Traduction de «oeuvre prévoyant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le Conseil conjoint institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique a adopté, dans sa décision n° 2/2000, des mesures prévoyant de mettre en oeuvre les volets de cet accord se rapportant au commerce des marchandises avec effet au 1er juillet 2000.
(1) The Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States has by its Decision No 2/2000, adopted arrangements for implementing aspects of that Agreement related to trade in goods with effect from 1 July 2000.

mettre en oeuvre une stratégie en adoptant une législation nationale et prévoyant des directives visant à faciliter l'application et l'exécution des prescriptions de toutes les conventions et de tous les protocoles ayant trait à la sécurité et à la prévention de la pollution auxquels il est Partie; et
implement policies through the issuance of national legislation and guidance which will assist in the implementation and enforcement of the requirements of all safety and pollution prevention conventions and protocols they are party to; and

Deux directives ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre le premier et le deuxième piliers de la convention. Il s'agit de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil .
Two directives have already been adopted to develop the first and second pillars of the Convention; Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending, with regard to public participation and access to justice, Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC .

Comme les mécanismes prévus par le règlement (CE) n° 1/2003 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité conviendraient également à l'application des règles de concurrence aux transports aériens entre la Communauté et les pays tiers au titre d'un accord communautaire applicable et pertinent, prévoyant un niveau substantiel d'accès au marché ouvert et des conditions concurrentielles réelles, le champ d'application de ce règlement devrait être étendu à ce type de transports aériens.
Since the mechanisms enshrined in Regulation (EC) No 1/2003, the function of which is to implement the rules on competition under Articles 81 and 82 of the Treaty, would be equally appropriate for applying the competition rules to air transport between the Community and third countries under an applicable and relevant Community agreement, containing a substantial level of open market access and effective competitive conditions, the scope of that Regulation should be extended to cover such transport.

Favoriser l'esprit d'entreprise implique la mise en oeuvre d'un large éventail de politiques prévoyant en particulier: un meilleur cadre réglementaire et administratif, l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée, l'encouragement d'attitudes plus positives à l'égard de l'activité entrepreneuriale et des compétences managériales, un environnement financier favorable, des marchés de produits et du travail performants et un environnement favorable à la recherche et à l'innovation.
Fostering entrepreneurship depends on a broad policy mix, encompassing in particular: better regulatory and administrative framework, access to skilled labour force, fostering more positive attitudes towards entrepreneurship and managerial skills, a supportive financial environment, well functioning product and labour markets and favourable conditions for research and innovation.

3. Les États membres veillent à ce que la disposition prévue au paragraphe 2 soit mise en oeuvre soit dans le cadre d'un contrat conclu, pour une durée minimale de trois ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure et prévoyant le financement par l'État, soit par l'établissement de mesures réglementaires appropriées, prévoyant les pouvoirs nécessaires.
3. Member States shall ensure that the provision set out in paragraph 2 is implemented, either through a contractual agreement between the competent authority and infrastructure manager covering a period of not less than three years which provides for State funding or through the establishment of appropriate regulatory measures with adequate powers.

Dans ce dernier cas, le "fonds" doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre spécifique, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis (y compris ceux des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.
In the latter case the fund shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.

Dans ce dernier cas, le fonds doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre séparée, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les ressources nouvellement investies dans le fonds (y compris celles des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.
In the latter case the "fund" shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.

25. invite la Commission à faire en sorte que l'on envisage, en prévoyant une base juridique appropriée, de prendre en compte les normes internationales minimales en matière de maind'oeuvre, d'environnement et de droits de l'homme au moment de la révision du droit européen des sociétés, y compris la nouvelle directive communautaire sur la société anonyme européenne, ainsi que la présentation obligatoire de rapports concernant les résultats obtenus en matière sociale et en matière d'environnement; demande aussi une concertation appropriée avec les partenaires sociaux et les ONG à propos de ce processus;
25. Calls on the Commission to ensure that consideration is given, with an appropriate legal base, to incorporating core labour, environmental and human rights international standards when reviewing European company law including the new E.U. Directive on a Europeanincorporated company, together with reporting requirements on social and environmental performance; further calls for an appropriate consultation process with the social partners and NGOs on such a process;

8. se félicite, fondamentalement, de l'élaboration du programme d'action, car, pour la première fois depuis que le troisième pilier existe, ce programme révèle à l'avance les orientations politiques qui sont à la base de l'approche du Conseil concernant un domaine important et énumère, s'agissant de la lutte contre la criminalité organisée, un grand nombre de recommandations globales, cohérentes et concrètes, tout en prévoyant des calendriers réalistes pour leur mise en oeuvre;
8. Welcomes in principle the drafting of the Action Plan because it sets out, for the first time in the existence of the Third Pillar, the political guidelines underlying the Council's action in an important subject area and contains numerous comprehensive, coherent and concrete recommendations for the fight against organized crime together with realistic timetables for their implementation;