Traduction de «oeuvre pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intervenir avec la citerne | mettre en oeuvre la citerne | travailler sur réservoir ou sur la tonne
to operate from the tank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que leur mise en oeuvre pourrait intervenir à partir du début de l'année 2003, sachant qu'une partie des dispositions proposées relèveront d'un accord interinstitutionnel.
The Commission believes that the communications could come into force from the beginning of 2003, keeping in mind that some of the proposed provisions are a matter for an inter-institutional agreement.

À mon avis, le gouvernement fédéral pourrait intervenir utilement en créant une infrastructure de mise en oeuvre et de vérification des normes.
I think what is required in terms of support from the federal government is to establish the infrastructure to help implement and audit the standards.

Par exemple, l'oeuvre pourrait être utilisée par un organisme dont la mission n'est pas du tout partagée par le créateur de l'oeuvre. Dans ce cas, l'auteur a le droit moral d'intervenir.
For example, it could be a work by an association whose views he or she disagreed with strenuously, and that person would have the moral right to intervene.

Le ministre devrait intervenir pour mettre le plan en oeuvre. Le comité a accepté cet amendement mais le gouvernement a présenté un amendement laissant cette question à la discrétion du ministre, qui pourrait décider d'intervenir ou de ne pas intervenir.
The committee agreed to that but the government has put forward an amendment making this aspect at the discretion of the minister who may or may not act at all.

Dans les rares cas de crimes infâmes contre une personne, la création d'oeuvres fondées sur ces actes criminels pourrait causer un tort suffisant pour faire intervenir le droit pénal.
In the rare instances of heinous crimes against individuals, the creation of a work based on the offence might cause sufficient prejudice to bring criminal law into play.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2114/71 DU CONSEIL , DU 28 SEPTEMBRE 1971 , RELATIF A L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 6 ) , EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 ; QUE , COMPTE TENU DE CERTAINES DIFFICULTES D'ORDRE TECHNIQUE , IL S'EST AVERE QUE L'ADOPTION ET LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES D'APPLICATION DE CE REGLEMENT NE POURRAIT PAS INTERVENIR DANS UN BREF DELAI ; QU'IL Y A LIEU PAR CONSEQUENT DE REPORTER LA DATE DE LA MISE EN APPLICATION DUDIT REGLEMENT AU 1ER JUILLET 1972 ,
WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 2114/71 ( 6 ) OF 28 SEPTEMBER 1971 ON THE SUBSIDY ON OIL SEEDS APPLIES FROM 1 JANUARY 1972 ; WHEREAS , IN VIEW OF CERTAIN TECHNICAL DIFFICULTIES , THE DETAILED RULES FOR APPLYING THAT REGULATION CANNOT BE ADOPTED AND IMPLEMENTED IN THE NEAR FUTURE ; WHEREAS THE IMPLEMENTATION OF THAT REGULATION SHOULD THEREFORE BE POSTPONED TO 1 JULY 1972 ;

Dans sa communication sur la mise en oeuvre du Protocole sur la politique sociale, adoptée le 15 décembre 1993, la Commission mentionne les différentes mesures susceptibles de faciliter le dialogue : "Les signataires de l'Accord ont confié à la Commission un rôle dynamique dans la promotion du dialogue social et l'ont chargée d'intervenir activement pour vaincre les difficultés ou les réticences que l'un ou l'autre partenaire pourrait manifester, lesquelles risqueraient de ralentir les progrès.
In its communication concerning the application of the Agreement on Social Policy adopted on 15 December 1993 the Commission lists the various measures which can facilitate dialogue: "The signatories to the Agreement thus assigned to the Commission a dynamic role in promoting this dialogue, and entrusted it with the task of playing an active part in overcoming any difficulties or reluctance which might occur on the part of one or other of the partners and possibly impede progress.