Traduction de «oeuvre nationale proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]
employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]

main d'oeuvre non nationale
guest workers | transit workers

Groupe de travail ad hoc pour le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Ad Hoc Working Party on the Implementation Mechanism of the Framework Convention for the Protection of National Minorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'an 2000, nous commencerons à revoir régulièrement la question du changement climatique, et nous examinerons la stratégie de mise en oeuvre nationale proposée lorsqu'elle sera prête.
In the year 2000 we will begin to revisit climate change on a normal cycle, including an examination of the proposed national implementation strategy when it is ready.

Je pense qu'elle avait été proposée par un député libéral. Il y a eu une journée nationale pour célébrer l'oeuvre de Jean-Paul II, et elle avait été proposée par un autre député.
I am moving forward with this private member's bill and I'm asking the House to debate it and to eventually vote on it.“ So there is a well-defined process and it's the private member's bill route that is used to put in place a national day.

10. juge essentiel que les États membres procèdent à un examen ex ante des études d'impact, pour pouvoir évaluer les effets de la législation proposée sur les lois et sur les politiques publiques nationales; demande qu'un plus grand effort d'évaluation ex post ait lieu et qu'il soit envisagé d'inclure des tableaux de correspondance obligatoires permettant de garantir que la législation de l'Union européenne a été correctement mise en oeuvre par les États membres et qu'elle a atteint ses objectifs;
10. Considers that it is essential that impact assessments are scrutinised by Member States ex-ante, to assess the effects of proposed legislation on national laws and public policies; calls for greater ex-post evaluation to be carried out and for further consideration of the inclusion of mandatory correlation tables to ensure that EU legislation has been correctly implemented by Member States and has met its objectives;

Le principe de «préférence communautaire» est défini en ces termes: « Les États membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un État membre ne peut pas être pourvue par la main-d'oeuvre nationale et communautaire ou par la main-d'œuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet État membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet État membre »[9].
The “Community preference” principle is defined as “ Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national and Community manpower or by non-Community manpower lawfully resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of the Member State’s regular labour market” [9].

L'aide peut toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats du projet et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'incidence de la stratégie et des mesures politiques communautaires ainsi que de toute mesure proposée par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.
The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.

C. PRINCIPES REGISSANT LES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES i) Critères généraux - Les Etats membres refusent l'entrée sur leur territoire des ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi. - Les Etats membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un Etat membre ne peut pas être pourvue par la main d'oeuvre nationale et communautaire ou par la main d'oeuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet Etat membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet Etat membre.
C. PRINCIPLES GOVERNING MEMBER STATES' POLICIES (i) General criteria - Member States will refuse entry to their territories of third- country nationals for the purpose of employment; - Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national and Community manpower or by non-Community manpower lawfully resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of the Member State's regular labour market.

Mesures proposees La mise en oeuvre efficace de la legislations communautaire en matiere de protection de l'environnement joue un role capital et la Commission a l'intention d'intensifier ses efforts pour s'assurer que les Etats membres appliquent pleinement les directives dans leur legislation nationale, cela tant en ce qui concerne l'aspect juridique que pratique.
Policy proposals Effective implementation of Community environment legislation will be of primary importance and the Commission intends to step up ./. - 3 - efforts to ensure that Member States apply directives fully in national law, both concerning legal compliance and practical implementation.

Les mesures générales proposées pour la diffusion de ces résultats s'articulent autour de quatre axes principaux : - la fourniture au public spécialisé, aux institutions communautaires et aux administrations nationales d'informations sur les programmes et les projets communautaires dans le domaine de la RDT par les moyens traditionnels et électroniques; - l'identification, la sélection et la protection des résultats provenant des programmes communautaires; - la diffusion dans l'ensemble de la Communauté, par les moyens traditionnels et électroniques, des résultats jugés non exploitables à court et à moyen terme, mais pouvant contribuer de façon substantielle au progrès scientifique; - le soutien à l'exploitation active des résultats par la mise en oeuvre d'un large éventail de mesures destinées à améliorer considérablement, en termes quantitatifs et qualitatifs, le processus de transformation de ces résultats en activités économiques nouvelles.
The general measures proposed for the dissemination of results fall into four main categories: - the making available to the specialized public, Community institutions and national administrations of information on Community RTD programmes and projects by both traditional and electronic means; - the identification, screening and protection of results coming from Community programmes; - the dissemination through the Community by traditional and electronic means of those results judged not to be exploitable in the short to medium term, but which can make a substantial contribution to scientific advances; - support for the active exploitation of results through a wide- ranging set of measures designed to produce a substantial improvement in quantitative and qualitative terms in the process whereby these results are transformed into new economic activities.