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Acronym
Applicable
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale
Dépense sur ledit crédit
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Ledit
Lesdits traités
MOC
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Mise en oeuvre conjointe
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
S
Sont
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Tel
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Travailleur
Unité de réduction des émissions

Vertaling van "oeuvre ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]




dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation




Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette disposition autorise en effet la Commission à confier des missions de gestion qu'elle exécute normalement à des organismes de mise en oeuvre créés sous la responsabilité du pays candidat, à condition que soient respectées les conditions particulières fixées dans ledit règlement.

This provision allows the conferral of management tasks normally executed by the Commission to implementing agencies under the responsibility of the applicant country, provided there is respect of the particular conditions laid down in that Regulation.


Une section miniature sur la sûreté aérienne y était incluse pour faire bonne mesure et bonne impression. Avec le même doigté qui avait marqué la présentation du projet de loi, mercredi dernier, à 15 h 5, à peine une semaine après la première lecture du projet de loi C-42 à la Chambre, le leader parlementaire du gouvernement était de nouveau debout pour demander le consentement unanime afin que la disposition 4.83 de l'article 5 du projet de loi C-42 soit supprimée du projet de loi et qu'un nouveau projet de loi mettant en oeuvre ledit article soit déposé immédiatement; et que ledit nouveau projet de loi soit pris en considération à l'é ...[+++]

With the same deft touch that marked the bill's introduction, last Wednesday at 3.05 p.m., within a week of first reading of Bill C-42 in the House, the government House leader was again on his feet to state that unanimous consent had been obtained and required to delete section 4.83 in clause 5 from that bill and introduce a new bill, introducing that section immediately.


Avec le même doigté qui avait marqué la présentation du projet de loi, mercredi dernier à 15 h 5, à peine une semaine après la première lecture du projet de loi C-42 à la Chambre, le leader parlementaire du gouvernement était de nouveau debout pour demander le consentement unanime afin que la section 4.83 de l'article 5 du projet de loi C-42 soit supprimée du projet de loi et qu'un nouveau projet de loi mettant en oeuvre ledit article soit déposé immédiatement; et que ledit nouveau projet de loi soit pris en considération à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui, vendredi 30 novembre, soit moins de deux journées de séance plus tard.

With the same deft touch which marked the bill's introduction, this past Wednesday at 3.05 p.m., within a week of Bill C-42's first reading in the House, the government House leader was again on his feet to state that unanimous consent had been obtained to delete section 4.83 in clause 5 from Bill C-42 and introduce a new bill under the guise of Bill C-44 introducing that section immediately, and that the new bill be ordered for consideration at second reading for today, Friday, November 30, less than two sittings days later.


Que la section 4.83 de l'article 5 du projet de loi C-42, soit supprimé du projet de loi; Qu'un nouveau projet de loi mettant en oeuvre ledit article soit déposé immédiatement; Que ledit nouveau projet de loi soit pris en considération à l'étape de la deuxième lecture le vendredi 30 novembre 2001.

That proposed section 4.83 in clause 5 of Bill C-42 be deleted from that bill; That a new bill implementing the said section be introduced immediately; and That the said new bill be ordered for consideration at second reading on Friday, November 30.


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2. Ledit comité arrête une procédure particulière pour la mise en oeuvre du paragraphe 1 et pour donner des avis scientifiques.

2. The said Committee shall establish specific procedural rules for the implementation of paragraph 1, as well as for the provision of scientific advice.


(2) Aucune disposition particulière n'est prévue dans ledit règlement pour la mise en oeuvre de mesures visant à la réhabilitation des zones rurales touchées par des catastrophes naturelles exceptionnelles.

(2) No special provision is included in that Regulation for actions to help restore rural areas following exceptional natural disasters.


Pour le Canada et pour les autres pays régis par la common law, la signature d'un instrument juridique international revient à un engagement moral et politique d'apporter toutes les modifications législatives nécessaires pour mettre en oeuvre ledit instrument et pour assurer la conformité avec ses obligations internationales.

For Canada, as well as for other common-law countries, signature of an international legal instrument amounts to a moral and political commitment to complete all of the necessary legislative amendments to implement the instrument and to ensure compliance with its international obligations.


(5) Afin de permettre à la Commission d'effectuer les contrôles prévus par l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1164/94, les États membres doivent lui fournir, sur demande, les données dont les organismes responsables de la mise en oeuvre des projets et de la gestion et coordination générales des opérations du Fonds de cohésion ont besoin pour accomplir leurs tâches de gestion, de suivi et d'évaluation prévues par ledit règlement.

(5) To enable the Commission to carry out the checks referred to in Article 12(2) of Regulation (EC) No 1164/94, Member States should supply it on request with data which the bodies responsible for the implementation of projects and for the general management and coordination of Cohesion Fund operations require in order to fulfil the management, monitoring and evaluation requirements of that Regulation.


d) posséder un plan d'urgence qui garantisse la mise en oeuvre effective de toute action de retrait du marché ordonnée par les autorités compétentes ou engagée en coopération avec le fabricant du médicament concerné ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché pour ledit médicament.

(d) they must have an emergency plan which ensures effective implementation of any recall from the market ordered by the competent authorities or carried out in cooperation with the manufacturer or marketing authorization holder for the medicinal product concerned.


Lorsque les chantiers ont été partiellement privatisés, un plan d'entreprise a été élaboré afin de restaurer leur viabilité et leur gestion a été confiée à une entreprise privée, dont la mission était de mettre en oeuvre ledit plan.

When the yard was partially privatised, a business plan was drawn to restore the viability of the yard and its management was awarded to a private company with the special task to implement such plan.




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oeuvre ledit ->

Date index: 2024-12-13
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