Vertaling van "oeuvre le paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
donation of works of art in discharge of succession duty

paiement par remise d'oeuvres d'art
payment by surrender of works of art

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

régisseur/régisseuse d'oeuvres | régisseuse d'oeuvres | régisseur des collections | régisseur des collections/régisseuse des collections
museum cataloguer | museum objects cataloguer | exhibition registrar | museum registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les postes législatifs comprennent les versements aux provinces pour le bois d'oeuvre, les paiements de l'allocation spéciale pour enfants, les coûts des régimes de prestations aux employés et la dépense des revenus résultant de la poursuite des activités de l'ARC en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'ARC en ce qui concerne les activités administrées au nom des provinces et d'autres ministères.
The statutory items include the softwood lumber disbursements to the provinces, children’s special allowance payments, employee benefit plan costs, and the spending of revenues received through the conduct of CRA operations pursuant to section 60 of the CRA Act for administered activities on behalf of the provinces and other government departments.

Les postes législatifs comprennent les versements aux provinces pour le bois d’oeuvre, les paiements de l’allocation spéciale pour enfants, les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés et les dépenses des recettes d'exploitation de l'ARC, en vertu de l’article 60.
The statutory items include softwood lumber disbursements to the provinces, the children's special allowance payments, the employee benefit plan costs, and the section 60 spending of revenues received through the conduct of CRA operations.

Nous avons consacré 203,5 millions à l'appui de la mise en oeuvre du paiement tenant lieu d'indemnité de départ.
We have identified $203.5 million to support the implementation of payment in lieu of severance. So again, this is a very specific allotment.

Il y a eu.En 2006, un an après la mise en oeuvre des paiements d'expérience commune, les tribunaux ont décidé d'ajouter une étape au processus d'appel.
There has been.In 2006, a year after we started implementing the common experience payments, the courts decided to add a step in the appeals process.

La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeuvre le paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; en réglementant les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants, s’il y a lieu; en permettant aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'offrir des services de télécommunication aux Canadiens; en stimulant l’industrie minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière; en accroissant l’équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d’enfants; en mettant en œuvre un régime amélioré d’estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande.
The jobs and economic growth act would accomplish that objective by bringing forward a range of economic measures to contribute to Canada's advantage now and for the future, for example, by: eliminating tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminating the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrowing the definition of taxable Canadian property; implementing important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implementing the one time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulating national payment card networks and their operators, if necessary; enabling credit unions to incorporate federally and operate as banks; making it easier for companies to offer telecommunication services to Canadians; stimulating the mining industry by extending the mineral exploration tax credit; creating greater tax fairness between single and two parent families with respect to claiming universal child care benefit amounts; implementing an enhanced stamping regime for tobacco products to deter contraband.

Afin de mettre en oeuvre les paiements uniques par exploitation à partir du 1er janvier 2005, il est proposé que la réforme du secteur de l'huile d'olive s'applique à compter du 1er novembre 2004.
It is proposed that, in order to enforce the single farm payment as from 1 January 2005, the reform of the olive oil sector would apply as from 1 November 2004.

(5) Dans le cadre des programmes de restructuration et de reconversion, il y a lieu de distinguer le cas où l'aide est versée pour la réalisation de l'ensemble des mesures prévues dans le plan et le cas où l'aide est versée pour une mesure déterminée. Il convient en conséquence de préciser les modalités de mise en oeuvre du paiement de l'aide par anticipation.
(5) In the context of the restructuring and conversion programmes, a distinction should be made between cases where the support is paid for carrying out all the measures covered by the plan and those where the support is paid for a specific measure.

Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un soutien sous la forme de paiements destinés à compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent, dans les zones soumises à des contraintes environnementales, de la mise en oeuvre des directives 79/409/CEE(8) et 92/43/CEE(9), si et dans la mesure où ces paiements sont nécessaires pour résoudre les problèmes spécifiques résultant de la mise en oeuvre de ces directives".
Payments to compensate for costs incurred and income foregone may be made to farmers who are subject to restrictions on agricultural use in areas with environmental restrictions as a result of the implementation of Directives 79/409/EEC(8) and 92/43/EEC(9), if and in so far as such payments are necessary to solve the specific problems arising from the implementation of those Directives".

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.

Cette approche réduit à la fois, les créances récentes, les retards dans le paiement, et mènera à une correction dans la mise en oeuvre des paiements.
This approach reduces both late claims and delays in payment, and will lead to a correction in the payments' implementation.