Traduction de «oeuvre fondée principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

orientation de routes fondée sur les routes principales au coût minimum
route guidance based upon minimum cost route trees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier de ces fonds, le Fonds d'action en prévention du crime, fournit un financement de durée limitée pour venir en aide aux collectivités et aux organismes dans les deux secteurs suivants: l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités de prévention du crime qui s'attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au comportement des délinquants, et l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives de transfert de connaissances qui font principalement appel à l'application de preuves fondées sur la recherche pour éclairer les pratiques de prévention de la criminalité.
The crime prevention action fund, the first of those flows, provides time-limited funding to assist communities and organizations in two areas: one, developing and implementing crime prevention initiatives that address known risks and protective factors associated with offending behaviour; and, two, developing and implementing knowledge transfer initiatives that focus on the application of research-based evidence to inform crime prevention practice.

Si le Canada devait faire l'objet d'une contestation en ce qui concerne la façon dont l'ensemble des provinces ou les principales provinces mettent en oeuvre le projet de loi C-311, alors les régies des alcools pourraient se faire contester pour d'autres pratiques, voire toutes les pratiques fondées sur la LIBE.
Should Canada be challenged about the way, or any way, or all provinces, or prominent provinces implement Bill C-311?

(a) est la principale base juridique prévue par les traités pour la mise en oeuvre des principes fondateurs de l'Union, définis à l'article 1er du traité sur l'Union européenne (TUE): ".les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens", et à l'article 6: "l'Union est fondée sur les principes .de la démocratie .ainsi que de l'État de droit";
(a) is the main legal basis in the Treaties for implementing the founding principles of the Union, outlined in Article 1 of the Treaty on the European Union (TEU), according to which '.decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen', and in Article 6 TEU, according to which 'the Union is founded on the principles of .democracy .and the rule of law';

Les efforts accomplis dans ce domaine en 2002 ont porté principalement sur la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) et sur la préparation de la transposition en droit national (en 2003) de deux directives européennes interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Work in this field in 2002 was concentrated on the implementation of the Community action programme to combat discrimination 2001-2006 and preparations for the transposition into national law in 2003, of the two European Directives prohibiting discrimination on the grounds of race or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur le droit d'auteur afin que les droits d'auteur pour toute oeuvre fondée principalement sur un crime, que l'oeuvre soit créée, préparée ou publiée par le criminel ou en collaboration avec celui-ci, deviennent la propriété de l'État.
The bill further amends the Copyright Act to provide that the copyright in any work principally based on the crime, where the work is created, prepared or published by or in collaboration with the convicted person, becomes the property of the crown.

Dans ce but, les principales actions à entreprendre pourraient inclure: - le développement de politiques scientifiquemment fondées et de procédures convenues touchant le processus de sélection des donneurs dans les centres de collecte de sang afin de fournir les garanties nécessaires quant à la sécurité des produits sanguins, quelle qu'en soit l'origine à dans la Communauté; - la mise en oeuvre dans la Communauté de tests de dépistages efficaces, éprouvés et fiables; - le développement de critères d'évaluation de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication en ce qui concerne la collecte, le contrôle, le traitement et la transfusion de sang et de produits sanguins et les procédures de suivi des patients; - la mise en place d'un système d'hémovigilance destiné à recueillir les données épidémiologiques relatives à l'ensemble des opérations qu'implique la transfusion sanguine; - le développement de programmes d'éducation à l'intention des professionnels de la santé concernant l'utilisation optimale du sang et des produits sanguins; - le soutien à la diffusion d'informations sur le sang et les produits sanguins, les procédures de traitement et de transfusion par le biais de supports publicitaires, de films, de campagnes.
To this end, the main activities to be undertaken could include : - Development of scientifically sound policies and agreed procedures in the donor selection process among blood collection establishments within the Community in order to provide the necessary reassurances of the safety of blood products originating from whatever Community source. - Implementation of efficient validated and reliable screening tests in the Community. - Development of quality assessment criteria and good manufacturing practices regarding collection, testing, processing, and transfusion of blood and blood products and patient follow-up procedures. - Development of a haemovigilance system for the collection of epidemiological data related to the blood transfusion chain. - Development of educational programmes directed towards helath professionals on the optimal use of blood and blood products. - Support for the dissemination of information on blood and blood products and the collection, processing and transfusion procedures through promotional materials, films, campaigns.