne sur la télévision transfrontalière du Conseil de l'Europe et répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article 6.
b) works originating from European third States party to the European Convention on Transfrontier Television of the Council of Europe and fulfilling the conditions of Article 6(2).

c) les oeuvres originaires d'autres États tiers européens et répondant aux conditions du paragraphe 3 de l'article 6.
c) works originating from other European third countries and fulfilling the conditions of Article 6(3).